Fiscalité des cessions de crypto monnaies. Régime applicable depuis le 1er janvier 2019.

Rédigé par Marc Uzan - - 86 commentaires

 

Important : les informations concernent les non professionnels. Les personnes considérées comme professionnelles des opérations sur crypto monnaies se verront appliquer une autre fiscalité (les gains issus d'une activité d'achat-revente d'actifs numériques exercée à titre habituel sont imposables dans la catégorie des BIC : décisions du Conseil d’Etat du 26 avril 2018 n° 417809, 418030 à 418033).

D’après l’article 150 VH bis du code général des impôts, les plus-values réalisées par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, directement ou par personne interposée, lors d'une cession occasionnelle à titre onéreux d'actifs numériques, et notamment de crypto-monnaies (Monero, Litecoin, Ripple etc.), sont passibles de l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux, à ce jour, en avril 2019, de 17,2%). Ce qui donne une imposition globale, à ce jour, en avril 2019, de 30%.

Les toutes petites cessions ne sont pas concernées : les contribuables sont exonérés d'imposition lorsque la somme des prix de cession n'excède pas 305 € au cours de l'année d'imposition.

Les gains liés à la vente de crypto-monnaies obtenus en contrepartie d’une activité de minage sont imposables dans la catégorie des BNC. Cela reste conforme à la doctrine administrative applicable depuis 2014, la dernière loi n’est donc pas venue apporter de nouveauté sur ce point.

 

Résumé :

Pour rappel : trader de crypto monnaies considéré comme professionnel : régime fiscal des BIC

Pour rappel : gain sur cession de crypto monnaies obtenues par des activités de minage : régime fiscal des BNC

 

Trader de crypto monnaies occasionnel : prélèvement forfaitaire unique de 30%. Ce taux s'applique aux opérations 2019, mais l'obligation déclarative démarre en 2020 (en 2020, vous déclarerez votre gain 2019).

 

Calcul des plus-values dans le cadre des ventes de crypto monnaies considérées comme occasionnelles

La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Le prix de cession à retenir pour le calcul de la plus-value est le prix réel perçu ou la valeur de la contrepartie en biens ou services obtenue par le cédant, sous déduction des frais supportés par le cédant.

Le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques est égal à la somme des prix acquittés en monnaie ayant cours légal à l'occasion de l'ensemble des acquisitions réalisées avant la cession, et de la valeur des biens ou services fournis en contrepartie de ces acquisitions (hors opérations d'échange ayant bénéficié du sursis d'imposition). La valeur globale du portefeuille d'actifs numériques lors de la cession est égale à la somme des valeurs des différents actifs numériques détenus par le cédant avant de procéder à la cession.

Il est possible voire probable que ces règles ne vous paraissent pas claires.

 

Voici donc un exemple de calcul concret.

 

Un contribuable achète en janvier 2019 dix ETH pour un montant de 1300 €.

Son portefeuille en janvier 2019 = 10 ETH

 

En mai 2019, il échange 5 ETH contre 10 LITECOIN. Cette opération est considérée comme intercalaire et n’est donc pas imposable.

En mai 2019 son portefeuille = 5 ETH / 10 LTC

En 2019, il n’a pas de déclaration fiscale à faire liée à ses revenus (il en a peut-être à faire liées à la détention de comptes en crypto monnaies à l'étranger, voir à la fin de l'article)

 

Le temps passe.

 

En décembre 2022, il cède 10 LTC pour un montant de 5000 €.

En décembre 2022 son portefeuille = 5 ETH

Prix d’acquisition du portefeuille avant cession = 1300 €

Valeur du portefeuille au moment de la cession en décembre 2022 = 5000 (prix de cession des 10 LTC) + 5 ETH valorisés à 4000€ (valeur théorique d’1 ETH en décembre 2022 de 800€)

=

9000 €

La cession des 10 LTC génère une plus-value de :

5000 – (1300 x 5000 / 9000) = 4278 €

Le 5000 représente le prix de cession des LTC

Le 1300 représente le prix d'achat total du portefeuille

Le 9000 représente la valeur totale du portefeuille au moment de la cession

 

Déclaration des plus-values sur ventes occasionnelles de crypto monnaies

Les redevables portent sur la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu le montant global de la plus ou moins-value réalisée au titre des cessions imposables de l'année.

Ils joignent à cette déclaration une annexe sur laquelle ils mentionnent et évaluent l'ensemble des plus ou moins-values réalisées à l'occasion de chacune des cessions imposables effectuées au cours de l'année ou les prix de chacune des cessions exonérées.

 

Déclaration des comptes de crypto monnaies ouverts à l’étranger

CGI art. 1649 bis C et 1736, X

Les personnes physiques, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger. L'absence de déclaration est sanctionnée d'une amende de 750 € par compte non déclaré, ou 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. Ces montants de 750 € et 125 € sont respectivement portés à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur des comptes est supérieure à 50 000 € à un moment quelconque de l'année.

 

86 commentaires

#1  - Bitman a dit :

Excellent article avec surtout un exemple parlant.

#2  - Jean56 a dit :

Enfin un régime clair...On l'attendait.

#3  - Mana a dit :

La déclaration des comptes de crypto à l'étranger n'est pas obligatoire avant 2020.
Cf. la dernière ligne de l'amendement adopté : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/2523

#4  - Marc Uzan a dit :

En effet, j'indique bien que le régime est celui applicable à compter du 1er janvier 2019. Le comptes détenus à compter du 1er janvier 2019 doivent faire l'objet d'une déclaration. Comme toujours, cette déclaration est faite l'année d'après, comme pour les revenus. Pendant la période déclarative 2020, donc. Mais merci pour votre commentaire, peut-être que l'article n’était pas assez clair sur ce point.

#5  - Mana a dit :

Je pense en effet que ce n'est pas clair et que vous faites une petite erreur. Les deux articles que vous avez copié ne font pas parti du régime applicable en 2019, ils ne seront ajoutés au CGI qu'en 2020 !
Donc si vous ne précisez pas que ce texte ne s'appliquera qu'en 2020, vos lecteurs ont toute raison de penser qu'ils doivent déclarer leurs comptes dès cette année. Sachant que la déclaration de la détention d'un compte de crypto n'a pas de raison d'être retardé de 6 mois comme la déclaration des revenus, même si les deux déclarations se font d'un bloc.

#6  - Marc Uzan a dit :

Je pense que votre commentaire fait suite au précédent mais j'y réponds quand même.
Vous avez raison l'article n'est peut-être pas suffisamment clair sur ce point déclaratif 2020, je vais enrichir l'article sur ce point, mais il reste important de bien comprendre le fond, applicable dès 2019, qui est selon moi le plus important (faire une déclaration n'est qu'un acte formel, ce qui compte surtout selon moi c'est quel est mon impôt et comment sera-t-il calculé, en gros, combien vais-je payer).
Pour résumer :
ces règles s'appliquent dès 2019
et les premières déclarations à faire seront en 2020.

#7  - Mana a dit :

Ok, il y a une précision dans la notice de la fiche de déclaration pour les comptes classiques à l'étranger (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916/2019/3916_2568.pdf) qui vient me contredire: "[...]sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger **au cours de l’année au titre de laquelle les revenus ou les résultats sont déclarés (année n)**.
Donc effectivement, il s'agit bien de déclarer chaque année à partir de 2020 nos comptes actifs ou clos *courant l'année précédente*.
Je ne comprends pas pourquoi cette précision ne se trouve pas dans l'article du CGI.

#8  - Marc Uzan a dit :

Car, en fait, l'obligation de déclarer les comptes étrangers existe depuis longtemps et que la nouvelle règle n'a fait qu’étendre cette obligation aux comptes en crypto et que, depuis très longtemps, les comptes étrangers d'une année N, sont à déclarer en N+1. Cela parait très évident et habituel au fisc et aux avocats fiscalistes, mais, en effet, pas aux non professionnels. Comme toujours, malheureusement, les règles ne sont pas rédigées de manière claire et concrète pour une compréhension par des non professionnels.

#9  - Mana a dit :

Ça reste assez compréhensible, il est difficile de se remettre parfaitement dans la peau d'un profane et voir tout ce qui peut causer de l'incompréhension après avoir longtemps baigné dans un domaine technique.

Puisque vous répondez si bien, j'en profite pour vous demander votre avis sur quelques points qui restent flous pour moi et certainement pour d'autres qui passeront ici :

1) Pour les cessions en dollars – qui sont imposables si j'ai bien compris – quel prix indique-t-on ? Le prix converti en euros selon le taux de change €/$ au moment de la cession ?

2) Quand on nous demande la valeur en euro à un moment donné, soit du dollar comme dans la question précédente, soit celle globale de notre portefeuille de cryptos, où trouve-t-on le(s) taux de conversion qui permet(tent) de calculer cette valeur ? Parce que, pour autant que je sache, il n'existe pas un unique taux officiel à un instant T. Peut-être pour le dollar, je ne sais pas, mais en tout cas pas pour les cryptos.

3) Le Tether est-il considéré comme une crypto ? La définition d'actif numérique dit "une valeur [...] qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal". Alors tout d'abord est-ce que "monnaie ayant cours légal" ne comprend que l'Euro ou également celles ayant cours légal à l'étranger comme le dollar ? Et si ça inclut le dollar, est-ce que le Tether est "nécessairement attaché au dollar" et donc ne rentre pas dans la définition de crypto ?
Si vous ne connaissez pas bien le fonctionnement du Tether : on peut acheter et revendre un Tether contre un dollar (par paquets de 100k minimum) auprès de la société qui les émet via le site tether.to, ce qui maintient le prix autour du dollar sur les plateformes d'échange où son prix est libre.

4) Pour les plus-values de 2018 que l'on va devoir déclarer cette année, quelle version de la loi applique-t-on du coup ?

Merci beaucoup !

#10  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux répondre à toutes ces questions, qui sont néanmoins pertinentes et qui feront l'objet d'un article à venir que je suis en train d'écrire.
Concernant le point 4, selon moi nous sommes sur l'ancien dispositif : plus-values des particuliers sur biens meubles (attention, les déclarations de PV sur biens meubles ne sont pas faites en N+1 via la déclaration classique de revenus annuelle, mais via le formulaire 2048M).

#11  - Ben Marshall a dit :

Merci pour cette article,
Cependant êtes vous sûr que la plus-value a déclarer ne se fait seulement pas plutôt une fois l'argent transféré sur un vrai compte ou système de retrait bancaire ?

#12  - Marc Uzan a dit :

Sûr, non. Nous n'avons, pour le moment, que quelques lignes de description du dispositif dans l'article 150VH bis. Des explications plus détaillées arriveront peut-être dans le futur via des doctrines administratives ou des jurisprudences.
Cependant, il me semble que l'imposition est liée aux cessions fiat, que le cash soit, ou pas, rapatrié sur des comptes bancaires classiques.

#13  - Masa a dit :

Bonsoir,
merci pour cet article.
1) Comment optimiser ces déclarations fiscales 2017 et 2018 ? sur lesquels il y a eu de gros gains sur 2017 et de grosses perte sur 2018.
2) A partir de combien de trades par an, est-on considéré comme tradeur professionnel ? (pour ma part j'en ai fait environ 600 sur 2017 et 400 sur 2018 => donc en gros moins de 2 par jour) Seul le nombre de trade est pris en compte ? ou bien prend t-on aussi en compte le niveau de connaissances des secteurs financier / technologique, et les outils à disposition ?
2) Mais surtout, ce qui m’intéresserait, => Quid de la méthode de calcul des plus values ? j'utilise le site en ligne Cointracking, et il est possible de calculer les gains sur une année.
Plusieurs méthodes de calculs sont proposées dont FIFO, LIFO, Average Cost et parmi les autres une méthode dite OPTI (optimized calculation).
Cette dernière méthode semble la plus intéressante, mais est-elle valable ? Elle repose sur le principe suivant :
1) Tous les achats à long terme (par défaut> 1 an) sont d'abord vendus, en commençant par les trades générant les bénéfices les plus élevés.
2) S'il n'y a plus aucun achat à long terme disponible, les achats à court terme (par défaut <1 an) seront vendus, en commençant par les transactions avec le profit le plus faible

Merci d'avance

#14  - Marc Uzan a dit :

Bonjour,
Les éléments d'information donnés ci-après sont généraux, consultez un professionnel si vous souhaitez des réponses adaptées à votre situation spécifique.
Si vous êtes un trader considéré comme occasionnel il semble y avoir lieu concernant les opérations 2017 et 2018 d'appliquer le régime des PV sur biens meubles des particuliers qui a deux impacts principaux : exonération des cessions inférieures à 5000€ et non imputation des moins-values sur les plus-values.
La notion de trader occasionnel dépend de divers critères : exercice d'une activité à temps plein en dehors des cryptos (salarié, libéral...), nombre de trades, utilisation de logiciels passant des ordres automatiquement...Vous avez la possibilité de demander un rescrit au fisc.
Ce régime peut au final s'avérer très favorable (si par exemple il y a beaucoup d'ordres inférieurs à 5000€, ou très défavorable si ce n'est pas le cas car les moins-values seront perdues). Le formulaire 2048M est à remplir pour chaque cession imposable.
Cointracking est hors sujet concernant la fiscalité des occasionnels, qui relèvent du régime des PV sur biens meubles ou, depuis 2019, de l'article 150VH bis du CGI qui prévoit une formule de calcul spécifique.
Cointracking a une approche comptable : produits - charges, adaptée aux professionnels seulement. LIFO, FIFO, et diverses autres variantes sont hors sujet car applicables aux seuls professionnels.
Dans le cadre de l'application du régime des PV sur biens meubles des particuliers il semble qu'il faille appliquer la méthode du coût moyen pondéré, dans la majorité des cas (lorsque, selon les réponses aux rescrits que j'ai pu avoir, les biens sont fongibles, ce qui semble être le cas des cryptos).

#15  - Pico a dit :

Bonjour, Merci pour votre article.

Concertant la déclaration de compte à l'étranger, seuls les comptes où l'ont peut déposer des Euros (FIAT) donc où l'ont possède un numéro de compte (IBAN/SWIFT) type Kraken, coinbase, etc sont à déclarer ?
Ou il faut également déclarer les autres exchanges type Bittrex ou poloniex où l'envoie de FIAT n'est pas possible ? Dans ce cas que faut-il mettre pour le numéro de compte ?

Dernière petite question, quelle régime appliquer pour la déclaration de cette année ?

Merci d'avance.

#16  - Marc Uzan a dit :

Bonjour il me semble que tous les exchange seront concernés qu'ils permettent ou non les opérations en fiat.
La forme du formulaire n'est pas encore connue.
Si vous êtes considéré comme occasionnel :
concernant les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2018 : déclarations 2048M à faire dans le mois de chaque cession imposable
concernant les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2019 : gain net à déclarer dans la déclaration de revenus à faire en mai 2020.

#17  - Lachaterjason a dit :

Bonjour, comment différencier un trader occasionnel et habituel. Imaginons que j’ai investie 5000 espacer sur 2 ans, et que ma plus value dépasse 250000 euros, je suis considérée comme habituel ou occasionnelle ? Merci de vos réponse

#18  - Marc Uzan a dit :

La différenciation entre les deux statuts semble, sur la base des rescrits que j'ai pu obtenir, porter sur plusieurs critères, dont, notamment mais semble-t-il principalement, l'exercice d'une activité à titre principal en dehors des crypto monnaies (être salarié à temps plein par exemple...).
Les autres critères semblant ressortir étaient le nombre de trades, l'utilisation de logiciels passant automatiquement des ordres...
Le montant du gain n'est pas forcément le critère qui est semble-t-il le plus important.
En effet, on peut imaginer le cas d'une personne, fonctionnaire ou salariée à temps plein ou libérale dans une activité quelconque par exemple médecin (ayant donc une activité à plein temps en dehors des crypto monnaies) depuis des années, ayant acquis 10000BTC au tout début du BTC pour 20000€. Ensuite, cette personne ne fait plus rien (ni achat, ni ventes ni échanges) jusqu'à fin 2017. Fin 2017, elle vend tout. Le gain est énorme. Cependant, il semble que cette personne sera probablement considérée comme occasionnelle.
En cas de doute, il convient de s'interroger sur l'opportunité de faire un rescrit.

#19  - JP Henry a dit :

Disposant de moins values (reportables 10 ans) sur des opérations financières de bourse, puis-je les utiliser (en 2020) pour les déduire d'éventuelles plus values sur cryptomonnaies.
Cordialement

#20  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux me prononcer par commentaire sur le site sur votre situation précise, mais simplement sur des questions théoriques générales.
Je vous invite à contacter un professionnel.

#21  - ppp a dit :

Bonjour,

Tous les exemples pour calculer une eventuelle plus values que je trouve sont donnés avec des achats/reventes a partir de 2019. Qu'en est-il pour les achats effectués *avant* 2019 dont les reventes sont effectués *en 2019 ou après* ? Le regime fiscal a appliquer est-il le meme ?

#22  - Marc Uzan a dit :

Vous soulevez une vraie problématique, qui me fait dire depuis des mois que cette formule, sous ses airs simples, va être complexe à appliquer.
En effet, dans votre exemple, qui est le plus commun, celui d'achats/ventes réalisés depuis plusieurs années avant 2019, comment donner au 1er janvier 2019 un prix d'achat du portefeuille ? Cela va être problématique et se transformer, dans bien des cas, en usine à gaz.
Je ne peux donc répondre à votre question avec certitude. Mais nous nous dirigeons, je pense, vers une usine à gaz.

#23  - Joe Joe a dit :

Merci pour cet article très utile!
En reprenant votre exemple ci-dessus et en y apportant une petite variante (voir plus bas), j'aimerais savoir ce qu'il se passerait fiscalement dans l'hypothèse où:

Un contribuable achète en janvier 2019 dix ETH pour un montant de 1300 €.

Son portefeuille en janvier 2019 = 10 ETH

En mai 2019, il échange 5 ETH contre 10 LITECOIN (opération non imposable car intercalaire).
En 2019, il n’a pas de déclaration fiscale à faire liée à ses revenus.

Le temps passe

En mai 2022, le cours du LITECOIN par rapport au BTC a augmenté --> 10 LTC vallent désormais 20 ETH sur le marché (au lieu de 5 ETH en mai 2019).
En mai 2022, le contribuable décide donc d'échanger ses 10 LTC pour récupérer 20 ETH (opération non imposable).
En mai 2022, son portefeuille = 25 ETH (les 5 ETH achetés en janvier 2019 + les 20 ETH issus de l'échange avec les 10 LTC).
La valeur théorique d’1 ETH en novembre 2022 est de 800€
En novembre 2022, il cède 20 ETH pour un montant de 16 000€ (20 x 800€).

La valeur de son portefeuille devient donc: 5 ETH valorisés à 4000 (valeur théorique d’1 ETH en décembre 2022 de 800€) + 16 000€ (prix de cession des 20 ETH).

Ma première interrogation porte sur le point suivant: sur les 20 ETH cédés, est-ce que la plus-value liée aux ETH qui n'ont pas été achetés avec de l'argent réel mais "gagnés" grâce à l'échange avec une autre cryptomonnaie (LTC dans cet exemple) est soumise à taxation? J'ai bien peur que oui et que le calcul de la plus value soit la suivante : (1300 x (16/20) = 14960 €. Est-ce bien cela?

Mon autre question porte sur cet aspect: dans quelle partie (quelle case?) de la déclaration annuelle de l'impôt (celle à remplir en 2020 pour déclarer les revenus 2019) faudra t'il déclarer une/des plus-value(s) réalisée(s) pendant l'année 2019?
Vous mentionnez également une annexe à joindre avec cette déclaration pour y indiquer le détail des différentes cessions imposables de l'année. De quelle annexe s'agit-il? Est-ce un formulaire du genre 2048M?

Merci d'avance

#24  - Marc Uzan a dit :

Concernant votre 1ère interrogation : je confirme votre calcul, l'application de la formule donne en l'espèce :
16000 (prix de cession des 20 ETH) - (1300 qui représente le prix d'achat du portefeuille x 16000 / 20000 qui représente la valorisation du portefeuille) = 14960
Les ETH n'ont certes pas été achetés avec de l'argent, mais ont généré un profit en cash bien réel. Ce profit est évalué à 14960 d'un point de vue fiscal et est imposable au taux de 30%.
Concernant vos autres questions :
- la ou les cases adéquates n'ont pas encore été indiquées, mais le seront sûrement début 2020. Cela ne devrait pas être problématique car certaines cases font déjà bien l'affaire puisqu’elles entrainent une taxation à 30%, qui est le but recherché
- en effet une annexe devra être remplie par le contribuable, pour expliquer le calcul de ses gains imposables. Cette annexe sera, à mon avis, compliquée à remplir correctement dans bien des cas (j’écrirai un article sur ce thème qui est complexe). Cette annexe n'est pas encore disponible. Je ne pense pas qu'il s'agira d'un formulaire dans le style du 2048M car les modalités de calcul de la nouvelle formule sont très différentes. A mon avis il s'agira soit d'une page quasiment blanche où le contribuable a le choix de sa présentation, soit d'un tableau à colonnes avec, pour chaque cession fiat, une colonne date, une colonne prix de cession, une colonne valorisation du portefeuille, une colonne prix d'achat du portefeuille, une colonne gain imposable...Grosso modo les termes de la formule avec à la fin un total qui additionne tous les gains imposables.

#25  - joker a dit :

Bonjour je ne comprends pas les transactions crypto à crypto sont éxonérés sauf si on réalise une plus value entre 2 cryptos ( j'echange 10 eth en 10 ltc par exemple) ? Cordialement.

#26  - Marc Uzan a dit :

Bonjour les transactions crypto à crypto ne sont pas imposables. Seules les transactions dont la contrepartie est du fial sont imposables, si un gain est généré.

#27  - Stef a dit :

Bonjour merci pour votre investissement sur ce sujet complexe. Dans votre article, vous détaillez le calcul effectué avec lequel je suis d’accord mais pour lequel j’ai une remarque. Dans l’amendement II-2523 à l’article 150 VH bis, au paragraphe III/B, troisième alinéa on peut lire :
« Le prix total d’acquisition déterminé par application des deux premiers alinéas du présent B (nota : c’est conforme à ce que vous décrivez) est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions de crypto-actifs, à titre gratuit ou onéreux hors échanges ayant bénéficié du sursis d’imposition prévu au II, antérieurement réalisées. »
Ma question : comment comprenez-vous cette deuxième partie de la phrase qui ferait soustraire les fractions de capital initial contenues dans le prix de chaque vente antérieure ?
Un exemple simple avec deux cessions Fiat dans l’année serait intéressant, pour ma part j’ai du mal à comprendre le texte.
Merci encore.

#28  - Marc Uzan a dit :

Bonne question.
Revenons sur deux phrases du texte.
L'alinéa 1 du B nous indique "Le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques est égal à la somme des prix effectivement acquittés en monnaie ayant cours légal à l'occasion de l'ensemble des acquisitions d'actifs numériques...".
L'alinéa 3, que vous citez, nous indique "Le prix total d'acquisition déterminé par application des deux premiers alinéas du présent B est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions d'actifs numériques...antérieurement réalisées."
Cela signifie qu'à chaque cession il faut recalculer le prix d'acquisition du portefeuille en prenant en compte les précédentes cessions fiat qui viennent en diminuer le prix d'acquisition puisque du fiat a été récupéré (du fiat est rentré).
Exemple :
Le 1er janvier 2019 acquisition d'1 BTC pour 3800€.
Le 1er février 2019 acquisition d'1 BTC pour 3300€.
Le 7 avril cession d'1 BTC pour 4800€.
Le 10 mai cession d'1BTC pour 7500€.

Calculs des gains imposables (application de la formule du 150 VH bis du CGI) :
7avril : 4800 - (7100*4800/9600)=1250
4800 représente le prix de cession
7100 représente le prix d’achat du portefeuille (3800+3300)
4800 est à nouveau le prix de cession
Et 9600 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (2BTC au cours de 4800€)


10 mai : 7500 - (3550*7500/7500)=3950
7500 représente le prix de cession
3550 représente le prix d’achat du portefeuille : 7100-(4800-1250). Le prix d’achat est diminué de la fraction de capital initial contenue dans la cession fiat précédente
7500 est à nouveau le prix de cession
Et 7500 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (1BTC au cours de 7500€)

#29  - henry a dit :

Bonjour pour déterminer si l'activité est occasionnelle ou habituelle , l'administration prends en compte les transactions seulement en entre crypto ou aussi des transactions en fiat ? Cordialement

#30  - Marc Uzan a dit :

Bonjour il n'y a pas de texte précis sur cette question mais selon moi c'est l'ensemble des transactions qui serait pris en compte. Par ailleurs le nombre de transactions n'est pas le seul critère. Il y a aussi notamment l'exercice d'une activité principale en dehors des crypto.

#31  - Stef a dit :

Bonjour, merci pour votre réponse détaillée, j’ai développé une feuille Excel pour illustrer votre exemple (je peux vous la pousser si vous voulez c’est une belle petite usine à gaz, et je n’ai pas encore tenté d’y incorporer les transactions entre crypto).
Ma question : dans l’exemple que vous donnez, il n’y a que deux transactions, dans le cas où il y en a davantage, la plus value à déclarer est-elle la somme de toutes les plus- et moins- values de chaque cession de l’année, ou seulement la dernière qui synthétise finalement l’historique de l’année ?
Dans votre même exemple vous soldez le portefeuille avec un compte de crypto à zéro, ce qui est particulier car si on veut réutiliser l’argent disponible, le calcul du (nouveau prix d’achat du portefeuille n’est pas clair, ainsi que le mode de calcul des plus-values des cessions suivantes (la suivante est-elle une nouvelle « première cession ») ?
Merci pour votre investissement !

#32  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, je serais heureux de prendre connaissance de votre feuille Excel.
C'est l'ensemble des gains et pertes intermédiaires qui doit être pris en compte. A chaque cession ayant pour contrepartie du fiat on détermine un gain ou perte : leur addition donne le gain net imposable.
En effet le portefeuille est soldé à 0 ce qui est normal puisqu'il ne contient plus de crypto. Le prix d'acquisition tombe lui aussi à 0 car on a en effet 7100-(4800-1250)-(7500-3950) = 0
Je reprends votre hypothèse en continuant l'exemple, ce sera plus clair :
Le 15 mai achat d'1 BTC pour 6500€
Le 17 juin cession du BTC pour 7500€

Le 17 juin, le prix d'acquisition du portefeuille est : 6500 (achat en fiat du BTC) + prix d'acquisition du portefeuille suite à la précédente cession.
Prix d'acquisition du portefeuille suite à la précédente cession : 7100-(4800-1250)-(7500-3950) = 0
Ce qui donne 6500 + 0 = 6500
Calcul du gain imposable : 7500 - (6500*7500/7500) = 1000

Le gain imposable total 2019 serait de 1250+3950+1000 = 6200

#33  - Alber1969 a dit :

Bonjour , les crypto obtenues par minages sont à declarer sur une 2035 et considrée comme un BNC , cela veut dire declaration URSSAF , caisse de retraite ( de cryptomineurs ... cela n'existe pas...) , amortissement du matériel... à la vitesse où le crypto evolue en 2 ans la machine est obsoléte , le taux pour les ordi est de 3 ans....
+ integration du revenu au revenu global calculé selon le taux d'imposition , en résumé , si le profit est conséquent entre l'urssaf et le taux marginal d'imposition , cela n'a aucun intérêt de cryptominer il vaut mieux spéculer..... ??

#34  - Marc Uzan a dit :

Sans oublier une majoration de 25% du bénéfice imposable pour cause de non adhésion à une association de gestion agréée...Car bien souvent le mineur n'a pas demandé de numéro Siren et n'a pas adhéré à une association de gestion agréée.
Mais en effet, quand bien même tout cela aurait été fait dans les règles de l'art, le cumul des charges sociales et de l'impôt sur le revenu aboutira dans bien des cas à une charge fiscale et sociale supérieure à celle du spéculateur occasionnel, qui se voit appliquer en tout 30% d'impôts et de prélèvements sociaux.
Malheureusement, le régime n'est pas au choix, et les crypto obtenues dans le cadre du minage semblent bien relever des BNC.
Les gains sur la cession de ces crypto pourraient, eux, relever du taux de 30% en tout si le trade est occasionnel.

#35  - jean a dit :

Bonsoir l'ISF s'applique pour les cryptos ? (qu'on soit occasionnel ou habituel ) Cordialement

#36  - Marc Uzan a dit :

Bonsoir, les crypto ayant été qualifiées de biens meubles par le Conseil d'Etat, il fait peu de doutes que l'ISF s'appliquent à elles.
2 précisions :
- pour les professionnels ("habituels") l'ISF ne devrait en principe pas s'appliquer puisque les crypto devraient être vues comme des biens professionnels
- l'IFI a remplacé l'ISF et s'applique uniquement aux biens immobiliers donc pas aux crypto monnaies. La réponse à votre question concerne donc uniquement l'ISF qui était applicable jusqu'en 2017.

#37  - Joe Joe a dit :

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant cet article afin d’obtenir deux petites précisions supplémentaires:

D’une part, est-ce que des opérations de type short ou long (sous kraken par exemple) sont imposables au même titre que des cessions classiques de cryptomonnaie? Et si oui, via quel mode de calcul ? N'étant pas des acquisitions ni des ventes en tant que telles mais plutôt des ouvertures de positions dans lesquelles on ne possède pas la cryptomonnaie (vu qu'il s'agit, si on prend l'exemple d'un short, d'un emprunt de cryptomonnaie au courtier à l'ouverture de la position puis d'un remboursement de cet emprunt à la clôture de cette position), je me demandais quel pouvait être la méthode en place pour quantifier les plus ou moins-values réalisées dans ce contexte.

D’autre part, votre exemple de calcul se termine avec le fait que la personne génère une plus-value de 4278€ (5000 – (1300 x 5000 / 9000)) suite à la cession de 10 LTC.

Toujours dans le cadre de cet exemple, il lui reste donc 5ETH dans son portefeuille en décembre 2022.

Considérons qu’en décembre 2023, l’ETH a encore pris de la valeur et 1 ETH vaut désormais 1000 € (rappelons qu’il valait 800 € en décembre 2022). La personne décide de céder 3 ETH sur ses 5 ETH restant à cette date.

En me basant sur la logique du 1er exemple, j’aurais calculé la « nouvelle » plus-value de cette manière : 3000 € – (650 € x 3000 €/5000€) = 2610 €
Les 3000 € représentant le prix de cession des 3 ETH en décembre 2023.
Les 650 € représentant le prix d’acquisition de 5 ETH en janvier 2019.
Les 5000 € représentant la valeur totale du portefeuille au moment de la cession.

Pourriez-vous svp me dire si ceci est correct? Car j’ai eu un doute concernant le prix d’achat total du portefeuille à prendre en compte : les 1300 € du début ou 650 € (la moitié de ces 1300 € vu qu’il s’agit de 5 ETH sur le 10 ETH achetés en début d’exemple).

Merci d'avance

#38  - Marc Uzan a dit :

La question se pose en effet même quant à l'applicabilité du 150 Vh bis (nouveau régime) qui vise les cypto monnaies, or, les prises de position sur des sous-jacents en crypto monnaies ne semblent pas être des crypto en elles-mêmes. Il y a donc là une vraie question juridique, qui n'est pas encore tranchée à l'heure actuelle.

Dans votre exemple le calcul serait :
3000-(578x3000/5000)=2653,2
1300-(5000-4278)=578 qui représente le prix d'acquisition du portefeuille au moment de la cession

#39  - Fredo a dit :

Bonjour, que définit-on exactement par cession occasionnelle ? J’ai acheté en 2018 plusieurs crypto monnaies (n XRP, n DASH, n BTC, n XLM, …) dans un but d’investissement et non de trading. Il ne s’agit donc pas de faire des acquisitions et des ventes régulières comme un professionnel pourrait le faire dans le cadre de son activité. Mon cas ne s’apparente selon moi ni une activité professionnelle, ni une activité régulière.

En émettant l’hypothèse que ces cryptos monnaies prennent de la valeur avec le temps et que je décide de toutes les céder au fur et à mesure au cours de l’année 2020 pour en tirer un bénéfice. Si la cession de chacune d’entre elles a généré une plus-value imposable (supérieure à 305€), faut-il déclarer chaque cession indépendamment où est-il possible de déclarer une cession « globale » pour l’ensemble de ces ventes?

Dans le cas où chaque cession est à déclarer indépendamment, il y aura donc plusieurs cessions à déclarer au cours d’une même année (2020 en restant sur mon exemple) même si l’acquisition de chacune d’entre elles a eu lieu deux années auparavant. Ma question est la suivante: cela rentre-t-il toujours dans le cadre des cessions occasionnelles de l’article 150 VH bis?

Merci d’avance

#40  - Marc Uzan a dit :

Ce qu'est un occasionnel n'a pas été précisément décrit. Mais plusieurs paramètres semblent pouvoir être pris en compte :
- exercice d'une activité à plein temps en dehors des cryptos (salariée, par exemple)
- faible nombre de trades
- non utilisation de logiciels pour passer automatiquement des ordres...

L'ensemble des cessions 2020 sera à reporter sur l'annexe mais c'est le montant total du gain net (plus-values - moins-values) qui sera semble-t-il à indiquer sur la déclaration de revenus.

Chaque cession est calculée indépendamment mais la déclaration portera sur le montant global annuel du gain net. Le fait qu'il y ait plusieurs cessions fiat dans l'année ne me semble pas de nature en lui-même à remettre en cause l'applicabilité du 150 VH bis.

#41  - oneill38 a dit :

Bonjour,

Il y a quand même quelque chose qui me chagrine dans le calcul de vos plus-values. Je comprends bien que l'état veule récupérer de l'argent partout où il y en a à récupérer mais dans le cas présent, le fait que les pertes soit non récupérables (en tout cas c'est ce que j'en ai compris) posent un énorme problème.

Voici un exemple :

J'acquière 1 BTC pour 10000€ en 2018. J'échange 0.5 BTC contre 50 LTC en mai.
En juin, je vends ces 50 LTC pour une somme de 6000€.
en 31 décembre je détiens :
0,5 BTC côtés 5000 € et 6000€ en cash. Le calcul de plus value donne 1000€, somme que je dois déclarer et je suis imposé de 30 %. J'ai donc une plus-value nette de 700€.
Au premier Janvier 2019, le cours du BTC chute, et je vends les 0,5 BTC restant pour 4000€ et je me retire définitivement du marché des cryptomonnaies et ferme mon compte d'échange. La moins-value sur 2019 est de 1000 €.

Au global mon expérience sur les cryptomonnaies m'a rapporté 0 ET POURTANT, dans cette histoire j'ai donné gracieusement 300 € à l'état, et ça se joue dans cet exemple au jour près. Comprenez bien qu'il y a ici quelque chose qui ne va pas du tout, c'est même aberrant.

Autre sujet :

Dans la réalité des faits, le calcul de plus-value est quasi imposible pour un trader journalier. Il faut quand même s'imaginer qu'un trader, échange à la fois toutes les cryptos contre du fiat mais aussi toutes les cryptos avec des cryptos, et ce des milliers de fois par an et millions de fois plus s'ils utilisent des bots.
Au -delà du fait qu'il faudrait un comptable pour réussir à faire un décompte exact (et encore...) , il y a tout encore quelque chose qui ne fonctionne pas :

J'achète :
1 BTc pour 10000€
100 LTC pour 10000€
50 ETH pour 10000 €
10000 XRP pour 10000€
Je fais ma tambouille toute l'année, j'échange les cryptos ensemble, et à la fin de l'année j'ai 0 € en cash mais j'ai le double de crypto. Deux cas de figures :
- J'ai fait des échanges 100 % cryptos-cryptos
- J'ai fait des échanges en passant à certains moment par des FIAT.
Impossible de faire la différence, c'est "intraçable" (c'est à peu près vrai pour le moment), donc on peut aussi bien déclarer une plus-value de 0 ou de XXXX €

j'entends bien qu'on est censé les déclarer mais dans la réalité des choses, pour que la fiscalité soit applicable correctement et ne soit pas impossible à gérer, on ne DEVRAIT déclarer les plus-values que lorsqu'une part supérieure à l’investissement initial revient sur le compte courant ou que l'on achète un bien physique avec. Ou alors, autre option, déclarer la valeur en portefeuille chaque année, à condition que les moins-values deviennent récupérables. Cela aurait tout de même nettement plus de sens, car à l'heure actuelle, c'est vraiment un non sens et presque du vol dans certains cas !

#42  - Marc Uzan a dit :

Bonjour,
Le régime applicable depuis le 1er janvier 2019 permet l'imputation des moins-values sur les plus-values (comme écrit dans l'article).
Dans votre exemple il ne me semble pas qu'il y ait de problématique (du moins technique). Vous isolez les échanges fiat, cela génère un événement fiscal (plus ou moins-value). Les échanges entre crypto ne sont pas imposables et aucun calcul n'est à réaliser. Ensuite, si le nouveau régime ne vous semble pas pertinent, c'est un autre débat...

#43  - Immolare a dit :

Bonjour,

Étant donné que la conversion crypto - fiat est imposable, quid de la conversion crypto - crypto stablecoin ?

Actuellement je suis plutôt holder mais il m'est arrivé de convertir mes crypto en fiat pour changer mon portefeuille ou de me sauver d'une chute brutale du cours. La plus value est donc taxable même si je réinjecte à chaque fois tout dans la crypto. Etant donné que le stable coin est une crypto, l'échange crypto - stablecoin est-il taxable au même titre qu'un crypto - fiat ?

Merci beaucoup !

#44  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, a priori, les stable coin ne sembleraient pas pouvoir être considérés comme du fiat. L'échange crypto - stable coin ne semblerait donc pas imposable.

#45  - Jean a dit :

Bonjour,

- Ayant ouvert des comptes sur des échanges de crypto-monnaies en 2017, sommes-nous d'accord que la déclaration de ceux-ci n'est valable qu'à compter de 2020 et que je ne suis pas en infraction avant cette période ? Je n'aurai pas de problème en mettant la date d'ouverture de ces comptes en 2017 sur la déclaration 2020 ?
- Dois je déclarer les comptes que j'ai clos également ?
- Les déclarations de comptes à l'étranger ne sont fait-elles qu'une fois ou est-ce annuel ?

Je suis nouveau dans le monde des impôts, vivant encore chez mes parents et je suis perdu et cela me stress...

Merci d'avance

#46  - Marc Uzan a dit :

Bonjour,
Les nouvelles dispositions s'appliquent aux comptes étrangers en crypto ouverts détenus utilisés ou clos à partir du 1er janvier 2019.
En 2020, les comptes étrangers en crypto ouverts détenus utilisés ou clos en 2019 devront être déclarés.
La déclaration sera en principe à renouveler chaque année.
Les comptes clos en 2019 devront être déclarés.
Pour une étude personnalisée de votre situation et des réponses spécifiques à votre situation je vous invite à vous rapprocher d'un professionnel.

#47  - Jean Phillipe a dit :

Bonjour Skrill propose d'acheter des crypto-monnaies mais il n'est en aucun cas un compte bancaire ni un exchange mais plutôt un service en ligne , dois je quand même le déclarer ?

#48  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, Skrill semble permettre - sauf erreur de ma part - le stockage de crypto-monnaies (vous pouvez détenir des coin sur votre compte Skrill). Par conséquent il semblerait que le compte ouvert chez Skrill doive être déclaré.

#49  - Edouard a dit :

Bonjour les exchanges doivent être déclarés mais les wallets ( ledger ou wallets mobiles ) sont ils aussi à déclarer ? je ne pense pas car nous détendons nous même des cryptos , suis je en erreur ?

#50  - Marc Uzan a dit :

Bonjour l'article 1649 bis C du CGI dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2020 vise expressément les entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger. Si le wallet est mobile (vous le détenez par exemple sur une clé USB que vous conservez vous-même), il ne semblerait donc en effet pas qu'il doive être déclaré.

#51  - Jean Phillipe a dit :

Bonsoir si je possède des cryptos sur un compte qui fait à la fois de compte bancaire mais aussi de compte crypto je dois le déclarer à la fois pour un compte à l'étranger + compte crypto ( qui n'existe pas encore en 2019 ) ou seule déclaration

exemple d'un 1 er achat : achat de 2 LTC pour 220 euros puis revente à 700 euros .La plue value est de 480 euros mais le prix de cession est inférieur à 300 euros ,la plue value ne sera pas imposée seulement à déclarer ?
exemple 2 : 2 ème achat 2 ETH pour 150 euros puis revente à 800 euros .La plue value est de 650 euros mais je suis imposable de 65 euros car ( 22O euros + 150 euros ) = 370 euros > 305 euros annuel . Cela veut dire que je serais imposer de 30% sur 65 euros ou je n'ai pas compris ? Merci de votre réponse . Cordialement

#52  - Marc Uzan a dit :

Bonjour en un tel cas il pourrait sembler recommandé de réaliser deux déclarations (formulaire 3916 qui concerne les comptes bancaires + formulaire lié aux crypto, qui sera en principe disponible dans les prochains mois).

exemple d'un 1 er achat : achat de 2 LTC pour 220 euros puis revente à 700 euros .La plus value est de 480 euros mais le prix de cession est inférieur à 300 euros, la plus value ne sera pas imposée seulement à déclarer ?

La plus-value liée à cette vente dépasse 305 € et sera donc à déclarer (on ne regarde pas la plus-value sur chaque coin mais la plus-value sur l'ensemble de l'opération donc des deux LTC). La PV est de 700-220=480.

exemple 2 : 2 ème achat 2 ETH pour 150 euros puis revente à 800 euros .La plue value est de 650 euros mais je suis imposable de 65 euros car ( 22O euros + 150 euros ) = 370 euros > 305 euros annuel . Cela veut dire que je serais imposer de 30% sur 65 euros ou je n'ai pas compris ?

La seconde PV s'élève à 650€ (800-150).

La PV totale est de 480 + 650 = 1130, et subira 30% de taxation

La franchise de 305€ fonctionne en effet cliquet, une fois dépassée c'est la totalité qui est imposable (il n y a pas d'application d'un abattement de 305€...)

#53  - Edouard a dit :

Bonjour un particulier peut il être dans le régime BIC plus précisément micro-BIC ou cela n'est réservé que aux professionnel ? ( obligation de créer une entreprise ) .

Les transactions entre cryptos sont exonérés aussi pour les habitués ou seulement pour les occasionnels ?

Si régime micro-BIC , quel est le chiffre d'affaire à retenir 70 000 euros ou 170 000 euros ? puis l'abattement 71 % ou 50 % ?
L'imposition est donc l'impôt sur le revenu + les prélèvements sociaux + (25% du bénéfice imposable pour cause de non adhésion à une association de gestion agréée) .Cordialement

#54  - Marc Uzan a dit :

Bonjour,
Le régime peut concerner un particulier dès lors qu'il a agi comme une entreprise. En principe un numéro Siren aurait du être demandé mais en l'absence de numéro Siren le régime reste applicable (dans le cadre d'un contrôle fiscal par exemple).
Si une personne estime que son activité relève d'une activité professionnelle, elle doit s'enregistrer, et obtiendra un numéro Siren.
La non imposition des opérations crypto-crypto concerne uniquement les occasionnels.
Certains rescrits indiquaient un seuil de 70000€ avec un abattement de 50%, mais cette question me semble encore non totalement claire.
En cas de non application du micro, et de non disposition d'un numéro Siren (et donc non adhésion à un centre de gestion), l'imposition serait : majoration du bénéfice de 25%, puis charges sociales (30% approx) et impôt sur le revenu.

#55  - orel a dit :

Bonjour à vous, merci pour cet article qui nous éclaire dans tout ce brouillard.. mêmes si pour moi, il y a une chose qui est encore floue :
En 2018 , j'ouvre un compte Coinbase et j'achète du btc.
J'aurais du déclarer l'ouverture d'un compte Coinbase sur la déclaration 2019 pour 2018?
Ou bien cette obligation ne prend qu'à partir de 2020? ( J'aurai uniquement besoin de le déclarer en 2020 pour 2019)
Merci par avance de votre éclaircissement

#56  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, le dispositif qui concerne la déclaration des comptes étrangers en crypto-monnaies s'applique à compter du 1er janvier 2020 (en 2020 sont déclarés les comptes 2019).

#57  - Rania a dit :

Bonjour pour la déclaration de Skrill si je dépasse 10 000 e , je dois le déclarer deux fois ( compte crypto + compte bancaire ) mais si je suis par exemple à 5000 euros je dois que le déclarer dans la déclaration de compte crypto ? Cordialement

#58  - Marc Uzan a dit :

Bonjour,
Concernant le formulaire 3916 (compte bancaire étranger) les comptes adossés à un autre compte ouvert en France et qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens n’ont pas à être déclarés lorsque la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à ces ventes n’excède pas 10 000 €.
Si tel est votre cas le formulaire 3916 ne sera pas à produire.
Concernant le formulaire lié aux comptes étrangers en crypto, il semble que la déclaration doive être faite quels que soient les montants.

#59  - loic a dit :

Bonjour les Exchanges FIAT ( exemple kraken ou Coinbase ) doivent être déclarés uniquement dans la déclaration des comptes cryptos ? Mais si nous faisons un virement de l'exchange FIAT vers notre compte bancaire , le fisc ne va-t-il pas nous sanctionner pour l'avoir uniquement déclarer dans un compte crypto et non dans la déclaration actuelle de compte à l'étranger ? Cordialement .

#60  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, les exchanges de type Kraken doivent assurément être déclarés en tant que compte crypto. Si vous souhaitez une totale prudence, il pourrait en effet peut-être sembler opportun de les déclarer aussi en tant que compte bancaire classique. Cependant, la déclaration en tant que compte bancaire classique me semble poser une problématique : la date d'ouverture de compte que vous allez inscrire sur le formulaire 3916 sera antérieure à 2019 (si, comme dans la majorité des cas, vous aviez ouvert votre compte Kraken avant 2019). Cela pourrait déclencher une anomalie au niveau des logiciels du fisc, puisque cela montrera que vous aviez omis d'effectuer la déclaration au titre des années précédents 2019.
Pour le moment nous n'avons pas de visibilité sur ce point.

#61  - marjorie a dit :

Bonjour les wallets ne sont pas à déclarer mais si ses wallets disposent de leur propre exchange ( exemple guarda ou trust wallet ) doivent-ils être déclarés ? Si nous utilisions uniquement ses wallets pour stocker nos cryptos sans utiliser leurs exchanges ,nous devons donc pas les déclarer ? Cordialement

#62  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, par mesure de prudence, il me semble que dans cette situation il paraît préférable de les déclarer.

#63  - Majorie a dit :

Bonjour les exchanges sont à déclarer seulement si nous avons fais l'inscription à 100 % ( vérification d'identité , ou facture ) ou même si nous avons abandonné l'inscription en cours de route ? Cordialement

#64  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, si le compte n'est pas effectivement ouvert et opérationnel il ne me semble pas que la déclaration soit nécessaire.

#65  - Joe Joe a dit :

Bonjour, il y a 4 zones d’ombre que j’aimerais éclaircir :

1) Si en 2019, une cession est réalisée sur des cryptos acquises en 2018, comment déterminer un prix total d’acquisition du portefeuille (nécessaire pour la formule du 150 VH bis) si des ventes ont déjà été réalisées en 2018 pour une partie de ces cryptos ? Je ne sais pas si ma question est claire, donc voici un exemple pour l’illustrer :

- En février 2018, acquisition d’1 BTC pour 5000€.
- En avril 2018, acquisition de 2 ETH pour 600€ (1 ETH=300€)
- En mai 2018, vente de 2 ETH pour 1400€ (1 ETH=700€). (A savoir qu’1 BTC=8000€ à cette date).
- En mai 2019, vente d’1 BTC pour 8000€

Sous le régime des plus-values sur bien meubles (PVBM) encore applicable en 2018 :

La plus-value correspondante à la vente des 2 ETH se calcule, sauf erreur de ma part, de la manière suivante : 1400€ – 600€ = 800€ (pas de déclaration à faire via le formulaire 2048M car cession inférieure à 5000€).
Le prix total d’acquisition du portefeuille après cette cession devient 5000€ (prix correspondant à l’achat de 1 BTC en février 2018), toujours sauf erreur de ma part.

Sous le nouveau régime applicable depuis le 1er janvier 2019 :

La plus-value aurait été : 1400€ – (5600€ x 1400€/9400€) = 566€
1400€ représentant le prix de cession de 2 ETH en mai 2018, 5600€ le prix d’achat du portefeuille et 9400€ la valeur du portefeuille au moment de la cession (8000€ +1400€).
Le prix total d’acquisition du portefeuille après cette cession deviendrait 5600€ - (1400€-566€) = 4766€ (au lieu de 5000€ sous l’ancien régime).

La question est la suivante : quelle valeur du prix total d’acquisition du portefeuille faut-il prendre en compte pour le calcul de la plus-value liée à la vente de 1 BTC en mai 2019 ? 4766€ ou 5000€ ?

2) Je me permets de reprendre un de vos exemples dans le fil de discussion en y ajoutant une opération. Pourriez-vous me dire si mon calcul des gains imposables sur la cession du 10 mai est correct en tenant compte de cette modification ?

Exemple :
Le 1er janvier 2019 acquisition d'1 BTC pour 3800€.
Le 1er février 2019 acquisition d'1 BTC pour 3300€.
Le 7 avril cession d'1 BTC pour 4800€.
Le 24 avril 2019 acquisition d’1 BTC pour 5000€ (opération ajoutée)
Le 10 mai cession d'1BTC pour 7500€.

Calculs des gains imposables (application de la formule du 150 VH bis du CGI) :
7avril : 4800 - (7100*4800/9600)=1250
4800 représente le prix de cession
7100 représente le prix d’achat du portefeuille (3800+3300)
4800 est à nouveau le prix de cession
Et 9600 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (2BTC au cours de 4800€)

10 mai: 7500 - (8550*7500/15000)=3225
7500 représente le prix de cession
8550 représente le prix d’achat du portefeuille : 7100-(4800-1250) + 5000. Prix d’achat de départ diminué de la fraction de capital initial contenue dans la cession fiat précédente + le prix d’achat d’1 nouveau BTC au 24 avril 2019.
7500 est à nouveau le prix de cession
Et 15000 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (2BTC au cours de 7500€)

3) Vous mentionniez plus haut, dans une réponse au commentaire de Jean Phillipe datant du 16 septembre 2019, que la franchise de 305 euros ne fonctionne pas en effet cliquet et qu’une fois dépassée, c’est la totalité qui est imposable. Hors d’après l’exposé sommaire du sous amendement N°II-2576 à l’amendement 2523, il est indiqué que « Le présent amendement vise à créer un abattement annuel de 305 € sur le montant des cessions afin, d'une part, d'exempter d'imposition les 305 premiers euros de cessions intervenues dans l'année et, d'autre part, de simplifier les démarches des contribuables en les autorisant à ne pas procéder à une déclaration lorsqu'ils réalisent des cessions d'un faible montant… ». Il s’agirait donc bel et bien là d’un abattement de 305 € et d’une non obligation déclarative si la somme des plus-values réalisées tout au long de l’année n’excède pas 305 €. Donc pour reprendre l’exemple de Jean Philippe, si la somme de ses plus-values au cours de l’année 2019 s’élève à 370€, seul 65€ seront soumis à impôt après l’abattement de 305€.

4) En sait-on plus sur le régime à appliquer pour la déclaration des plus ou moins-values issues de prises de position sur des sous-jacents en cryptomonnaies (trading avec marge sur l'exchange Kraken par exemple), vu que l’applicabilité du 150 VH bis semble incertaine sur ce point ?

Un grand merci d’avance, cordialement

#66  - Marc Uzan a dit :

1) Réponse : 5000 (cf le tout dernier Bofip, bulletin officiel des impôts sur le nouveau régime des crypto monnaies, qui aborde cette question)
2) Tout est correct
3) Attention vous confondez plus-values et prix de cession. Le texte fait référence aux prix de cession. Si les prix de cession totaux sur l'année dépassent 305€ alors toutes les opérations sont imposables (si une plus-value nette est dégagée, bien entendu). Il s'agit donc bien d'un effet cliquet. Cela est confirmé par le récent Bofip. D'autre part attention le texte n'emploie pas le terme abattement mais le mot exonération. Les commentaires sous l'amendement sont à prendre avec des pincettes, ils sont faits par des députés/sénateurs qui ne sont pas fiscalistes et qui emploient des mots parfois inappropriés. Le 150 VH bis indique "B. – Les personnes réalisant des cessions dont la somme des prix, tels que définis au A du III, n'excède pas 305 € au cours de l'année d'imposition hors opérations mentionnées au A du présent II, sont exonérées."
4) Le Bofip n’aborde pas ce point. Il n'y a donc pas à ce jour d'éclairage nouveau.

#67  - Joe Joe a dit :

Merci pour ces précisions. Alors si je comprends bien votre réponse concernant le point 3), cela signifie:

Cas 1:
1 ETH acheté à 100€ et revendu à 300€
1 EOS acheté à 1€ et revendu à 4€
Le prix de cession total sur l'année est de 304€ avec une plus-value globale calculée à 203€ (200€ + 3€). Cette plus-value globale n'est pas imposable car le prix de cession total est inférieur à 305€.

Cas 2:
1 ETH acheté à 100€ et revendu à 300€
1 LTC acheté à 100€ et revendu à 6€.
Le prix de cession total sur l'année est de 306€ avec une plus-value globale calculée à 106€ (200€ + (-94€)). Cette plus-value globale est imposable et subira une taxation de 30% car le prix de cession total est supérieur à 305€.

Est-ce bien cela?

Cela voudrait dire que dans le cas 1, on s'en tire avec une plus-value globale de 203€ exonérée d’impôts et dans l'autre cas, on réalise une plus-value globale de 106€ (presque moitié moins) et on est taxé à 30% dessus, ce qui reviendrait après taxation à 74,20€ net d’impôt. N'y aurait-il pas quelque chose qui cloche avec ce nouveau régime?

Cordialement

#68  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, oui c'est bien cela. Dans tous les régimes il y a des "side effects", aucun régime n'est parfait. En l’occurrence cela semble avoir peu d'importance vu l'écart entre les deux cas que vous évoquez et qui illustrent bien les choses : une différence d'impôts entre les deux cas de 31€...

#69  - john a dit :

Bonjour à tous,

Voici le lien du Bofip: https://bofip.impots.gouv.f...

Pour info, je copie/colle l'exemple qui est donné, j'aimerais avoir votre avis sur l'aspect confiscatoire de l'impôt.

En résumé une personne dont le portefeuille passe de 1000 à 1300 avec 2 transactions, est censée déclarer une plus value de 750 euros. Celle-ci sera taxé à 30% soit 225 euros. Sur donc 300 euros de gains réels, il reste donc 300-225= 75euros

La modalité de calcul de la plus value grossie cette dernière. Théoriquement avec un calcul bête et méchant le portefeuille en question qui a généré 300 euros de plus value devrait subir une taxe (30%) de 90 euros laissant ainsi 210 euros.

Qu'en pensez vous? (ci-après l'exemple du Bofip)

Exemple : En janvier N, un contribuable fiscalement domicilié en France acquiert pour 1 000 € d'actifs numériques (il ne détient jusqu’alors aucun actif numérique).

En mars N, la valeur globale de son portefeuille est de 1 200 €. Il réalise alors une cession pour un prix de 450 €.

La plus-value afférente à cette cession est alors déterminée comme suit (I § 1) : 450 – (1000 x 450 / 1200) = 450 – 375 € = 75 €.

En août N, la valeur globale de son portefeuille est de 1 300 €. Il décide alors de céder l'ensemble des actifs numériques qu'il détient.

Pour déterminer la plus-value afférente à cette nouvelle cession, il convient de minorer le prix total d'acquisition de la fraction de capital initial de 375 € déduite lors de la précédente cession. Soit :

1300 – [(1000 – 375) x 1300 / 1300] = 1300 – 625 = 675 € de plus-value.

#70  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, merci pour votre commentaire. Il ne me semble pas que ce régime soit confiscatoire.
Au final la PV totale imposée est de 750, comme vous le soulignez (75+675).
Et la plus-value réelle est de...750. En effet : prix d'achat : 1000. Prix de cessions : 450 en mars + 1300 en août = 1750.
La "vraie" plus-value est de 1750-1000=750. Et 750 est aussi la plus-value imposable trouvée en appliquant les nouvelles règles de calcul.
La personne a donc gagné réellement 750, et devra s'acquitter de 225€ (30% de 750). Il lui reste donc 525.

#71  - Fred a dit :

Bonjour,

Dans un commentaire précédent, une personne s'est interrogée sur l'applicabilité du 150 VH bis dans le cas de ventes à découvert sur crypto actifs (positions courtes (short selling) sur un exchange tel Kraken par exemple).
Votre réponse semblait indiquer que l'article 150 VH bis ne s'appliquait pas dans ce cas (en tout cas pas pour le moment car pas encore de jurisprudence) du fait que l'on ne devient jamais propriétaire du sous-jacent lui-même.

Mais en attendant, sous quel régime fiscal doit-on déclarer les profits et les pertes issus de prises de position sur des sous-jacents en crypto monnaies? Car j'imagine que ces gains n'échappent pas à taxation..
S'agit-il du formulaire cerfa n°2074? Ou existe-t-il un autre formulaire qui permettrait de déclarer les profits/pertes des opérations de levier classiques pouvant s'appliquer à tout type de sous-jacent?

D'avance merci.

#72  - Marc Uzan a dit :

Bonjour,
Le 150 VH bis vise les crypto actifs, or il me semble que des ventes à découvert sur crypto actifs ne représentent pas des crypto actifs. Il n'y a à ce jour pas de précision sur ce point et seul un rescrit me semble permettre de s'en assurer.
En dehors de cette question, si l'on considère que le 150 VH bis ne s'applique effectivement pas aux opérations que vous évoquez il me semble que si la personne relève d'un exercice à titre professionnel (opérations répétées etc...) il convient de s'enregistrer en tant que professionnel avec tout ce que cela implique fiscalement : liasses fiscales à produire, imposition au barème progressif de l'IR etc...Si la personne ne se comporte pas comme un professionnel les gains sont à déclarer via le formulaire 2074.

#73  - ARR a dit :

Bonjour Maître,
Ma Société a subi un contrôle fiscal en 2013 et étant gérant j'ai eu également des redressements sur les frais de déplacements. Un recours contentieux a été fait en oct.2017, à ce jour, je n'ai aucune réponse du service. Une caution a été demandée et mise en place avec un sursis de paiement sur les montants demandés et contestés. Sans lettre d'information entre 2017 et fev.2019, le service a émis un ATD contre la Société et au mois de Nov.2019, une MED reçu le 17/09/19 à titre personnelle avec possibilité de recours dans les 2 mois, soit au 17/11/19. En date du 14/11, j'ai reçu un ATD à titre personnelle or j'ai droit à 2 mois jusqu'au 17/11/2019, stipulé dans le MED.
- Est ce normal ?
- Peut-on considérer comme vice de procédure ?
Recevez mes meilleures salutations

#74  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, ce type de situation nécessite un examen très précis des circonstances de fait, avant de pouvoir se prononcer sur les éventuels vices et les actions à entreprendre. Si vous aviez obtenu un sursis de paiement, et qu'au titre des impôts pour lesquels vous aviez obtenu ce sursis, des mesures de recouvrement comme un ATD sont appliquées, il se pourrait en effet que ces mesures soient irrégulières. En ce cas, je vous conseille de contacter le service de recouvrement afin de faire lever ces mesures. Vous pouvez aussi saisir le juge (en principe après avoir contacté le service du recouvrement, si vous êtes dans votre droit mais que le service refuse de lever les mesures).

#75  - hangtime23 a dit :

bonjour,je voudrais des précisions sur les 25% imposés sur les bénéfices de non adhésion à une association de gestion agréée...Cette procédure dépend du montant des gains réalisés par le minage? Combien de temps doit on s'inscire avant la déclaration d'impots?
Dans le cas de gains important (supérieur à 200 000)à combien concrètement s'élèvera le montant de l'impot?

#76  - Marc Uzan a dit :

Cela n'est pas lié au montant des gains. Cela s'applique mécaniquement dès lors qu'il n'y a pas adhésion à une association de gestion agréée ou recours à un expert-comptable "autorisé" par l'administration fiscale. Cependant, si le régime micro est applicable (applicable si le CA est inférieur à un certain seuil ou en début d'activité) il n'y a pas besoin d'une adhésion. Concernant le délai pour adhérer, le nouvel exploitant doit adhérer à un tel organisme dans les cinq mois de la création de son entreprise. À défaut d'adhésion, l'exploitant peut néanmoins bénéficier de la dispense de majoration de 25 % de la base d'imposition des revenus en faisant appel aux services d'un expert-comptable « autorisé » par l'administration fiscale.
Concernant des bénéfices de 200 000€, le bénéfice imposable sera augmenté de 25%. Il y a donc une imposition sur 250 000 € alors que la personne a en réalité réalisé un bénéfice de seulement 200 000 €. Les 250 000 € sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

#77  - hangtime23 a dit :

Bonjour merci beaucoup pour la réponse, si. J'ai bien compris en tant que particulier il n'est pas nécessaire d'adhérer à un organisme en particulier (dans le cas d'une activité de minage)

Merci

#78  - hangtime23 a dit :

bonjour,merci pour la réponse. Une petite précision, votre réponse concernait la situation où il n'y avait pas de création de société. la création de société est elle obligatoire dans le cadre d'une activité de minage?

#79  - Marc Uzan a dit :

La création d'une société n'est pas obligatoire, mais il me semble qu'un numéro Siret doit être demandé (entreprise individuelle) si vous avez une activité qui relève des BNC.

#80  - Loufti a dit :

À moins que j'ai raté quelque chose ce calcul n'a absolument aucun sens.

En Aout j'achete 1 ETH pour 1000€ puis 1 BTC pour 5000 en Septembre.
L'année d'après en Avril je décide de vendre mon Ether pour 1500€ alors qu'au même moment là valeur du bitcoin est de je dis une bêtise 15000€.

Si mon calcul est bon 1500-(6000x1500÷16000)=937€

Soit 281€ à donner aux impots alors que la plus value vraiment réalisé est de 500€, on se retrouve donc à payer des impôts sur une simple valeur à un moment donné.

#81  - Marc Uzan a dit :

Le bon calcul serait dans le cas que vous citez :
1500-(6000x1500÷16500)=955€
Ce qui augmente encore (un peu) le gain imposable.
L'idée de la formule est de prendre immédiatement en compte les plus ou moins values latentes.
Le BTC a pris énormément de valeur dans votre exemple (il passe de 5000 à 15000€). La plus-value latente sur le BTC est prise en compte par la formule.
Le gain imposable est donc de 955 alors que si l'on faisait 1500-1000 on devrait être sur 500, soit 455€ imposables de plus que la réalité économique.
Mais, allons plus loin, imaginons que le BTC soit lui aussi cédé une minute après la cession de l'ETH.
Le calcul est :
Il faut d'abord recalculer le prix d'acquisition (qui a été impacté par la vente de l'ETH une minute avant) :
Prix d'acquisition = 6000-(1500-955) = 5455
Calcul du gain sur cession du BTC :
15000-(5455*15000/15000)=9545
Alors que...le réel gain est de 15000-5000=10000. Le gain imposable est donc inférieur de 455€ à la réalité économique.
Les choses s'équilibre. La formule de calcul revient simplement à prendre immédiatement en compte les plus-values latentes et les moins-values latentes. Mais, au final, une fois toutes les opérations réalisées, tout le portefeuille soldé, c'est bien le réel gain qui aura été imposé.

#82  - Anna a dit :

Bonjour si les exchanges ont été ouvert avant 2019 ,il devait être déclaré en 2019 ( hors en 2019 cela n'est pas encore obligatoire seulement en 2020 pour les exchanges ) ,est-ce exact ?

#83  - Marc Uzan a dit :

Un exchange ouvert avant 2019 est à déclarer à partir de la campagne déclarative 2020 des revenus 2019.

#84  - hangtime23 a dit :

Bonjour,l'activité de minage relève des BNC,mais concrètement quelle est l'imposition: flat tax,impsition normale sur le revenu?
merci

#85  - Marc Uzan a dit :

Il y aura imposition sur le revenu "classique" c'est-à-dire au barème progressif de l'IR.

#86  - hangtime23 a dit :

merci de votre réponse, hyper rapide et précis comme toujours!!

Fil RSS des commentaires de cet article

Écrire un commentaire

Quelle est la troisième lettre du mot mwerf ? :