La fiscalité des cryptos monnaies (Bitcoin etc…) expliquée de manière simple et concrète

Rédigé par Marc Uzan - - 11 commentaires

 

D’emblée, il convient de noter que pour le moment il existe très peu de textes sur lesquels s’appuyer.

La loi est probablement amenée à évoluer, et les décisions de jurisprudence sont probablement amenées à se multiplier, tant les questions fiscales sont nombreuses et les enjeux financiers importants.

 

Je vous propose une étude fiscale très succincte en quatre thèmes, dont mes éclaircissements sur les risques liés aux réflexes basiques pour éluder l’impôt : quitter la France.

 

Attention : il s’agit d’une étude très simplifiée, à vocation pédagogique uniquement.

 

L’achat et la conservation de cryptos monnaies

Exemple : j’achète aujourd’hui un bitcoin, payé en euros. Je conserve ce bitcoin. Demain, son cours double. Suis-je imposable sur le gain latent ?

Réponse : non. Tant que le bitcoin est conservé, le gain latent n’est pas imposable.

 

L’achat de biens ou services à l’aide de cryptos monnaies

Exemple : Il y a 5 ans j’ai acheté 1 bitcoin 1€. J’achète aujourd’hui une nouvelle voiture 15 000€ payée par bitcoins. Cet évènement déclenche l’imposition du gain réalisé sur le bitcoin : 15 000 – 1 = 14999. Ce gain de 14 999 € devient imposable. Si j’achète et vends des cryptos monnaies régulièrement, ce gain est imposé dans les bénéficies industriels et commerciaux (BIC). Si j’achète et vends des cryptos monnaies très rarement, ce gain sera imposable dans les BNC (bénéfices non commerciaux).

 

L’achat de cryptos monnaies à l’aide d’autres cryptos monnaies

Fiscalement, analysé comme un échange, chaque « échangeur » sera taxé (BNC ou BIC, cf ci-avant) sur le gain réalisé.

Exemple : j’ai acheté un bitcoin 1 € il y a 5 ans. Aujourd’hui, j’acquière 5 ETH payés à l’aide de mon bitcoin. Chaque ETH vaut 3000€. Mon gain, imposable, est de 5*3000-1=14999€.

 

Quitter la France pour vendre ses Cryptos à l’étranger : un bon plan ?

Tout d’abord, il convient de noter que le mécanisme de l’exit tax pourrait sembler pouvoir s’appliquer aux cryptos monnaies. Rien n’est encore tranché sur ce point juridique, mais nul doute que les juges auront à trancher ce point dans le futur. Si l’exit tax devait être considérée comme applicable, les gains latents liés aux cryptos monnaies seraient immédiatement imposables. Cela viderait un départ de France de toute son utilité.

Par ailleurs, un départ de France sous-entend que les conditions de fond soient respectées pour atteindre l’objectif qu’est la perte de la résidence fiscale Française. Il faudra alors se reporter aux conventions fiscales, si elles existent. Et bien comprendre que cela sous-entend souvent de nombreux sacrifices.

D’autre part, le développement de la collaboration inter bancaire et l’échange d’informations, automatiques avec près d’une cinquantaine d’Etats, devrait permettre au fisc, tôt ou tard, de récupérer des informations susceptibles de déclencher des contrôles et des rectifications, le cas échant assorties de lourdes pénalités.

 

Conclusion : la question des cryptos monnaies est une question jeûne, encore très peu mature juridiquement. Nous n’avons que très peu de recul d’un point de vue technique. D’un point de vue pragmatique, la collaboration des banques avec le fisc français, qui concerne les établissements de nombreux Etats, devrait lui permettre, tôt ou tard, de retrouver la piste de nombreux contribuables ayant quitté la France pour éluder l’impôt.

 

ATTENTION, d’autres questions fiscales très importantes doivent être étudiées : l’applicabilité de la TVA, et le traitement fiscal des sociétés émettant (ou devrait-on plutôt dire, cédant) des tokens (ICO, initial coin offering). Ces questions, trop techniques pour une étude à vocation purement pédagogique, n’ont pas été abordées.


Marc Uzan

Avocat

11 commentaires

#1  - Roger ETH Maniac a dit :

Bonjour au départ j'ai acquis des BTC que j'ai vendu ensuite principalement contre des ETH, j'ai ensuite revendu mes ETH à part qq uns, suis je imposable deux fois??

#2  - Jon a dit :

Intéressant.

#3  - DD a dit :

Bonjour je possède des tokens dont la valeur a été multipliée par près de 1000 je ne sais pas quoi faire pouvez vous me contacter merci

#4  - confidentiel a dit :

Nous sommes une société basée en France. Nous nous apprêtons à prendre part à l'émission de nouveaux tokens. L'opération n'est pas encore validée mais bien partie. Je cherche une assistance fiscale sur tous les points techniques comme la TVA par exemple. Je vous ai envoyé un message via le formulaire de contact.

#5  - GeirgesT a dit :

J'ai conservé des ETH que je viens d'échanger contre du BTC, mais en deux jours le cours a déjà baissé, je n'ai pas fait de gain mais une perte, est ce que je peux imputer cette perte sur mes salaires?

#6  - Marc Uzan a dit :

Si vous tradez régulièrement des cryptos et pour des montants non négligeables cela pourrait être vu comme du BIC. En cas de perte, celle-ci semblerait donc pouvoir être imputée sur votre revenu global, et donc vos salaires.

#7  - kjgjhgjh a dit :

Excellent article. Pour une fois, j'ai tout compris ;)

#8  - Deborah a dit :

Bonjour et merci pour votre article très eclairant. Pourriez vous preciser un point sur la majoration de 25% lorsqu'on opte pour le regime réel que l'on peut l'eviter en adherant à une AGA : cependant les revenus issues d'operations sur les cryptomonnaies ne sont ils pas dans la plupart des cas des revenus de sources étrangères voir extra européennes puisque les plateformes d'échanges sont en general étrangère ? A partir de là il me semble que l'exemption de la majoration de 25% en adherant à une AGA ne peut pas s'appliquer sauf si les revenus proviennent d'un pays de l'UE ou de L'Espace Economique Européen ?

2eme question, peut on considerer que les revenus generés par la vente de crypto par quelqu'un qui n'exercerait pas cette activité de manière habituelle et qui donc releverait des BNC, sont des revenus professionnels ? Parce que si ce ne sont pas des revenus professionnels la majoration de 25% ne devrait pas s'appliquer, n'est ce pas ?

#9  - Marc Uzan a dit :

Bonjour si l'activité est considérée comme relevant des BIC et que le régime micro n'est pas appliqué l'adhésion à un centre de gestion agréé permet d'éviter la majoration de 25%. Si l'activité relève des BNC et que le régime micro n'est pas appliqué l'adhésion à une association de gestion agréée permet d'éviter la majoration de 25%. Concernant les revenus de source étrangère il faut passer par un certificateur qui sera bien souvent un CGA ou une AGA, ce qui revient donc à peu près au même.

#10  - Sophie a dit :

Bonjour et merci pour vos articles. Je compte déclarer mes gains en BNC activité occasionnelle. Si le fisc requalifie plus tard mes opérations en activité habituelle et professionnelle, quelles sont les conséquences au niveau des amendes et des pénalités (les risques). Considéreront-ils qu'il s'agit d'une activité occulte même si j'ai tout déclaré mais en tant que particulier au lieu de professionnel ? En fait le fisc a plus à y gagner si je déclare en occasionnelle que si je crée une société pour déduire les charges au réel en terme d'impôts. Simplement la création d'une structure et une comptabilité en bonne et due forme pour un bénéfice de 6000 EUR imposables, c'est un peu absurde. Mais bon, il doit exister de nombreuses situations absurdes en fiscalité.

#11  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, vue l'infinité de situations spécifiques et le nombre, forcément limité (même s'il est grand!), de règles, je vous confirme qu'il y a régulièrement des situations absurdes en fiscalité!
Il existe quelques subtilités en termes de détermination du résultat fiscal en BNC versus BIC. Mais, dans les grandes lignes, se tromper dans ces catégories, si vous réalisez un gain net, ne semble pas pouvoir générer de redressements significatifs. La seule chose potentiellement problématique se trouve du côté formel des choses, un BIC (activités non occasionnelles) nécessite une liasse fiscale en bonne et due forme...et donc une comptabilité rigoureuse...
En tout cas, il ne semblera pas possible de considérer qu'il y a activité occulte.

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