Fiscalité des cessions de crypto monnaies. Régime applicable depuis le 1er janvier 2019 (déclaration en 2020).

Rédigé par Marc Uzan - - 232 commentaires

 

 

LE FORMULAIRE DE DECLARATION DES GAINS OU PERTES EN CRYPTO-MONNAIES NOUVEAU REGIME EST DISPONIBLE ICI (ne s'applique pas aux professionnels)

 

Important : les informations concernent les non professionnels. Les personnes considérées comme professionnelles des opérations sur crypto monnaies se verront appliquer une autre fiscalité (les gains issus d'une activité d'achat-revente d'actifs numériques exercée à titre habituel sont imposables dans la catégorie des BIC : décisions du Conseil d’Etat du 26 avril 2018 n° 417809, 418030 à 418033).

D’après l’article 150 VH bis du code général des impôts, les plus-values réalisées par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, directement ou par personne interposée, lors d'une cession occasionnelle à titre onéreux d'actifs numériques, et notamment de crypto-monnaies (Monero, Litecoin, Ripple etc.), sont passibles de l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux, à ce jour, en avril 2019, de 17,2%). Ce qui donne une imposition globale, à ce jour, en avril 2019, de 30%.

Les toutes petites cessions ne sont pas concernées : les contribuables sont exonérés d'imposition lorsque la somme des prix de cession n'excède pas 305 € au cours de l'année d'imposition.

Les gains liés à la vente de crypto-monnaies obtenus en contrepartie d’une activité de minage sont imposables dans la catégorie des BNC. Cela reste conforme à la doctrine administrative applicable depuis 2014, la dernière loi n’est donc pas venue apporter de nouveauté sur ce point.

 

Résumé :

Pour rappel : trader de crypto monnaies considéré comme professionnel : régime fiscal des BIC

Pour rappel : gain sur cession de crypto monnaies obtenues par des activités de minage : régime fiscal des BNC

 

Trader de crypto monnaies occasionnel : prélèvement forfaitaire unique de 30%. Ce taux s'applique aux opérations 2019, mais l'obligation déclarative démarre en 2020 (en 2020, vous déclarerez votre gain 2019).

 

Calcul des plus-values dans le cadre des ventes de crypto monnaies considérées comme occasionnelles

La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Le prix de cession à retenir pour le calcul de la plus-value est le prix réel perçu ou la valeur de la contrepartie en biens ou services obtenue par le cédant, sous déduction des frais supportés par le cédant.

Le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques est égal à la somme des prix acquittés en monnaie ayant cours légal à l'occasion de l'ensemble des acquisitions réalisées avant la cession, et de la valeur des biens ou services fournis en contrepartie de ces acquisitions (hors opérations d'échange ayant bénéficié du sursis d'imposition). La valeur globale du portefeuille d'actifs numériques lors de la cession est égale à la somme des valeurs des différents actifs numériques détenus par le cédant avant de procéder à la cession.

Il est possible voire probable que ces règles ne vous paraissent pas claires.

 

Voici donc un exemple de calcul concret créé par notre cabinet d'avocat fiscaliste.

 

Exemple

Un contribuable achète en janvier 2019 dix ETH pour un montant de 1300 €.

Son portefeuille en janvier 2019 = 10 ETH

 

En mai 2019, il échange 5 ETH contre 10 LITECOIN. Cette opération est considérée comme intercalaire et n’est donc pas imposable.

En mai 2019 son portefeuille = 5 ETH / 10 LTC

En 2019, il n’a pas de déclaration fiscale à faire liée à ses revenus (il en a peut-être à faire liées à la détention de comptes en crypto monnaies à l'étranger, voir à la fin de l'article)

 

Le temps passe.

 

En décembre 2022, il cède 10 LTC pour un montant de 5000 €.

En décembre 2022 son portefeuille = 5 ETH

Prix d’acquisition du portefeuille avant cession = 1300 €

Valeur du portefeuille au moment de la cession en décembre 2022 = 5000 (prix de cession des 10 LTC) + 5 ETH valorisés à 4000€ (valeur théorique d’1 ETH en décembre 2022 de 800€)

=

9000 €

La cession des 10 LTC génère une plus-value de :

5000 – (1300 x 5000 / 9000) = 4278 €

Le 5000 représente le prix de cession des LTC

Le 1300 représente le prix d'achat total du portefeuille

Le 9000 représente la valeur totale du portefeuille au moment de la cession

 

Déclarer en 2020 ses plus ou moins-values réalisées en 2019

Les redevables portent sur la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu le montant global de la plus ou moins-value réalisée au titre des cessions imposables de l'année.

Ils joignent à cette déclaration une annexe qui est le formulaire n°2086 disponible ici sur laquelle ils mentionnent et évaluent l'ensemble des plus ou moins-values réalisées à l'occasion de chacune des cessions imposables effectuées au cours de l'année 2019.

Attention : ne pas oublier de remplir aussi la ligne 3AN de la déclaration n° 2042 C en cas de plus-value globale ou la ligne 3BN en cas de moins-value globale.

 

LE FORMULAIRE DE DECLARATION DES GAINS OU PERTES EN CRYPTO-MONNAIES NOUVEAU REGIME EST DISPONIBLE ICI (ne s'applique pas aux professionnels)

 

Déclaration des comptes de crypto monnaies ouverts à l’étranger

Le formulaire à utiliser est le n° 3916-bis : il est disponible ici

Les personnes physiques, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.

L'absence de déclaration est sanctionnée d'une amende de 750 € par compte non déclaré, ou 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. Ces montants de 750 € et 125 € sont respectivement portés à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur des comptes est supérieure à 50 000 € à un moment quelconque de l'année.

 

Résumé des obligations déclaratives

1- remplir le formulaire n°2086 (disponible ici)

2- reporter la plus ou moins-value globale dans la ligne 3AN (en cas de gain) ou 3BN (en cas de perte) de la déclaration n° 2042 C

3- déclarer chaque exchange étranger via le formulaire 3916-bis (disponible ici). 1 déclaration 3916-bis par exchange étranger (si en 2019 vous aviez 3 exchanges étrangers il faudra donc remplir 3 formulaires 3916-bis).

 

Notre cabinet d’avocat fiscaliste peut vous assister.

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232 commentaires

#1  - Bitman a dit :

Excellent article avec surtout un exemple parlant.

#2  - Jean56 a dit :

Enfin un régime clair...On l'attendait.

#3  - Mana a dit :

La déclaration des comptes de crypto à l'étranger n'est pas obligatoire avant 2020.
Cf. la dernière ligne de l'amendement adopté : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/2523

#4  - Marc Uzan a dit :

En effet, j'indique bien que le régime est celui applicable à compter du 1er janvier 2019. Le comptes détenus à compter du 1er janvier 2019 doivent faire l'objet d'une déclaration. Comme toujours, cette déclaration est faite l'année d'après, comme pour les revenus. Pendant la période déclarative 2020, donc. Mais merci pour votre commentaire, peut-être que l'article n’était pas assez clair sur ce point.

#5  - Mana a dit :

Je pense en effet que ce n'est pas clair et que vous faites une petite erreur. Les deux articles que vous avez copié ne font pas parti du régime applicable en 2019, ils ne seront ajoutés au CGI qu'en 2020 !
Donc si vous ne précisez pas que ce texte ne s'appliquera qu'en 2020, vos lecteurs ont toute raison de penser qu'ils doivent déclarer leurs comptes dès cette année. Sachant que la déclaration de la détention d'un compte de crypto n'a pas de raison d'être retardé de 6 mois comme la déclaration des revenus, même si les deux déclarations se font d'un bloc.

#6  - Marc Uzan a dit :

Je pense que votre commentaire fait suite au précédent mais j'y réponds quand même.
Vous avez raison l'article n'est peut-être pas suffisamment clair sur ce point déclaratif 2020, je vais enrichir l'article sur ce point, mais il reste important de bien comprendre le fond, applicable dès 2019, qui est selon moi le plus important (faire une déclaration n'est qu'un acte formel, ce qui compte surtout selon moi c'est quel est mon impôt et comment sera-t-il calculé, en gros, combien vais-je payer).
Pour résumer :
ces règles s'appliquent dès 2019
et les premières déclarations à faire seront en 2020.

#7  - Mana a dit :

Ok, il y a une précision dans la notice de la fiche de déclaration pour les comptes classiques à l'étranger (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916/2019/3916_2568.pdf) qui vient me contredire: "[...]sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger **au cours de l’année au titre de laquelle les revenus ou les résultats sont déclarés (année n)**.
Donc effectivement, il s'agit bien de déclarer chaque année à partir de 2020 nos comptes actifs ou clos *courant l'année précédente*.
Je ne comprends pas pourquoi cette précision ne se trouve pas dans l'article du CGI.

#8  - Marc Uzan a dit :

Car, en fait, l'obligation de déclarer les comptes étrangers existe depuis longtemps et que la nouvelle règle n'a fait qu’étendre cette obligation aux comptes en crypto et que, depuis très longtemps, les comptes étrangers d'une année N, sont à déclarer en N+1. Cela parait très évident et habituel au fisc et aux avocats fiscalistes, mais, en effet, pas aux non professionnels. Comme toujours, malheureusement, les règles ne sont pas rédigées de manière claire et concrète pour une compréhension par des non professionnels.

#9  - Mana a dit :

Ça reste assez compréhensible, il est difficile de se remettre parfaitement dans la peau d'un profane et voir tout ce qui peut causer de l'incompréhension après avoir longtemps baigné dans un domaine technique.

Puisque vous répondez si bien, j'en profite pour vous demander votre avis sur quelques points qui restent flous pour moi et certainement pour d'autres qui passeront ici :

1) Pour les cessions en dollars – qui sont imposables si j'ai bien compris – quel prix indique-t-on ? Le prix converti en euros selon le taux de change €/$ au moment de la cession ?

2) Quand on nous demande la valeur en euro à un moment donné, soit du dollar comme dans la question précédente, soit celle globale de notre portefeuille de cryptos, où trouve-t-on le(s) taux de conversion qui permet(tent) de calculer cette valeur ? Parce que, pour autant que je sache, il n'existe pas un unique taux officiel à un instant T. Peut-être pour le dollar, je ne sais pas, mais en tout cas pas pour les cryptos.

3) Le Tether est-il considéré comme une crypto ? La définition d'actif numérique dit "une valeur [...] qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal". Alors tout d'abord est-ce que "monnaie ayant cours légal" ne comprend que l'Euro ou également celles ayant cours légal à l'étranger comme le dollar ? Et si ça inclut le dollar, est-ce que le Tether est "nécessairement attaché au dollar" et donc ne rentre pas dans la définition de crypto ?
Si vous ne connaissez pas bien le fonctionnement du Tether : on peut acheter et revendre un Tether contre un dollar (par paquets de 100k minimum) auprès de la société qui les émet via le site tether.to, ce qui maintient le prix autour du dollar sur les plateformes d'échange où son prix est libre.

4) Pour les plus-values de 2018 que l'on va devoir déclarer cette année, quelle version de la loi applique-t-on du coup ?

Merci beaucoup !

#10  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux répondre à toutes ces questions, qui sont néanmoins pertinentes et qui feront l'objet d'un article à venir que je suis en train d'écrire.
Concernant le point 4, selon moi nous sommes sur l'ancien dispositif : plus-values des particuliers sur biens meubles (attention, les déclarations de PV sur biens meubles ne sont pas faites en N+1 via la déclaration classique de revenus annuelle, mais via le formulaire 2048M).

#11  - Ben Marshall a dit :

Merci pour cette article,
Cependant êtes vous sûr que la plus-value a déclarer ne se fait seulement pas plutôt une fois l'argent transféré sur un vrai compte ou système de retrait bancaire ?

#12  - Marc Uzan a dit :

Sûr, non. Nous n'avons, pour le moment, que quelques lignes de description du dispositif dans l'article 150VH bis. Des explications plus détaillées arriveront peut-être dans le futur via des doctrines administratives ou des jurisprudences.
Cependant, il me semble que l'imposition est liée aux cessions fiat, que le cash soit, ou pas, rapatrié sur des comptes bancaires classiques.

#13  - Masa a dit :

Bonsoir,
merci pour cet article.
1) Comment optimiser ces déclarations fiscales 2017 et 2018 ? sur lesquels il y a eu de gros gains sur 2017 et de grosses perte sur 2018.
2) A partir de combien de trades par an, est-on considéré comme tradeur professionnel ? (pour ma part j'en ai fait environ 600 sur 2017 et 400 sur 2018 => donc en gros moins de 2 par jour) Seul le nombre de trade est pris en compte ? ou bien prend t-on aussi en compte le niveau de connaissances des secteurs financier / technologique, et les outils à disposition ?
2) Mais surtout, ce qui m’intéresserait, => Quid de la méthode de calcul des plus values ? j'utilise le site en ligne Cointracking, et il est possible de calculer les gains sur une année.
Plusieurs méthodes de calculs sont proposées dont FIFO, LIFO, Average Cost et parmi les autres une méthode dite OPTI (optimized calculation).
Cette dernière méthode semble la plus intéressante, mais est-elle valable ? Elle repose sur le principe suivant :
1) Tous les achats à long terme (par défaut> 1 an) sont d'abord vendus, en commençant par les trades générant les bénéfices les plus élevés.
2) S'il n'y a plus aucun achat à long terme disponible, les achats à court terme (par défaut <1 an) seront vendus, en commençant par les transactions avec le profit le plus faible

Merci d'avance

#14  - Marc Uzan a dit :

Bonjour,
Les éléments d'information donnés ci-après sont généraux, consultez un professionnel si vous souhaitez des réponses adaptées à votre situation spécifique.
Si vous êtes un trader considéré comme occasionnel il semble y avoir lieu concernant les opérations 2017 et 2018 d'appliquer le régime des PV sur biens meubles des particuliers qui a deux impacts principaux : exonération des cessions inférieures à 5000€ et non imputation des moins-values sur les plus-values.
La notion de trader occasionnel dépend de divers critères : exercice d'une activité à temps plein en dehors des cryptos (salarié, libéral...), nombre de trades, utilisation de logiciels passant des ordres automatiquement...Vous avez la possibilité de demander un rescrit au fisc.
Ce régime peut au final s'avérer très favorable (si par exemple il y a beaucoup d'ordres inférieurs à 5000€, ou très défavorable si ce n'est pas le cas car les moins-values seront perdues). Le formulaire 2048M est à remplir pour chaque cession imposable.
Cointracking est hors sujet concernant la fiscalité des occasionnels, qui relèvent du régime des PV sur biens meubles ou, depuis 2019, de l'article 150VH bis du CGI qui prévoit une formule de calcul spécifique.
Cointracking a une approche comptable : produits - charges, adaptée aux professionnels seulement. LIFO, FIFO, et diverses autres variantes sont hors sujet car applicables aux seuls professionnels.
Dans le cadre de l'application du régime des PV sur biens meubles des particuliers il semble qu'il faille appliquer la méthode du coût moyen pondéré, dans la majorité des cas (lorsque, selon les réponses aux rescrits que j'ai pu avoir, les biens sont fongibles, ce qui semble être le cas des cryptos).

#15  - Pico a dit :

Bonjour, Merci pour votre article.

Concertant la déclaration de compte à l'étranger, seuls les comptes où l'ont peut déposer des Euros (FIAT) donc où l'ont possède un numéro de compte (IBAN/SWIFT) type Kraken, coinbase, etc sont à déclarer ?
Ou il faut également déclarer les autres exchanges type Bittrex ou poloniex où l'envoie de FIAT n'est pas possible ? Dans ce cas que faut-il mettre pour le numéro de compte ?

Dernière petite question, quelle régime appliquer pour la déclaration de cette année ?

Merci d'avance.

#16  - Marc Uzan a dit :

Bonjour il me semble que tous les exchange seront concernés qu'ils permettent ou non les opérations en fiat.
La forme du formulaire n'est pas encore connue.
Si vous êtes considéré comme occasionnel :
concernant les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2018 : déclarations 2048M à faire dans le mois de chaque cession imposable
concernant les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2019 : gain net à déclarer dans la déclaration de revenus à faire en mai 2020.

#17  - Lachaterjason a dit :

Bonjour, comment différencier un trader occasionnel et habituel. Imaginons que j’ai investie 5000 espacer sur 2 ans, et que ma plus value dépasse 250000 euros, je suis considérée comme habituel ou occasionnelle ? Merci de vos réponse

#18  - Marc Uzan a dit :

La différenciation entre les deux statuts semble, sur la base des rescrits que j'ai pu obtenir, porter sur plusieurs critères, dont, notamment mais semble-t-il principalement, l'exercice d'une activité à titre principal en dehors des crypto monnaies (être salarié à temps plein par exemple...).
Les autres critères semblant ressortir étaient le nombre de trades, l'utilisation de logiciels passant automatiquement des ordres...
Le montant du gain n'est pas forcément le critère qui est semble-t-il le plus important.
En effet, on peut imaginer le cas d'une personne, fonctionnaire ou salariée à temps plein ou libérale dans une activité quelconque par exemple médecin (ayant donc une activité à plein temps en dehors des crypto monnaies) depuis des années, ayant acquis 10000BTC au tout début du BTC pour 20000€. Ensuite, cette personne ne fait plus rien (ni achat, ni ventes ni échanges) jusqu'à fin 2017. Fin 2017, elle vend tout. Le gain est énorme. Cependant, il semble que cette personne sera probablement considérée comme occasionnelle.
En cas de doute, il convient de s'interroger sur l'opportunité de faire un rescrit.

#19  - JP Henry a dit :

Disposant de moins values (reportables 10 ans) sur des opérations financières de bourse, puis-je les utiliser (en 2020) pour les déduire d'éventuelles plus values sur cryptomonnaies.
Cordialement

#20  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux me prononcer par commentaire sur le site sur votre situation précise, mais simplement sur des questions théoriques générales.
Je vous invite à contacter un professionnel.

#21  - ppp a dit :

Bonjour,

Tous les exemples pour calculer une eventuelle plus values que je trouve sont donnés avec des achats/reventes a partir de 2019. Qu'en est-il pour les achats effectués *avant* 2019 dont les reventes sont effectués *en 2019 ou après* ? Le regime fiscal a appliquer est-il le meme ?

#22  - Marc Uzan a dit :

Vous soulevez une vraie problématique, qui me fait dire depuis des mois que cette formule, sous ses airs simples, va être complexe à appliquer.
En effet, dans votre exemple, qui est le plus commun, celui d'achats/ventes réalisés depuis plusieurs années avant 2019, comment donner au 1er janvier 2019 un prix d'achat du portefeuille ? Cela va être problématique et se transformer, dans bien des cas, en usine à gaz.
Je ne peux donc répondre à votre question avec certitude. Mais nous nous dirigeons, je pense, vers une usine à gaz.

#23  - Joe Joe a dit :

Merci pour cet article très utile!
En reprenant votre exemple ci-dessus et en y apportant une petite variante (voir plus bas), j'aimerais savoir ce qu'il se passerait fiscalement dans l'hypothèse où:

Un contribuable achète en janvier 2019 dix ETH pour un montant de 1300 €.

Son portefeuille en janvier 2019 = 10 ETH

En mai 2019, il échange 5 ETH contre 10 LITECOIN (opération non imposable car intercalaire).
En 2019, il n’a pas de déclaration fiscale à faire liée à ses revenus.

Le temps passe

En mai 2022, le cours du LITECOIN par rapport au BTC a augmenté --> 10 LTC vallent désormais 20 ETH sur le marché (au lieu de 5 ETH en mai 2019).
En mai 2022, le contribuable décide donc d'échanger ses 10 LTC pour récupérer 20 ETH (opération non imposable).
En mai 2022, son portefeuille = 25 ETH (les 5 ETH achetés en janvier 2019 + les 20 ETH issus de l'échange avec les 10 LTC).
La valeur théorique d’1 ETH en novembre 2022 est de 800€
En novembre 2022, il cède 20 ETH pour un montant de 16 000€ (20 x 800€).

La valeur de son portefeuille devient donc: 5 ETH valorisés à 4000 (valeur théorique d’1 ETH en décembre 2022 de 800€) + 16 000€ (prix de cession des 20 ETH).

Ma première interrogation porte sur le point suivant: sur les 20 ETH cédés, est-ce que la plus-value liée aux ETH qui n'ont pas été achetés avec de l'argent réel mais "gagnés" grâce à l'échange avec une autre cryptomonnaie (LTC dans cet exemple) est soumise à taxation? J'ai bien peur que oui et que le calcul de la plus value soit la suivante : (1300 x (16/20) = 14960 €. Est-ce bien cela?

Mon autre question porte sur cet aspect: dans quelle partie (quelle case?) de la déclaration annuelle de l'impôt (celle à remplir en 2020 pour déclarer les revenus 2019) faudra t'il déclarer une/des plus-value(s) réalisée(s) pendant l'année 2019?
Vous mentionnez également une annexe à joindre avec cette déclaration pour y indiquer le détail des différentes cessions imposables de l'année. De quelle annexe s'agit-il? Est-ce un formulaire du genre 2048M?

Merci d'avance

#24  - Marc Uzan a dit :

Concernant votre 1ère interrogation : je confirme votre calcul, l'application de la formule donne en l'espèce :
16000 (prix de cession des 20 ETH) - (1300 qui représente le prix d'achat du portefeuille x 16000 / 20000 qui représente la valorisation du portefeuille) = 14960
Les ETH n'ont certes pas été achetés avec de l'argent, mais ont généré un profit en cash bien réel. Ce profit est évalué à 14960 d'un point de vue fiscal et est imposable au taux de 30%.
Concernant vos autres questions :
- la ou les cases adéquates n'ont pas encore été indiquées, mais le seront sûrement début 2020. Cela ne devrait pas être problématique car certaines cases font déjà bien l'affaire puisqu’elles entrainent une taxation à 30%, qui est le but recherché
- en effet une annexe devra être remplie par le contribuable, pour expliquer le calcul de ses gains imposables. Cette annexe sera, à mon avis, compliquée à remplir correctement dans bien des cas (j’écrirai un article sur ce thème qui est complexe). Cette annexe n'est pas encore disponible. Je ne pense pas qu'il s'agira d'un formulaire dans le style du 2048M car les modalités de calcul de la nouvelle formule sont très différentes. A mon avis il s'agira soit d'une page quasiment blanche où le contribuable a le choix de sa présentation, soit d'un tableau à colonnes avec, pour chaque cession fiat, une colonne date, une colonne prix de cession, une colonne valorisation du portefeuille, une colonne prix d'achat du portefeuille, une colonne gain imposable...Grosso modo les termes de la formule avec à la fin un total qui additionne tous les gains imposables.

#25  - joker a dit :

Bonjour je ne comprends pas les transactions crypto à crypto sont éxonérés sauf si on réalise une plus value entre 2 cryptos ( j'echange 10 eth en 10 ltc par exemple) ? Cordialement.

#26  - Marc Uzan a dit :

Bonjour les transactions crypto à crypto ne sont pas imposables. Seules les transactions dont la contrepartie est du fial sont imposables, si un gain est généré.

#27  - Stef a dit :

Bonjour merci pour votre investissement sur ce sujet complexe. Dans votre article, vous détaillez le calcul effectué avec lequel je suis d’accord mais pour lequel j’ai une remarque. Dans l’amendement II-2523 à l’article 150 VH bis, au paragraphe III/B, troisième alinéa on peut lire :
« Le prix total d’acquisition déterminé par application des deux premiers alinéas du présent B (nota : c’est conforme à ce que vous décrivez) est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions de crypto-actifs, à titre gratuit ou onéreux hors échanges ayant bénéficié du sursis d’imposition prévu au II, antérieurement réalisées. »
Ma question : comment comprenez-vous cette deuxième partie de la phrase qui ferait soustraire les fractions de capital initial contenues dans le prix de chaque vente antérieure ?
Un exemple simple avec deux cessions Fiat dans l’année serait intéressant, pour ma part j’ai du mal à comprendre le texte.
Merci encore.

#28  - Marc Uzan a dit :

Bonne question.
Revenons sur deux phrases du texte.
L'alinéa 1 du B nous indique "Le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques est égal à la somme des prix effectivement acquittés en monnaie ayant cours légal à l'occasion de l'ensemble des acquisitions d'actifs numériques...".
L'alinéa 3, que vous citez, nous indique "Le prix total d'acquisition déterminé par application des deux premiers alinéas du présent B est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions d'actifs numériques...antérieurement réalisées."
Cela signifie qu'à chaque cession il faut recalculer le prix d'acquisition du portefeuille en prenant en compte les précédentes cessions fiat qui viennent en diminuer le prix d'acquisition puisque du fiat a été récupéré (du fiat est rentré).
Exemple :
Le 1er janvier 2019 acquisition d'1 BTC pour 3800€.
Le 1er février 2019 acquisition d'1 BTC pour 3300€.
Le 7 avril cession d'1 BTC pour 4800€.
Le 10 mai cession d'1BTC pour 7500€.

Calculs des gains imposables (application de la formule du 150 VH bis du CGI) :
7avril : 4800 - (7100*4800/9600)=1250
4800 représente le prix de cession
7100 représente le prix d’achat du portefeuille (3800+3300)
4800 est à nouveau le prix de cession
Et 9600 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (2BTC au cours de 4800€)


10 mai : 7500 - (3550*7500/7500)=3950
7500 représente le prix de cession
3550 représente le prix d’achat du portefeuille : 7100-(4800-1250). Le prix d’achat est diminué de la fraction de capital initial contenue dans la cession fiat précédente
7500 est à nouveau le prix de cession
Et 7500 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (1BTC au cours de 7500€)

#29  - henry a dit :

Bonjour pour déterminer si l'activité est occasionnelle ou habituelle , l'administration prends en compte les transactions seulement en entre crypto ou aussi des transactions en fiat ? Cordialement

#30  - Marc Uzan a dit :

Bonjour il n'y a pas de texte précis sur cette question mais selon moi c'est l'ensemble des transactions qui serait pris en compte. Par ailleurs le nombre de transactions n'est pas le seul critère. Il y a aussi notamment l'exercice d'une activité principale en dehors des crypto.

#31  - Stef a dit :

Bonjour, merci pour votre réponse détaillée, j’ai développé une feuille Excel pour illustrer votre exemple (je peux vous la pousser si vous voulez c’est une belle petite usine à gaz, et je n’ai pas encore tenté d’y incorporer les transactions entre crypto).
Ma question : dans l’exemple que vous donnez, il n’y a que deux transactions, dans le cas où il y en a davantage, la plus value à déclarer est-elle la somme de toutes les plus- et moins- values de chaque cession de l’année, ou seulement la dernière qui synthétise finalement l’historique de l’année ?
Dans votre même exemple vous soldez le portefeuille avec un compte de crypto à zéro, ce qui est particulier car si on veut réutiliser l’argent disponible, le calcul du (nouveau prix d’achat du portefeuille n’est pas clair, ainsi que le mode de calcul des plus-values des cessions suivantes (la suivante est-elle une nouvelle « première cession ») ?
Merci pour votre investissement !

#32  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, je serais heureux de prendre connaissance de votre feuille Excel.
C'est l'ensemble des gains et pertes intermédiaires qui doit être pris en compte. A chaque cession ayant pour contrepartie du fiat on détermine un gain ou perte : leur addition donne le gain net imposable.
En effet le portefeuille est soldé à 0 ce qui est normal puisqu'il ne contient plus de crypto. Le prix d'acquisition tombe lui aussi à 0 car on a en effet 7100-(4800-1250)-(7500-3950) = 0
Je reprends votre hypothèse en continuant l'exemple, ce sera plus clair :
Le 15 mai achat d'1 BTC pour 6500€
Le 17 juin cession du BTC pour 7500€

Le 17 juin, le prix d'acquisition du portefeuille est : 6500 (achat en fiat du BTC) + prix d'acquisition du portefeuille suite à la précédente cession.
Prix d'acquisition du portefeuille suite à la précédente cession : 7100-(4800-1250)-(7500-3950) = 0
Ce qui donne 6500 + 0 = 6500
Calcul du gain imposable : 7500 - (6500*7500/7500) = 1000

Le gain imposable total 2019 serait de 1250+3950+1000 = 6200

#33  - Alber1969 a dit :

Bonjour , les crypto obtenues par minages sont à declarer sur une 2035 et considrée comme un BNC , cela veut dire declaration URSSAF , caisse de retraite ( de cryptomineurs ... cela n'existe pas...) , amortissement du matériel... à la vitesse où le crypto evolue en 2 ans la machine est obsoléte , le taux pour les ordi est de 3 ans....
+ integration du revenu au revenu global calculé selon le taux d'imposition , en résumé , si le profit est conséquent entre l'urssaf et le taux marginal d'imposition , cela n'a aucun intérêt de cryptominer il vaut mieux spéculer..... ??

#34  - Marc Uzan a dit :

Sans oublier une majoration de 25% du bénéfice imposable pour cause de non adhésion à une association de gestion agréée...Car bien souvent le mineur n'a pas demandé de numéro Siren et n'a pas adhéré à une association de gestion agréée.
Mais en effet, quand bien même tout cela aurait été fait dans les règles de l'art, le cumul des charges sociales et de l'impôt sur le revenu aboutira dans bien des cas à une charge fiscale et sociale supérieure à celle du spéculateur occasionnel, qui se voit appliquer en tout 30% d'impôts et de prélèvements sociaux.
Malheureusement, le régime n'est pas au choix, et les crypto obtenues dans le cadre du minage semblent bien relever des BNC.
Les gains sur la cession de ces crypto pourraient, eux, relever du taux de 30% en tout si le trade est occasionnel.

#35  - jean a dit :

Bonsoir l'ISF s'applique pour les cryptos ? (qu'on soit occasionnel ou habituel ) Cordialement

#36  - Marc Uzan a dit :

Bonsoir, les crypto ayant été qualifiées de biens meubles par le Conseil d'Etat, il fait peu de doutes que l'ISF s'appliquent à elles.
2 précisions :
- pour les professionnels ("habituels") l'ISF ne devrait en principe pas s'appliquer puisque les crypto devraient être vues comme des biens professionnels
- l'IFI a remplacé l'ISF et s'applique uniquement aux biens immobiliers donc pas aux crypto monnaies. La réponse à votre question concerne donc uniquement l'ISF qui était applicable jusqu'en 2017.

#37  - Joe Joe a dit :

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant cet article afin d’obtenir deux petites précisions supplémentaires:

D’une part, est-ce que des opérations de type short ou long (sous kraken par exemple) sont imposables au même titre que des cessions classiques de cryptomonnaie? Et si oui, via quel mode de calcul ? N'étant pas des acquisitions ni des ventes en tant que telles mais plutôt des ouvertures de positions dans lesquelles on ne possède pas la cryptomonnaie (vu qu'il s'agit, si on prend l'exemple d'un short, d'un emprunt de cryptomonnaie au courtier à l'ouverture de la position puis d'un remboursement de cet emprunt à la clôture de cette position), je me demandais quel pouvait être la méthode en place pour quantifier les plus ou moins-values réalisées dans ce contexte.

D’autre part, votre exemple de calcul se termine avec le fait que la personne génère une plus-value de 4278€ (5000 – (1300 x 5000 / 9000)) suite à la cession de 10 LTC.

Toujours dans le cadre de cet exemple, il lui reste donc 5ETH dans son portefeuille en décembre 2022.

Considérons qu’en décembre 2023, l’ETH a encore pris de la valeur et 1 ETH vaut désormais 1000 € (rappelons qu’il valait 800 € en décembre 2022). La personne décide de céder 3 ETH sur ses 5 ETH restant à cette date.

En me basant sur la logique du 1er exemple, j’aurais calculé la « nouvelle » plus-value de cette manière : 3000 € – (650 € x 3000 €/5000€) = 2610 €
Les 3000 € représentant le prix de cession des 3 ETH en décembre 2023.
Les 650 € représentant le prix d’acquisition de 5 ETH en janvier 2019.
Les 5000 € représentant la valeur totale du portefeuille au moment de la cession.

Pourriez-vous svp me dire si ceci est correct? Car j’ai eu un doute concernant le prix d’achat total du portefeuille à prendre en compte : les 1300 € du début ou 650 € (la moitié de ces 1300 € vu qu’il s’agit de 5 ETH sur le 10 ETH achetés en début d’exemple).

Merci d'avance

#38  - Marc Uzan a dit :

La question se pose en effet même quant à l'applicabilité du 150 Vh bis (nouveau régime) qui vise les cypto monnaies, or, les prises de position sur des sous-jacents en crypto monnaies ne semblent pas être des crypto en elles-mêmes. Il y a donc là une vraie question juridique, qui n'est pas encore tranchée à l'heure actuelle.

Dans votre exemple le calcul serait :
3000-(578x3000/5000)=2653,2
1300-(5000-4278)=578 qui représente le prix d'acquisition du portefeuille au moment de la cession

#39  - Fredo a dit :

Bonjour, que définit-on exactement par cession occasionnelle ? J’ai acheté en 2018 plusieurs crypto monnaies (n XRP, n DASH, n BTC, n XLM, …) dans un but d’investissement et non de trading. Il ne s’agit donc pas de faire des acquisitions et des ventes régulières comme un professionnel pourrait le faire dans le cadre de son activité. Mon cas ne s’apparente selon moi ni une activité professionnelle, ni une activité régulière.

En émettant l’hypothèse que ces cryptos monnaies prennent de la valeur avec le temps et que je décide de toutes les céder au fur et à mesure au cours de l’année 2020 pour en tirer un bénéfice. Si la cession de chacune d’entre elles a généré une plus-value imposable (supérieure à 305€), faut-il déclarer chaque cession indépendamment où est-il possible de déclarer une cession « globale » pour l’ensemble de ces ventes?

Dans le cas où chaque cession est à déclarer indépendamment, il y aura donc plusieurs cessions à déclarer au cours d’une même année (2020 en restant sur mon exemple) même si l’acquisition de chacune d’entre elles a eu lieu deux années auparavant. Ma question est la suivante: cela rentre-t-il toujours dans le cadre des cessions occasionnelles de l’article 150 VH bis?

Merci d’avance

#40  - Marc Uzan a dit :

Ce qu'est un occasionnel n'a pas été précisément décrit. Mais plusieurs paramètres semblent pouvoir être pris en compte :
- exercice d'une activité à plein temps en dehors des cryptos (salariée, par exemple)
- faible nombre de trades
- non utilisation de logiciels pour passer automatiquement des ordres...

L'ensemble des cessions 2020 sera à reporter sur l'annexe mais c'est le montant total du gain net (plus-values - moins-values) qui sera semble-t-il à indiquer sur la déclaration de revenus.

Chaque cession est calculée indépendamment mais la déclaration portera sur le montant global annuel du gain net. Le fait qu'il y ait plusieurs cessions fiat dans l'année ne me semble pas de nature en lui-même à remettre en cause l'applicabilité du 150 VH bis.

#41  - oneill38 a dit :

Bonjour,

Il y a quand même quelque chose qui me chagrine dans le calcul de vos plus-values. Je comprends bien que l'état veule récupérer de l'argent partout où il y en a à récupérer mais dans le cas présent, le fait que les pertes soit non récupérables (en tout cas c'est ce que j'en ai compris) posent un énorme problème.

Voici un exemple :

J'acquière 1 BTC pour 10000€ en 2018. J'échange 0.5 BTC contre 50 LTC en mai.
En juin, je vends ces 50 LTC pour une somme de 6000€.
en 31 décembre je détiens :
0,5 BTC côtés 5000 € et 6000€ en cash. Le calcul de plus value donne 1000€, somme que je dois déclarer et je suis imposé de 30 %. J'ai donc une plus-value nette de 700€.
Au premier Janvier 2019, le cours du BTC chute, et je vends les 0,5 BTC restant pour 4000€ et je me retire définitivement du marché des cryptomonnaies et ferme mon compte d'échange. La moins-value sur 2019 est de 1000 €.

Au global mon expérience sur les cryptomonnaies m'a rapporté 0 ET POURTANT, dans cette histoire j'ai donné gracieusement 300 € à l'état, et ça se joue dans cet exemple au jour près. Comprenez bien qu'il y a ici quelque chose qui ne va pas du tout, c'est même aberrant.

Autre sujet :

Dans la réalité des faits, le calcul de plus-value est quasi imposible pour un trader journalier. Il faut quand même s'imaginer qu'un trader, échange à la fois toutes les cryptos contre du fiat mais aussi toutes les cryptos avec des cryptos, et ce des milliers de fois par an et millions de fois plus s'ils utilisent des bots.
Au -delà du fait qu'il faudrait un comptable pour réussir à faire un décompte exact (et encore...) , il y a tout encore quelque chose qui ne fonctionne pas :

J'achète :
1 BTc pour 10000€
100 LTC pour 10000€
50 ETH pour 10000 €
10000 XRP pour 10000€
Je fais ma tambouille toute l'année, j'échange les cryptos ensemble, et à la fin de l'année j'ai 0 € en cash mais j'ai le double de crypto. Deux cas de figures :
- J'ai fait des échanges 100 % cryptos-cryptos
- J'ai fait des échanges en passant à certains moment par des FIAT.
Impossible de faire la différence, c'est "intraçable" (c'est à peu près vrai pour le moment), donc on peut aussi bien déclarer une plus-value de 0 ou de XXXX €

j'entends bien qu'on est censé les déclarer mais dans la réalité des choses, pour que la fiscalité soit applicable correctement et ne soit pas impossible à gérer, on ne DEVRAIT déclarer les plus-values que lorsqu'une part supérieure à l’investissement initial revient sur le compte courant ou que l'on achète un bien physique avec. Ou alors, autre option, déclarer la valeur en portefeuille chaque année, à condition que les moins-values deviennent récupérables. Cela aurait tout de même nettement plus de sens, car à l'heure actuelle, c'est vraiment un non sens et presque du vol dans certains cas !

#42  - Marc Uzan a dit :

Bonjour,
Le régime applicable depuis le 1er janvier 2019 permet l'imputation des moins-values sur les plus-values (comme écrit dans l'article).
Dans votre exemple il ne me semble pas qu'il y ait de problématique (du moins technique). Vous isolez les échanges fiat, cela génère un événement fiscal (plus ou moins-value). Les échanges entre crypto ne sont pas imposables et aucun calcul n'est à réaliser. Ensuite, si le nouveau régime ne vous semble pas pertinent, c'est un autre débat...

#43  - Immolare a dit :

Bonjour,

Étant donné que la conversion crypto - fiat est imposable, quid de la conversion crypto - crypto stablecoin ?

Actuellement je suis plutôt holder mais il m'est arrivé de convertir mes crypto en fiat pour changer mon portefeuille ou de me sauver d'une chute brutale du cours. La plus value est donc taxable même si je réinjecte à chaque fois tout dans la crypto. Etant donné que le stable coin est une crypto, l'échange crypto - stablecoin est-il taxable au même titre qu'un crypto - fiat ?

Merci beaucoup !

#44  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, a priori, les stable coin ne sembleraient pas pouvoir être considérés comme du fiat. L'échange crypto - stable coin ne semblerait donc pas imposable.

#45  - Jean a dit :

Bonjour,

- Ayant ouvert des comptes sur des échanges de crypto-monnaies en 2017, sommes-nous d'accord que la déclaration de ceux-ci n'est valable qu'à compter de 2020 et que je ne suis pas en infraction avant cette période ? Je n'aurai pas de problème en mettant la date d'ouverture de ces comptes en 2017 sur la déclaration 2020 ?
- Dois je déclarer les comptes que j'ai clos également ?
- Les déclarations de comptes à l'étranger ne sont fait-elles qu'une fois ou est-ce annuel ?

Je suis nouveau dans le monde des impôts, vivant encore chez mes parents et je suis perdu et cela me stress...

Merci d'avance

#46  - Marc Uzan a dit :

Bonjour,
Les nouvelles dispositions s'appliquent aux comptes étrangers en crypto ouverts détenus utilisés ou clos à partir du 1er janvier 2019.
En 2020, les comptes étrangers en crypto ouverts détenus utilisés ou clos en 2019 devront être déclarés.
La déclaration sera en principe à renouveler chaque année.
Les comptes clos en 2019 devront être déclarés.
Pour une étude personnalisée de votre situation et des réponses spécifiques à votre situation je vous invite à vous rapprocher d'un professionnel.

#47  - Jean Phillipe a dit :

Bonjour Skrill propose d'acheter des crypto-monnaies mais il n'est en aucun cas un compte bancaire ni un exchange mais plutôt un service en ligne , dois je quand même le déclarer ?

#48  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, Skrill semble permettre - sauf erreur de ma part - le stockage de crypto-monnaies (vous pouvez détenir des coin sur votre compte Skrill). Par conséquent il semblerait que le compte ouvert chez Skrill doive être déclaré.

#49  - Edouard a dit :

Bonjour les exchanges doivent être déclarés mais les wallets ( ledger ou wallets mobiles ) sont ils aussi à déclarer ? je ne pense pas car nous détendons nous même des cryptos , suis je en erreur ?

#50  - Marc Uzan a dit :

Bonjour l'article 1649 bis C du CGI dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2020 vise expressément les entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger. Si le wallet est mobile (vous le détenez par exemple sur une clé USB que vous conservez vous-même), il ne semblerait donc en effet pas qu'il doive être déclaré.

#51  - Jean Phillipe a dit :

Bonsoir si je possède des cryptos sur un compte qui fait à la fois de compte bancaire mais aussi de compte crypto je dois le déclarer à la fois pour un compte à l'étranger + compte crypto ( qui n'existe pas encore en 2019 ) ou seule déclaration

exemple d'un 1 er achat : achat de 2 LTC pour 220 euros puis revente à 700 euros .La plue value est de 480 euros mais le prix de cession est inférieur à 300 euros ,la plue value ne sera pas imposée seulement à déclarer ?
exemple 2 : 2 ème achat 2 ETH pour 150 euros puis revente à 800 euros .La plue value est de 650 euros mais je suis imposable de 65 euros car ( 22O euros + 150 euros ) = 370 euros > 305 euros annuel . Cela veut dire que je serais imposer de 30% sur 65 euros ou je n'ai pas compris ? Merci de votre réponse . Cordialement

#52  - Marc Uzan a dit :

Bonjour en un tel cas il pourrait sembler recommandé de réaliser deux déclarations (formulaire 3916 qui concerne les comptes bancaires + formulaire lié aux crypto, qui sera en principe disponible dans les prochains mois).

exemple d'un 1 er achat : achat de 2 LTC pour 220 euros puis revente à 700 euros .La plus value est de 480 euros mais le prix de cession est inférieur à 300 euros, la plus value ne sera pas imposée seulement à déclarer ?

La plus-value liée à cette vente dépasse 305 € et sera donc à déclarer (on ne regarde pas la plus-value sur chaque coin mais la plus-value sur l'ensemble de l'opération donc des deux LTC). La PV est de 700-220=480.

exemple 2 : 2 ème achat 2 ETH pour 150 euros puis revente à 800 euros .La plue value est de 650 euros mais je suis imposable de 65 euros car ( 22O euros + 150 euros ) = 370 euros > 305 euros annuel . Cela veut dire que je serais imposer de 30% sur 65 euros ou je n'ai pas compris ?

La seconde PV s'élève à 650€ (800-150).

La PV totale est de 480 + 650 = 1130, et subira 30% de taxation

La franchise de 305€ fonctionne en effet cliquet, une fois dépassée c'est la totalité qui est imposable (il n y a pas d'application d'un abattement de 305€...)

#53  - Edouard a dit :

Bonjour un particulier peut il être dans le régime BIC plus précisément micro-BIC ou cela n'est réservé que aux professionnel ? ( obligation de créer une entreprise ) .

Les transactions entre cryptos sont exonérés aussi pour les habitués ou seulement pour les occasionnels ?

Si régime micro-BIC , quel est le chiffre d'affaire à retenir 70 000 euros ou 170 000 euros ? puis l'abattement 71 % ou 50 % ?
L'imposition est donc l'impôt sur le revenu + les prélèvements sociaux + (25% du bénéfice imposable pour cause de non adhésion à une association de gestion agréée) .Cordialement

#54  - Marc Uzan a dit :

Bonjour,
Le régime peut concerner un particulier dès lors qu'il a agi comme une entreprise. En principe un numéro Siren aurait du être demandé mais en l'absence de numéro Siren le régime reste applicable (dans le cadre d'un contrôle fiscal par exemple).
Si une personne estime que son activité relève d'une activité professionnelle, elle doit s'enregistrer, et obtiendra un numéro Siren.
La non imposition des opérations crypto-crypto concerne uniquement les occasionnels.
Certains rescrits indiquaient un seuil de 70000€ avec un abattement de 50%, mais cette question me semble encore non totalement claire.
En cas de non application du micro, et de non disposition d'un numéro Siren (et donc non adhésion à un centre de gestion), l'imposition serait : majoration du bénéfice de 25%, puis charges sociales (30% approx) et impôt sur le revenu.

#55  - orel a dit :

Bonjour à vous, merci pour cet article qui nous éclaire dans tout ce brouillard.. mêmes si pour moi, il y a une chose qui est encore floue :
En 2018 , j'ouvre un compte Coinbase et j'achète du btc.
J'aurais du déclarer l'ouverture d'un compte Coinbase sur la déclaration 2019 pour 2018?
Ou bien cette obligation ne prend qu'à partir de 2020? ( J'aurai uniquement besoin de le déclarer en 2020 pour 2019)
Merci par avance de votre éclaircissement

#56  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, le dispositif qui concerne la déclaration des comptes étrangers en crypto-monnaies s'applique à compter du 1er janvier 2020 (en 2020 sont déclarés les comptes 2019).

#57  - Rania a dit :

Bonjour pour la déclaration de Skrill si je dépasse 10 000 e , je dois le déclarer deux fois ( compte crypto + compte bancaire ) mais si je suis par exemple à 5000 euros je dois que le déclarer dans la déclaration de compte crypto ? Cordialement

#58  - Marc Uzan a dit :

Bonjour,
Concernant le formulaire 3916 (compte bancaire étranger) les comptes adossés à un autre compte ouvert en France et qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens n’ont pas à être déclarés lorsque la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à ces ventes n’excède pas 10 000 €.
Si tel est votre cas le formulaire 3916 ne sera pas à produire.
Concernant le formulaire lié aux comptes étrangers en crypto, il semble que la déclaration doive être faite quels que soient les montants.

#59  - loic a dit :

Bonjour les Exchanges FIAT ( exemple kraken ou Coinbase ) doivent être déclarés uniquement dans la déclaration des comptes cryptos ? Mais si nous faisons un virement de l'exchange FIAT vers notre compte bancaire , le fisc ne va-t-il pas nous sanctionner pour l'avoir uniquement déclarer dans un compte crypto et non dans la déclaration actuelle de compte à l'étranger ? Cordialement .

#60  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, les exchanges de type Kraken doivent assurément être déclarés en tant que compte crypto. Si vous souhaitez une totale prudence, il pourrait en effet peut-être sembler opportun de les déclarer aussi en tant que compte bancaire classique. Cependant, la déclaration en tant que compte bancaire classique me semble poser une problématique : la date d'ouverture de compte que vous allez inscrire sur le formulaire 3916 sera antérieure à 2019 (si, comme dans la majorité des cas, vous aviez ouvert votre compte Kraken avant 2019). Cela pourrait déclencher une anomalie au niveau des logiciels du fisc, puisque cela montrera que vous aviez omis d'effectuer la déclaration au titre des années précédents 2019.
Pour le moment nous n'avons pas de visibilité sur ce point.

#61  - marjorie a dit :

Bonjour les wallets ne sont pas à déclarer mais si ses wallets disposent de leur propre exchange ( exemple guarda ou trust wallet ) doivent-ils être déclarés ? Si nous utilisions uniquement ses wallets pour stocker nos cryptos sans utiliser leurs exchanges ,nous devons donc pas les déclarer ? Cordialement

#62  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, par mesure de prudence, il me semble que dans cette situation il paraît préférable de les déclarer.

#63  - Majorie a dit :

Bonjour les exchanges sont à déclarer seulement si nous avons fais l'inscription à 100 % ( vérification d'identité , ou facture ) ou même si nous avons abandonné l'inscription en cours de route ? Cordialement

#64  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, si le compte n'est pas effectivement ouvert et opérationnel il ne me semble pas que la déclaration soit nécessaire.

#65  - Joe Joe a dit :

Bonjour, il y a 4 zones d’ombre que j’aimerais éclaircir :

1) Si en 2019, une cession est réalisée sur des cryptos acquises en 2018, comment déterminer un prix total d’acquisition du portefeuille (nécessaire pour la formule du 150 VH bis) si des ventes ont déjà été réalisées en 2018 pour une partie de ces cryptos ? Je ne sais pas si ma question est claire, donc voici un exemple pour l’illustrer :

- En février 2018, acquisition d’1 BTC pour 5000€.
- En avril 2018, acquisition de 2 ETH pour 600€ (1 ETH=300€)
- En mai 2018, vente de 2 ETH pour 1400€ (1 ETH=700€). (A savoir qu’1 BTC=8000€ à cette date).
- En mai 2019, vente d’1 BTC pour 8000€

Sous le régime des plus-values sur bien meubles (PVBM) encore applicable en 2018 :

La plus-value correspondante à la vente des 2 ETH se calcule, sauf erreur de ma part, de la manière suivante : 1400€ – 600€ = 800€ (pas de déclaration à faire via le formulaire 2048M car cession inférieure à 5000€).
Le prix total d’acquisition du portefeuille après cette cession devient 5000€ (prix correspondant à l’achat de 1 BTC en février 2018), toujours sauf erreur de ma part.

Sous le nouveau régime applicable depuis le 1er janvier 2019 :

La plus-value aurait été : 1400€ – (5600€ x 1400€/9400€) = 566€
1400€ représentant le prix de cession de 2 ETH en mai 2018, 5600€ le prix d’achat du portefeuille et 9400€ la valeur du portefeuille au moment de la cession (8000€ +1400€).
Le prix total d’acquisition du portefeuille après cette cession deviendrait 5600€ - (1400€-566€) = 4766€ (au lieu de 5000€ sous l’ancien régime).

La question est la suivante : quelle valeur du prix total d’acquisition du portefeuille faut-il prendre en compte pour le calcul de la plus-value liée à la vente de 1 BTC en mai 2019 ? 4766€ ou 5000€ ?

2) Je me permets de reprendre un de vos exemples dans le fil de discussion en y ajoutant une opération. Pourriez-vous me dire si mon calcul des gains imposables sur la cession du 10 mai est correct en tenant compte de cette modification ?

Exemple :
Le 1er janvier 2019 acquisition d'1 BTC pour 3800€.
Le 1er février 2019 acquisition d'1 BTC pour 3300€.
Le 7 avril cession d'1 BTC pour 4800€.
Le 24 avril 2019 acquisition d’1 BTC pour 5000€ (opération ajoutée)
Le 10 mai cession d'1BTC pour 7500€.

Calculs des gains imposables (application de la formule du 150 VH bis du CGI) :
7avril : 4800 - (7100*4800/9600)=1250
4800 représente le prix de cession
7100 représente le prix d’achat du portefeuille (3800+3300)
4800 est à nouveau le prix de cession
Et 9600 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (2BTC au cours de 4800€)

10 mai: 7500 - (8550*7500/15000)=3225
7500 représente le prix de cession
8550 représente le prix d’achat du portefeuille : 7100-(4800-1250) + 5000. Prix d’achat de départ diminué de la fraction de capital initial contenue dans la cession fiat précédente + le prix d’achat d’1 nouveau BTC au 24 avril 2019.
7500 est à nouveau le prix de cession
Et 15000 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (2BTC au cours de 7500€)

3) Vous mentionniez plus haut, dans une réponse au commentaire de Jean Phillipe datant du 16 septembre 2019, que la franchise de 305 euros ne fonctionne pas en effet cliquet et qu’une fois dépassée, c’est la totalité qui est imposable. Hors d’après l’exposé sommaire du sous amendement N°II-2576 à l’amendement 2523, il est indiqué que « Le présent amendement vise à créer un abattement annuel de 305 € sur le montant des cessions afin, d'une part, d'exempter d'imposition les 305 premiers euros de cessions intervenues dans l'année et, d'autre part, de simplifier les démarches des contribuables en les autorisant à ne pas procéder à une déclaration lorsqu'ils réalisent des cessions d'un faible montant… ». Il s’agirait donc bel et bien là d’un abattement de 305 € et d’une non obligation déclarative si la somme des plus-values réalisées tout au long de l’année n’excède pas 305 €. Donc pour reprendre l’exemple de Jean Philippe, si la somme de ses plus-values au cours de l’année 2019 s’élève à 370€, seul 65€ seront soumis à impôt après l’abattement de 305€.

4) En sait-on plus sur le régime à appliquer pour la déclaration des plus ou moins-values issues de prises de position sur des sous-jacents en cryptomonnaies (trading avec marge sur l'exchange Kraken par exemple), vu que l’applicabilité du 150 VH bis semble incertaine sur ce point ?

Un grand merci d’avance, cordialement

#66  - Marc Uzan a dit :

1) Réponse : 5000 (cf le tout dernier Bofip, bulletin officiel des impôts sur le nouveau régime des crypto monnaies, qui aborde cette question)
2) Tout est correct
3) Attention vous confondez plus-values et prix de cession. Le texte fait référence aux prix de cession. Si les prix de cession totaux sur l'année dépassent 305€ alors toutes les opérations sont imposables (si une plus-value nette est dégagée, bien entendu). Il s'agit donc bien d'un effet cliquet. Cela est confirmé par le récent Bofip. D'autre part attention le texte n'emploie pas le terme abattement mais le mot exonération. Les commentaires sous l'amendement sont à prendre avec des pincettes, ils sont faits par des députés/sénateurs qui ne sont pas fiscalistes et qui emploient des mots parfois inappropriés. Le 150 VH bis indique "B. – Les personnes réalisant des cessions dont la somme des prix, tels que définis au A du III, n'excède pas 305 € au cours de l'année d'imposition hors opérations mentionnées au A du présent II, sont exonérées."
4) Le Bofip n’aborde pas ce point. Il n'y a donc pas à ce jour d'éclairage nouveau.

#67  - Joe Joe a dit :

Merci pour ces précisions. Alors si je comprends bien votre réponse concernant le point 3), cela signifie:

Cas 1:
1 ETH acheté à 100€ et revendu à 300€
1 EOS acheté à 1€ et revendu à 4€
Le prix de cession total sur l'année est de 304€ avec une plus-value globale calculée à 203€ (200€ + 3€). Cette plus-value globale n'est pas imposable car le prix de cession total est inférieur à 305€.

Cas 2:
1 ETH acheté à 100€ et revendu à 300€
1 LTC acheté à 100€ et revendu à 6€.
Le prix de cession total sur l'année est de 306€ avec une plus-value globale calculée à 106€ (200€ + (-94€)). Cette plus-value globale est imposable et subira une taxation de 30% car le prix de cession total est supérieur à 305€.

Est-ce bien cela?

Cela voudrait dire que dans le cas 1, on s'en tire avec une plus-value globale de 203€ exonérée d’impôts et dans l'autre cas, on réalise une plus-value globale de 106€ (presque moitié moins) et on est taxé à 30% dessus, ce qui reviendrait après taxation à 74,20€ net d’impôt. N'y aurait-il pas quelque chose qui cloche avec ce nouveau régime?

Cordialement

#68  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, oui c'est bien cela. Dans tous les régimes il y a des "side effects", aucun régime n'est parfait. En l’occurrence cela semble avoir peu d'importance vu l'écart entre les deux cas que vous évoquez et qui illustrent bien les choses : une différence d'impôts entre les deux cas de 31€...

#69  - john a dit :

Bonjour à tous,

Voici le lien du Bofip: https://bofip.impots.gouv.f...

Pour info, je copie/colle l'exemple qui est donné, j'aimerais avoir votre avis sur l'aspect confiscatoire de l'impôt.

En résumé une personne dont le portefeuille passe de 1000 à 1300 avec 2 transactions, est censée déclarer une plus value de 750 euros. Celle-ci sera taxé à 30% soit 225 euros. Sur donc 300 euros de gains réels, il reste donc 300-225= 75euros

La modalité de calcul de la plus value grossie cette dernière. Théoriquement avec un calcul bête et méchant le portefeuille en question qui a généré 300 euros de plus value devrait subir une taxe (30%) de 90 euros laissant ainsi 210 euros.

Qu'en pensez vous? (ci-après l'exemple du Bofip)

Exemple : En janvier N, un contribuable fiscalement domicilié en France acquiert pour 1 000 € d'actifs numériques (il ne détient jusqu’alors aucun actif numérique).

En mars N, la valeur globale de son portefeuille est de 1 200 €. Il réalise alors une cession pour un prix de 450 €.

La plus-value afférente à cette cession est alors déterminée comme suit (I § 1) : 450 – (1000 x 450 / 1200) = 450 – 375 € = 75 €.

En août N, la valeur globale de son portefeuille est de 1 300 €. Il décide alors de céder l'ensemble des actifs numériques qu'il détient.

Pour déterminer la plus-value afférente à cette nouvelle cession, il convient de minorer le prix total d'acquisition de la fraction de capital initial de 375 € déduite lors de la précédente cession. Soit :

1300 – [(1000 – 375) x 1300 / 1300] = 1300 – 625 = 675 € de plus-value.

#70  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, merci pour votre commentaire. Il ne me semble pas que ce régime soit confiscatoire.
Au final la PV totale imposée est de 750, comme vous le soulignez (75+675).
Et la plus-value réelle est de...750. En effet : prix d'achat : 1000. Prix de cessions : 450 en mars + 1300 en août = 1750.
La "vraie" plus-value est de 1750-1000=750. Et 750 est aussi la plus-value imposable trouvée en appliquant les nouvelles règles de calcul.
La personne a donc gagné réellement 750, et devra s'acquitter de 225€ (30% de 750). Il lui reste donc 525.

#71  - Fred a dit :

Bonjour,

Dans un commentaire précédent, une personne s'est interrogée sur l'applicabilité du 150 VH bis dans le cas de ventes à découvert sur crypto actifs (positions courtes (short selling) sur un exchange tel Kraken par exemple).
Votre réponse semblait indiquer que l'article 150 VH bis ne s'appliquait pas dans ce cas (en tout cas pas pour le moment car pas encore de jurisprudence) du fait que l'on ne devient jamais propriétaire du sous-jacent lui-même.

Mais en attendant, sous quel régime fiscal doit-on déclarer les profits et les pertes issus de prises de position sur des sous-jacents en crypto monnaies? Car j'imagine que ces gains n'échappent pas à taxation..
S'agit-il du formulaire cerfa n°2074? Ou existe-t-il un autre formulaire qui permettrait de déclarer les profits/pertes des opérations de levier classiques pouvant s'appliquer à tout type de sous-jacent?

D'avance merci.

#72  - Marc Uzan a dit :

Bonjour,
Le 150 VH bis vise les crypto actifs, or il me semble que des ventes à découvert sur crypto actifs ne représentent pas des crypto actifs. Il n'y a à ce jour pas de précision sur ce point et seul un rescrit me semble permettre de s'en assurer.
En dehors de cette question, si l'on considère que le 150 VH bis ne s'applique effectivement pas aux opérations que vous évoquez il me semble que si la personne relève d'un exercice à titre professionnel (opérations répétées etc...) il convient de s'enregistrer en tant que professionnel avec tout ce que cela implique fiscalement : liasses fiscales à produire, imposition au barème progressif de l'IR etc...Si la personne ne se comporte pas comme un professionnel les gains sont à déclarer via le formulaire 2074.

#73  - hangtime23 a dit :

bonjour,je voudrais des précisions sur les 25% imposés sur les bénéfices de non adhésion à une association de gestion agréée...Cette procédure dépend du montant des gains réalisés par le minage? Combien de temps doit on s'inscire avant la déclaration d'impots?
Dans le cas de gains important (supérieur à 200 000)à combien concrètement s'élèvera le montant de l'impot?

#74  - Marc Uzan a dit :

Cela n'est pas lié au montant des gains. Cela s'applique mécaniquement dès lors qu'il n'y a pas adhésion à une association de gestion agréée ou recours à un expert-comptable "autorisé" par l'administration fiscale. Cependant, si le régime micro est applicable (applicable si le CA est inférieur à un certain seuil ou en début d'activité) il n'y a pas besoin d'une adhésion. Concernant le délai pour adhérer, le nouvel exploitant doit adhérer à un tel organisme dans les cinq mois de la création de son entreprise. À défaut d'adhésion, l'exploitant peut néanmoins bénéficier de la dispense de majoration de 25 % de la base d'imposition des revenus en faisant appel aux services d'un expert-comptable « autorisé » par l'administration fiscale.
Concernant des bénéfices de 200 000€, le bénéfice imposable sera augmenté de 25%. Il y a donc une imposition sur 250 000 € alors que la personne a en réalité réalisé un bénéfice de seulement 200 000 €. Les 250 000 € sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

#75  - hangtime23 a dit :

Bonjour merci beaucoup pour la réponse, si. J'ai bien compris en tant que particulier il n'est pas nécessaire d'adhérer à un organisme en particulier (dans le cas d'une activité de minage)

Merci

#76  - hangtime23 a dit :

bonjour,merci pour la réponse. Une petite précision, votre réponse concernait la situation où il n'y avait pas de création de société. la création de société est elle obligatoire dans le cadre d'une activité de minage?

#77  - Marc Uzan a dit :

La création d'une société n'est pas obligatoire, mais il me semble qu'un numéro Siret doit être demandé (entreprise individuelle) si vous avez une activité qui relève des BNC.

#78  - Loufti a dit :

À moins que j'ai raté quelque chose ce calcul n'a absolument aucun sens.

En Aout j'achete 1 ETH pour 1000€ puis 1 BTC pour 5000 en Septembre.
L'année d'après en Avril je décide de vendre mon Ether pour 1500€ alors qu'au même moment là valeur du bitcoin est de je dis une bêtise 15000€.

Si mon calcul est bon 1500-(6000x1500÷16000)=937€

Soit 281€ à donner aux impots alors que la plus value vraiment réalisé est de 500€, on se retrouve donc à payer des impôts sur une simple valeur à un moment donné.

#79  - Marc Uzan a dit :

Le bon calcul serait dans le cas que vous citez :
1500-(6000x1500÷16500)=955€
Ce qui augmente encore (un peu) le gain imposable.
L'idée de la formule est de prendre immédiatement en compte les plus ou moins values latentes.
Le BTC a pris énormément de valeur dans votre exemple (il passe de 5000 à 15000€). La plus-value latente sur le BTC est prise en compte par la formule.
Le gain imposable est donc de 955 alors que si l'on faisait 1500-1000 on devrait être sur 500, soit 455€ imposables de plus que la réalité économique.
Mais, allons plus loin, imaginons que le BTC soit lui aussi cédé une minute après la cession de l'ETH.
Le calcul est :
Il faut d'abord recalculer le prix d'acquisition (qui a été impacté par la vente de l'ETH une minute avant) :
Prix d'acquisition = 6000-(1500-955) = 5455
Calcul du gain sur cession du BTC :
15000-(5455*15000/15000)=9545
Alors que...le réel gain est de 15000-5000=10000. Le gain imposable est donc inférieur de 455€ à la réalité économique.
Les choses s'équilibre. La formule de calcul revient simplement à prendre immédiatement en compte les plus-values latentes et les moins-values latentes. Mais, au final, une fois toutes les opérations réalisées, tout le portefeuille soldé, c'est bien le réel gain qui aura été imposé.

#80  - Anna a dit :

Bonjour si les exchanges ont été ouvert avant 2019 ,il devait être déclaré en 2019 ( hors en 2019 cela n'est pas encore obligatoire seulement en 2020 pour les exchanges ) ,est-ce exact ?

#81  - Marc Uzan a dit :

Un exchange ouvert avant 2019 est à déclarer à partir de la campagne déclarative 2020 des revenus 2019.

#82  - hangtime23 a dit :

Bonjour,l'activité de minage relève des BNC,mais concrètement quelle est l'imposition: flat tax,impsition normale sur le revenu?
merci

#83  - Marc Uzan a dit :

Il y aura imposition sur le revenu "classique" c'est-à-dire au barème progressif de l'IR.

#84  - hangtime23 a dit :

merci de votre réponse, hyper rapide et précis comme toujours!!

#85  - clement a dit :

Bonjour,
comment savoir si on rentre dans le cadre d'un trader professionnel?
personnellement je suis en profession liberale mais j'ai investi un montant important en cryptomonnaies.
SI un jour il y a une forte augmentation de celles ci je vais alors avoir un benefice important, peut etre beaucoup plus important que mon salaire meme si je ne trade au maximum que 3 operations par mois et que cela ne me prends pas de temps, j'ai mon activité à plein temps.
J'espere que je ne serai pas considéré comme professionnel juste parce que j'aurais investi dans le bon produit et que celui ci m'aura rapporté gros.
Je vous remercie
cdlt

#86  - Marc Uzan a dit :

Le statut de professionnel n'a en principe pas de lien avec l'importance du gain.
Les éléments suivants sont en principe pris en compte :
exercice d'une activité à temps plein en dehors de crypto-monnaies
volume des opérations (nombre d'ordres passés)
utilisation de logiciels pour passer automatiquement des ordres
Dans votre cas, il ne semblerait a priori pas que vous soyez considéré comme professionnel notamment car vous exercez une activité à temps plein et que vous passez très peu d'ordres. Cependant, seul un rescrit pourrait permettre de s'en assurer avec certitude.

#87  - Marianne a dit :

Bonjour, merci pour votre article très bien rédigé et expliqué.

D’après les commentaires précédents, il semblerait que le fait de vouloir remplacer mon activité salariée actuelle par une activité d'achats/ventes d’actifs numériques par l’intermédiaire de robot suffirait à me catégoriser en tant qu’habituel relevant du régime BIC, je me dirigerais donc vers la création d’une auto-entreprise dont le CA est limité à 170 000€.

J’ai pu lire sur certaines sources que le CA d'une auto-entreprise dans le cadre de ventes/cessions d'actifs numériques représente la somme du montant des ventes, par exemple : Si je réalise 100 transactions de 1 BTC/USD que j'ai acheté à 7000,00€ chacune et que je revends à 7005,00€, je serai imposé sur 7005,00€ x 100 = 700 500,00 €, même si je n'ai réalisé que 5€ x 100, avec un abattement de 71% sur le CA soit 203 145,00€.

Pourriez-vous me confirmer cela ?

Je vous remercie.

#88  - Marc Uzan a dit :

Vous faites référence au régime micro (c'est-à-dire à l'abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires).
En effet, l'abattement est à réaliser sur le chiffre d'affaires.
Cependant, une option pour le régime réel reste ouverte, si bien que c'est le "vrai" bénéfice qui serait pris en compte. Dans votre exemple, l'option pour le réel semble bien entendu plus avantageuse.
D'autre part, attention à votre exemple (même si j'ai bien compris que vous vous interrogiez sur les grandes modalités de fonctionnement et non sur les détails précis du régime), l'application du micro est conditionné par le non dépassement du seuil de chiffre d'affaires, or votre exemple comporte un CA qui dépasse le seuil. En cas de dépassement du seuil, c'est le régime réel qui s'applique obligatoirement (pas besoin d'option).

#89  - Alexandre a dit :

Bonjour Maître, merci pour le temps que vous consacrez à nous éclairer tous.

J’ai deux questions :

- Imaginons que je commence une activité de trading en janvier, je me considère comme occasionnel, je déclare mes impôts en mai, et finalement l’administration fiscale décide que je suis habituel au regard de l’évaluation de ma situation personnelle vu que c’est au cas par cas. Peut-elle réclamer les cotisations dues au titre du chiffre d’affaire réalisé de janvier jusqu’à mai, ou bien c’est à partir du moment où elle statue du caractère habituel que les cotisations seront dues ?

- Compte tenu du fait que l’administration fiscale attache une grande importance au fait que l’on soit salarié ou non pour décider du caractère habituel ou occasionnel, que se passerait-t-il si après avoir été statué en tant qu’occasionnel, l’une des deux personnes au sein d’un couple, car l’administration considère le couple comme un foyer fiscal dans son ensemble, perdait son travail. Est-ce que cela remettrait en cause le caractère occasionnel ?

Merci pour vos réponses.

#90  - Marc Uzan a dit :

Le statut d'occasionnel entraine une déclaration en mai N+1 au titre des opérations N. L'année ne serait pas découpée. Ce sont les opérations de l'année civile entière qui seraient déclarées en mai de l'année d'après.
Si l'administration vous requalifiait en habituel, sa décision serait rétroactive aux opérations passées (dans la limite de son droit de reprise, bien sûr).

Il ne s'agit pas forcément d'être salarié mais d'avoir une activité à plein temps en dehors des crypto-monnaies (par exemple en tant que salarié ou indépendant). Ce critère semble important mais ne fait pas tout à lui tout seul. Le volume des opérations ainsi que l'utilisation de bots pour passer automatiquement des ordres seraient aussi pris en compte, notamment.
Dans un couple, l'analyse porterait sur celui qui a réalisé les opérations en crypto-monnaies. L'imposition se fait au niveau d'un foyer, mais l'analyse occasionnel/habituel serait faite au niveau de la personne qui réalise les opérations.

#91  - Jeff a dit :

Bonjour il est impossible de créer une société crypto ( catégorie BIC ) à l'heure actuel car les dispositifs ne sont pas les même que dans les autres catégories , exemple les prélèvements sociaux sont de 17,2 % dans la fiscalité crypto alors que pour les entreprises BIC hors crypto les prélèvements sont de 12,8 % ,quel prélèvement faut-il prendre en compte ? même question pour le versement libératoire , nous retenons 13,8 % ou 18,2 % ( 17,2 % + 1% du CA ). A l'heure actuelle il n'est impossible de faire de simulation ... Merci de votre réponse .

#92  - Marc Uzan a dit :

Les prélèvements sociaux sont de 17,2% en matière de fiscalité des crypto des occasionnels. Additionnés à la flat tax (PFU) de 12,80% on arrive au taux de 30%. Ce taux de 30% s'applique uniquement aux particuliers, dont l'activité est occasionnelle.
En cas de création d'une entreprise individuelle, la fiscalité est toute autre, et les charges sociales aussi.
On ne choisit pas son taux d'imposition ou son taux de prélèvements sociaux, ils dépendent du régime dans lequel vous êtes.
Si vous êtes un particulier qui a une activité occasionnelle : 30% en tout.
Si vous avez une activité habituelle, vous devez en principe créer une entreprise individuelle (obtenir un Siret) : ce n'est plus la flat tax qui s'applique. Il y aura des charges sociales et de l'impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun (différents régimes possibles, auto-entrepreneur, régime micro, régime réel etc...).

#93  - Jules a dit :

Bonjour, j’ai lu avec attention les commentaires précédent ainsi que les questions posées qui concerne le caractère habituel ou occasionnels du trading des crypto actifs.
Mais alors une question se pose en ce qui concerne les personnes inscrites sur Etoro ou bien la plate forme IG qui effectuent des trades régulièrement, de quelle régime relèvent t’ils ? Comment doivent être effectuées leur déclaration fiscale ? Sont-ils considérés en tant qu’ occasionnels ou habituels ?
Je vous remercie.

#94  - Marc Uzan a dit :

La plateforme utilisée importe peu selon moi.
Ce qui compte est la régularité des trades, quelle que soit la plateforme utilisée.
Par ailleurs, la régularité des trades n'est pas le seul critère.
Pour être reconnu comme habituel, il semblerait falloir que plusieurs critères soient cumulés. Un seul critère rempli ne semblerait pas pouvoir emporter, à lui seul, la qualification d'habituel.

#95  - hangtime23 a dit :

bonjour et tout d'abord bonnes fêtes à vous.

j'aimerais savoir quel est l'impact du projet de loi adopté le 6 décembre,je vous mets le copier collé

Le Sénat a adopté vendredi 6 décembre 2019, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de budget pour 2020 visant à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un « impôt sur la fortune improductive » à compter de 2021. Les bitcoins sont inclus dans l'assiette de ce projet de nouvel impôt sur la fortune.

#96  - Marc Uzan a dit :

Dans le projet de loi de finances pour 2020, adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre, cette mesure ne semble pas être présente. Par conséquent, il s'agit simplement d'une tentative, semble-t-il échouée, du Sénat.
Pour qu'un texte soit adopté, il faut que les deux chambres le valide à l'identique (Assemblée nationale + Sénat). En cas de divergence, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

#97  - hangtime23 a dit :

Ah d'accord, merci beaucoup pour la réponse. Je vous tire mon chapeau de prendre le temps de répondre aux.
Merci à vous

#98  - Sebamas a dit :

Bonjour Monsieur Uzan,

Actuellement détenteur de plusieurs comptes de cryptomonnaies, j'ai investit dans plusieurs projets d'arbitrage et de masternodes en ligne qui commencent à me rapporter des gains chaque semaine.

J'ai vu que la flat tax allait être appliquée en 2020 pour les revenus de 2019.

Admettons que j'ai investit 5000 euros en 2019 sur un projet d'arbitrage de crypto monnaie. Devrais-je payer des impôts à partir du premier euro généré par cet investissement, ou alors je devrais attendre que les bénéfices dépassent la somme initiale investie de 5000 euros pour commencer à payer des impôts (c'est à dire une fois que j'aurais récupérer mon investissement initial)? J'ai eu plusieurs avis sur des forums, et le doute s'est installé.

#99  - Marc Uzan a dit :

L'arbitrage en crypto-monnaies sous-entend des achats et des ventes (à la différence du masternode dont les sommes reversées pourraient peut-être pour une part être vues comme des intérêts). Par conséquent, le nouveau régime me semble s'appliquer aux premiers euros reçus. Cependant, il conviendra d'appliquer la formule de calcul du gain imposable qui pourra déterminer quel est le morceau imposable (la plus-value) contenue dans le fiat versé. Pour ce faire, il est probable qu'en pratique, en matière de participation à des projets d'arbitrage, on se retrouve dans une usine à gaz pour calculer le gain imposable.

#100  - Alex a dit :

Bonjour Maître Uzan,
Tout d'abord meilleurs vœux 2020 et merci pour tous les explicatifs ci-dessus.
L'administration a-t'elle donné des précisions concernant la notion de professionnel ou occasionnel ?

Je m'explique je projette d'investir en 2020 sur une plateforme forme crypto. Cette dernière propose un intérêt journalier pour les fonds bloqués à court terme en crypto. Cette rémunération intervient dans cette même cryptomonnaie.

Pour être plus concret j'investis 10000€ sur une crypto pour 20000 token à 0.50€ reçus en contrepartie de mon investissement. L'idée est de replacer quotidiennenent ces intérêts.
Hypothèse : Dans 6 mois je dispose de 24000 token avec un cours à 0.60€. Je souhaite alors retirer mon capital investi...et dans 12 mois l'ensemble de mes gains capitalisés.
Je nage un peu dans le calcul de la plus value. Faut il différencier la hausse du cours du token de la rémunération par les intérêts journaliers portant sur les fonds bloqués ?
Le fait de replacer manuellement tous les jours les intérêts présume t il d'un comportement professionnel et donc d'une catégorie Bic ?

Je vous remercie pour votre aide.

Alex

#101  - Marc Uzan a dit :

L’administration n'a malheureusement pas apporté plus de précisions dans le dernier Bofip au sujet de la qualification occasionnel/professionnel.
Sur la question des intérêts générés en tokens sur des sous-jacents en tokens, il me semble que les tokens reçus au titre d'intérêts devraient être imposés dans les conditions classiques à savoir dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (PFU "flat tax" à 30%, sauf option contraire). Ce qui devrait fiscalement avoir assez peu d'impact puisque le nouveau dispositif applicable aux gains en crypto-monnaies réalisés par des non professionnels prévoit lui-aussi le PFU à 30%.
Le fait de replacer régulièrement ces intérêts ne me semble pas pouvoir, à lui-seul, emporter une qualification en professionnel.

#102  - Pierre a dit :

Bonjour Maître et meilleurs vœux pour 2020.
Avant de créer une société avec toute la complexité que cela engendre, je voudrais nourrir l’espoir de pouvoir trader en temps qu’occasionnel, auriez-vous des informations concernant des changements sur la fiscalité à venir dans les semaines, mois à venir ?
Je vous remercie.

#103  - Marc Uzan a dit :

Il n'y a pas à ma connaissance de changements prévus à court ou moyen termes.

#104  - Steph a dit :

Bonjour , Certains exchanges tels que binance ou kucoin refusent de donner leurs adresses ,comment faire pour faire une déclaration complète et juste ?

Les sites ( comme par exemple Celsius ) qui propose d'avoir des intérêts en crypto sans acheter doivent-ils aussi être déclarés ? Cordialement .

#105  - Marc Uzan a dit :

Il me semble, comme le rappelle un adage, "qu'à l'impossible, nul n'est tenu".
Il me semble que le fait de ne pas indiquer d'adresse complète et précise dès lors que la plateforme n'en n'indique pas, ne pourrait être considéré comme fautif.
Les sites tels que Cesius me semblent devoir être déclarés.

#106  - NM a dit :

Bonjour,

Je suis médecin salarié étranger à plein temps, je compte utiliser la plateforme britanique REVOLUT qui propose un service en ligne de crypto. Est-ce que on peut considérer faire 1 à 2 cessions par jours sur des montants moyens de 1000eu ou même un peu plus par exemple peuvent déclencher l'imposition selon le régime BIC ?
Si l'administration fiscale , plaide pour mon caractère de trader habituel, il y aura des complications pour mon cas, d'un point de vus fiscale?

En vous remerciant,
Cordialement,

#107  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux vous apporter, dans ces commentaires, de réponse spécifique à votre cas. Il me faudrait connaitre en détails votre situation et vous adresser une réponse individualisée.

#108  - hangtime23 a dit :

Bonjour maître,concernant l'obligation d'avoir un numéro de siret pour les miners sous peine d'avoir une majoration de 25% au moment des impots. J'ai lu qu'il y avait aussi une autre option,c'était de recourir au service d'un expert compatble

#109  - Marc Uzan a dit :

Attention, il faut alors recourir à un expert-comptable disposant d'un visa fiscal (c'est-à-dire agréé par l'administration fiscale).
D'autre part, si le chiffre d'affaires du mineur est en-deçà du seuil du micro, et que ce mineur ne souhaite pas opter pour le régime réel, il n'y aura pas de majoration de 25%, l'adhésion à une association de gestion ou le recours à un expert-comptable agréé ne semble pas strictement nécessaires.

#110  - hangtime23 a dit :

merci pour votre réponse, je peux vous demander si c'est votre cas maître? êtes vous agréé?

#111  - Marc Uzan a dit :

Je suis avocat, et non expert-comptable. Seuls les experts-comptables (agréés) sont concernés.

#112  - hangtime23 a dit :

merci bien maître

#113  - FLORENT a dit :

Bonjour ,
Merci pour votre article

j'ai une question concernant les formules
j’achète 3000 EURO Février
j’achète 3000 EUROMars

Mon portefeuille atteint 6500 EURO Prix de cession 3500 euro


Étape 1 Formule 1

3500 – (6000 x 3500 / 6500) = 3500 – 3230,76 = 269,24 €

Etape 2 Formule 2

Mon portefeuille atteint 3400 Prix de cession 3400

3400– [(6000 – 3230,76) x 3400 / 3400] =3400 – 2769,24 = 630,76 €

je voulais savoir quand le portefeuille est à zéro puis je repartir sur la formule 1 ou dois je continuer sur la formule 2 ??

Par exemple j’achète 2000 EURO le portefeuille 2500 je fais une cession 2500

2500– [(2000 + 0) x 2500 / 2500] =2500 – 2000 = 500 €

je vous remercie par avance
cordialement

#114  - Marc Uzan a dit :

Votre formule 1 est correcte.
Cependant la 2 ne l'est pas. Vous avez omis de modifier le prix d'achat du portefeuille (en effet la cession en étape 1 fait sortir des coins, et donc modifie le prix d'achat du portefeuille). Regardez les commentaires précédents il y a un exemple.

#115  - FLORENT a dit :

Bonsoir Maître merci pour votre réponse rapide ,

Concernant la formule 2 mon prix d'achat à été modifié

Mon portefeuille atteint 3400 Prix de cession 3400

3400– [(6000 – 3230,76) x 3400 / 3400] =3400 – 2769,24 = 630,76 €

6000 Achat de départ moins - 3230,76

J'ai repris l'exemple plus haut ce qui me donne cette formule 2 en bas

3400– [2769,24 x 3400 / 3400] =3400 – 2769,24 = 630,76 €

ce qui me donne le même resultat

Dois je repartir sur une formule 1 quand la balance de mon portefeuille est à 0 ou sur une formule

2500– [(2000 + 0) x 2500 / 2500] =2500 – 2000 = 500 €

cordialement
Florent

#116  - Marc Uzan a dit :

Ok, je comprends maintenant l’énoncé de votre exemple et votre questionnement.
Vos formules 1 et 2 sont correctes.
Il faut continuer avec la formule, et ne pas repartir de 0.
Mais cela devrait aboutir au même résultat.
Etape 3 :
Si je continue avec la formule (ce qu’il faut faire) :
Je commence par calculer la nouvelle valeur du prix d’achat du portefeuille, ce qui donne :
6000-3230,76-(3400-630,76)+2000=2000
On retombe bien sur les 2000 de l’investissement de l’étape 3, puisque mon portefeuille était revenu à 0 suite à la cession de tout mes coins, dans les étapes 1 et 2.
On a donc la PV suivante :
2500-(2000x2500/2500)=500
Si j’étais reparti de 0 j’aurais eu le même résultat (mais ce n’est pas ce qu’il faut faire).

#117  - FLORENT a dit :

Bonjour Maître

Une véritable usine à gaz !
Je pense que je vais fournir le détail de toutes mes transactions par excel + les formules ci-dessous
je ne pense pas qu'ils puissent pénaliser du moment qu'ils récupèrent leurs 30% D’impôt ?

Formule 1

3500 – (6000 x 3500 / 6500) = 3500 – 3230,76 = 269,24 €

Puis Formule 2

3400– [(6000 – 3230,76) x 3400 / 3400] =3400 – 2769,24 = 630,76 €

Et continuer avec la formule 2

2500– [(2000 + 0) x 2500 / 2500] =2500 – 2000 = 500 €

cordialement
Florent

#118  - Marc Uzan a dit :

Oui, c'est usine à gaz.
Cependant, les textes imposent qu'un tableau soit rempli (un décret sorti il y a quelques mois indique les colonnes qui doivent être présentes sur ce tableau). Il est probable que l'administration sorte le modèle de tableau (et de formulaire de déclaration de comptes en crypto étrangers) dans les prochains mois ou semaines.
La fourniture de vos documents Excel et formules ne semble donc pas adaptée. Si vous le faites, il est possible/probable que le fisc vous demande de fournir le tableau adéquat.

#119  - Benjamin a dit :

Bonjour,

où se situe la frontière entre activité occasionnelle et activité habituelle, ou plus précisément, à partir de combien de conversions de plus-values de cryptomonnaies en euros ou à partir de quel montant de plus-value passe t-on de l’activité occasionnelle à celle d’activité habituelle car le fisc ne semble pas être clair à ce sujet ? Et qu’en est t-il du régime fiscal appliqué aux personnes sans activités (ex : chômeurs) ?

De plus, lorsque notre activité est considéré par le fisc comme une activité habituelle cela veut-il dire que je suis considéré comme un professionnel (trader indépendant pour compte propre) et que je dois par conséquent créer mon entreprise (ex : EI ou EURL) ?

Enfin, et d’après mes recherches, il semble qu’en activité habituelle les cryptomonnaies ne rentrent pas dans la même catégorie que les autres classes d’actifs (actions, CFD, FOREX etc) puisqu’ils sont soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) alors que ces derniers sont soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), pouvez-vous me confirmer cela ? Qu’en est-il alors si l’on investis à la fois dans les cryptomonnaies et les autres classes d’actifs ?

Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

Cordialement

Benjamin

#120  - Marc Uzan a dit :

Il n'y a pas de texte précis sur ce point à ce jour. Sur la base des réponses aux rescrits que j'ai pu former pour mes clients, et sur la base des quelques bribes de textes qui existent sur ce sujet, il semble que les paramètres suivants sont importants : exercice d'une activé professionnelle en dehors des crypto-monnaies, volume des ordres passés, utilisation de bots ou de logiciels...
Il existe un outil qui vous donnera une première analyse, dans les grandes lignes, de votre situation sur ce sujet :
https://ledgio.fr/questions-activite
Si vous êtes considéré comme professionnel par le fisc, les conséquences seront en général assez lourdes, puisque vous êtes censé disposer d'un numéro Siret et avoir réalisé les déclarations fiscales et sociales adéquates.
C'est pourquoi il convient de s'interroger en amont sur ce point très important, et, en cas de doute, s’interroger sur l'opportunité d'un rescrit.
Le trading, considéré comme professionnel, des crypto-monnaies, est imposable dans la catégorie des BIC. Le minage des crypto-monnaies est imposable dans la catégorie des BNC.

#121  - Benjamin a dit :

En faisant des recherches, je suis tombé sur un site où il est écrit en bas de cette page: https://www.centralcharts.com/fr/gm/1-apprendre/5-trading/12-debutant/254-fiscalite-du-trader-regles-et-exceptions
je cite, « Si plus de 50% de vos revenus proviennent du trading, vous êtes alors considéré comme un trader professionnel ». Est-ce que ce régime s’applique également pour le trading de cryptomonnaies ? Et est-ce qu’une allocation chômage est considéré fiscalement comme un revenu ?

Cordialement
Benjamin

#122  - Marc Uzan a dit :

En matière de fiscalité des crypto-monnaies ce critère ne me semble, seul, pas pouvoir entrainer une qualification en professionnel.
Les allocations chômage sont des revenus au sens fiscal, mais il n'y a à l'heure actuelle à ma connaissance encore aucun texte ou jurisprudence qui aborde spécifiquement la question de la qualification d'un trader de crypto-monnaies en cas de perception d'allocations chômage. Si vous vous considérez dans une incertitude trop grande vis-à-vis de cette question, un rescrit pourrait, peut-être, vous apporter des réponses. Attention un rescrit n'est pas anonyme et il faut bien y réfléchir en amont car en cas de réponse défavorable du fisc cela peut représenter une contrainte supplémentaire pour la suite.

#123  - Philippe a dit :

Bonjour Maitre,
Dans le cadre de la déclaration 3916 des comptes ouverts à l'étranger doit-on :
- Déclarer seulement les comptes sur lesquels se trouvent de la monnaie légale en euro plus des crypto-monnaies (Coinbase, Kraken) ou bien également les comptes sur lesquels il n'y a que des crypto-monnaies, je pense à Bitmex par exemple ?
- Doit-on déclarer d'autres comptes ouverts sur lesquels il n'y a ni monnaie ayant un cours légal, ni crypto-monnaies ? (Comptes ouverts à titre de test genre Etoro, Bybit...)
Je vous remercie pour vos réponses.

#124  - Marc Uzan a dit :

Tous les comptes étrangers en crypto-monnaies sont concernés, que ces comptes permettent ou pas d’accueillir du fiat. L'obligation de déclarer les comptes en crypto étrangers est nouvelle : 1er janvier 2019.
Les autres types de comptes tels etoro doivent être déclarés via le formulaire 3916 + le cochage de la case 8UU du formulaire 2042 (cette obligation existe depuis très longtemps et concerne tous les comptes ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces).

#125  - Whirlwind a dit :

Bonsoir Maître,

Ce mot car je me pose quelques petites questions qui sortent un peu du cadre de ce qu'on lit dans la majorité des articles consacrés à la fiscalité des cryptomonnaies.

Deux postulats de départs pour ne pas revenir dessus :
> je sais que c'est la conversion des cryptos en fiat qui est imposée et que les transactions crypto/crypto ne le sont pas, j'ai juste acquis pour l'instant et jamais rien revendu donc pas de sujet sur ce point.
> mes comptes d'exchange sont déclarés depuis l'an dernier à l'exception d'un seul puisqu'à l'époque cette plate-forme ne gérait que les transactions de crypto/crypto sans pouvoir recevoir de fiat et n'était donc pas concernée. Avec la loi, elle sera déclarée cette année.

Donc, voilà le coeur de mon questionnement ci-dessous.

J'envisage peut-être d'ouvrir un compte chez Crypto.com (https://crypto.com/en/index.html#), avec une carte comme la Ruby Steel et je vois qu'il y a du cashback en MCO et que faire un dépôt en BTC par exemple en le laissant permet de générer des intérêts en BTC selon le nombre de MCO stakés.
Ça fait déjà un certain temps que je suis les actualités en matière fiscale côté crypto, BNC, BIC, PV de biens meubles et tout et tout selon si c'est de l'activité habituelle ou pas.

Mais là je me gratte la tête :
> autant acheter une seule fois un jour donné du BTC par exemple et tout revendre d'un coup 5 ans plus tard peut à priori être considéré assez légitimement comme une activité ponctuelle,
> autant je me demande si la génération journalière d'intérêts et de cashback (surtout les intérêts, pas trop le cashback) ne pourrait pas commencer à faire rentrer dans la catégorie activité habituelle ( = BIC, déclaration de société, tenue de comptabilité, etc...), même en se contentant d'accumuler sans revendre ?

Ou alors ça serait juste considéré comme de l'accumulation avec une PV de 100% à la revente puisqu'on a reçu intérêts et/ou cashback en crypto sans les acheter ?

En effet, je lis le Bofip ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html)
Je vois tout en bas, en petits caractères la remarque de la troisième ligne avant la fin : "Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre d'actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc.)."

Il est bien noté "des conditions de leur acquisition", et vu que justement il n'y a pas de définition précise, je me demande si la génération d'intérêts pourrait rentrer dans le cadre des conditions d'acquisition pour une activité habituelle, ou bien si l'activité habituelle suppose obligatoirement des actions régulière ACTIVES (= achat, action concrète de ma part) alors que la génération d'intérêts est une action régulière PASSIVE (= aucune action concrète de ma part, les intérêts en crypto tombent tout seul).

Donc en résumé, voilà la question sur laquelle j'aimerais avoir votre avis, Maître Uzan : le fait qu'un placement en crypto génère des intérêts pourrait-il selon vous faire courir la possibilité aussi minime soit-elle que l'activité soit qualifiée d'habituelle ? Idem dans un moindre mesure pour du cashback ?

Dans tous les cas, la tenue d'un tableur détaillé pour noter les prix en fiat de la crypto concernée par les intérêts ou le cashback au jour de réception me semblerait impérative en cas de revente en fiat.

Désolé, je m'aperçois que j'ai été assez prolixe.
Je vous souhaite une excellente soirée et je vous remercie Maître !

#126  - Marc Uzan a dit :

Nous n'avons à ce jour pas de réponses précises sur ces points.
Cependant, il me semble, avec une relative certitude, que les coins attribués au titre d'intérêts ne devraient pas concourir à considérer le statut du bénéficiaire comme professionnel.
En effet, ces revenus semblent totalement passifs.
Les règles de base fiscales considèrent les intérêts comme des revenus passifs. Que ces intérêts soient versés en coins, ou pas, ne me semble pas de nature à changer la donne.
En revanche, attention, pour avoir déjà travaillé sur ces questions pour différents clients (cette pratique se développe de plus en plus) il me semble que les coins attribués au titre d'intérêts doivent faire l'objet de déclarations de revenus mobiliers. En effet, dans la continuité du raisonnement précédent, le fait qu'il s'agisse de coins n'est pas de nature selon moi à changer l'analyse. Ces coins sembleraient donc selon moi devoir être vus comme des revenus mobiliers. Ils seraient alors à déclarer annuellement, qu'ils aient ou non été échangés contre du fiat.

#127  - Whirlwind a dit :

Re-bonjour Maître,

Super, je vous remercie pour vos éclairages, qui m'amènent quelques autres questions concernant la modalité de déclaration des intérêts coins (pardonnez-moi si c'est peut-être basique, je ne suis pas expert en imposition).

En partant de l'hypothèse de base que ces intérêts en coins n'auraient pas été convertis en fiat :

> Question 1 : cette déclaration entraînerait-elle obligatoirement une taxation derrière, ou bien serait-ce juste une déclaration de type informatif pour que l'administration soit au courant sans qu'il n'y ait de taxe pour autant si les coins n'ont pas été convertis en fiat ?

> Question 2 : sous quelle forme faudrait-il déclarer ces intérêts ?
- Donner simplement le montant en coins (exemple : 0,0000XXXX BTC), ou bien,
- Donner le montant en coins avec son équivalent fiat au jour de déclaration (exemple : 0,000XXXXX BTC = XXX,XX €), ou bien
- Donner directement en montant en fiat (ça, ça m'étonnerait parce que ça entraînerait automatiquement une taxe alors que les intérêts n'auraient pas été convertis en fiat) ?

> Question 3 : à quel moment de la déclaration cela serait-il à faire, y a-t-il une case spécifique ?

En vous remerciant, Maître Uzan !

#128  - Marc Uzan a dit :

Cette déclaration entrainerait une taxation à la flat tax, c'est-à-dire une taxation à 30% (sauf option pour le barème progressif, qui est parfois plus favorable, cela dépend des situations).
Il me semblerait qu'il faille indiquer l'équivalent fiat au moment où les coins vous ont été attribués.
La déclaration est à réaliser pendant la période déclarative annuelle des revenus. Vous aurez à remplir la déclaration "classique", que vous connaissez probablement, bleue, n° 2042.

#129  - Whirlwind a dit :

D'accord je comprends.
Me restent alors deux dernières interrogations.

CAS 1 :
Mettons que ces intérêts soient journaliers et que je reçoive sur un jour J des intérêts de 0,000000XX BTC pour un montant fiat équivalent à 100 €. Je ne les convertis pas en fiat, je les déclare et je paie un montant de flat tax de 30€ en piochant sur mon compte bancaire courant.
Ensuite genre 3 ans plus tard, je décide de revendre en fiat ces intérêts de 0,000000XX BTC, sauf que le cours est monté et que la somme maintenant ne vaut plus 100 mais 1000 €. Il est logique que je paie à nouveau une taxe qui serait d'un montant de 300 €, la valeur ayant monté. En revanche, il reste exact que j'ai déjà payé 30€ de taxe sur ces intérêts.
Pensez-vous qu'il soit envisageable, sous réserve d'une tenue de compte détaillée, que le fisc validerait un raisonnement du style : "Ok j'ai 300 € de taxe à payer mais j'ai déjà payé 30 € de taxe sur ces intérêts en BTC, il est juste et honnête que je vous verse 270 € pour que ça fasse le compte" ?

Si la réponse à cette question est oui, ça implique une tenue de compte impeccable et potentiellement beaucoup de calcul.
Si la réponse à cette question est non, la conversion des intérêts en fiat sur l'année où on les reçoit me semble obligatoire pour éviter une double imposition, et ça aurait un lien avec le cas 2 ci-dessous.

CAS 2 :
Mettons que ces intérêts soient journaliers et que je reçoive sur un jour J des intérêts de 0,000000XX BTC pour un montant fiat équivalent à 100 €, donc ça donnerait 30 € de flat tax sur les intérêts de ce jour J. MAIS, je ne les convertis pas en fiat immédiatement.
Seulement voilà, au moment où je les convertis en fiat, la valeur du BTC a baissé et mes intérêts de 0,000000XX BTC ne valent plus 100 mais 10 € et comme la taxe est calculée au jour J de réception des intérêts le montant à payer reste égal à 30 % de 100 €. Ce qui revient à une situation ubuesque où je dois payer 30 € de taxe sur un équivalent crypto qui n'en vaut plus que 10. Appliquée à de très gros montants, ça pourrait vite représenter un risque énorme pour le particulier qui pourrait devoir saigner son compte bancaire pour compenser.

> Point 1 : pour éviter une situation aussi compliquée et potentiellement dangereuse financièrement, il me semblerait plus simple et plus logique pour tout le monde qu'on puisse cumuler ces intérêts sur toute l'année du 01 janvier au 31 décembre et convertir la totalité des intérêts en fiat en oneshot le 31 décembre, puis déclarer le montant fiat récupéré et payer les 30 % de taxe dessus. Pensez-vous que ça soit envisageable ?

> Point 2 : si la réponse au point 1 est négative, ça implique de convertir les intérêts en fiat au jour de réception desdits intérêts pour éviter de voir exploser son compte bancaire en cas de crash. Mais cette conversion, c'est une action active de ma part, et elle serait régulière. Dans ce cas, y aurait-il un risque de voir ces manipulations de revente qualifiées d'activité habituelle et tomber sous le coup d'une déclaration en BIC ?

Je me pose beaucoup de questions Maître et j'espère ne pas vous importuner, si c'est le cas j'en suis désolé.
Je voulais avoir un premier avis venant de l'extérieure, mais il n'est pas impossible que je contacte l'administration fiscale pour leur demander un RDV avec quelqu'un de calé sur le sujet pour avoir son avis et un rescrit si possible, si cela arrive je vous transmettrai les réponses.

Je vous remercie Maître Uzan !

#130  - Marc Uzan a dit :

Important : les éléments de réponses ci-après sont des réponses générales à des commentaires généraux. Pour des réponses applicables à votre situation spécifique, contactez un avocat fiscaliste.
CAS 1. En fait tout est beaucoup plus juridique que cela. Il ne s'agit pas d'une "tolérance" par l'administration fiscale. Les règles fixent le principe suivant. Au moment de la revente des coins, il faut connaitre leur valeur d'acquisition. En fait, il est question ici plus généralement de valeur fiscale c'est-à-dire de valeur d'acquisition (achat avec du fiat, opération classique) ou de valeur déjà soumise à taxation. Dans votre exemple, il ne s'agit pas d'achats. Il faut donc identifier la valeur fiscale des coins, qui serait donc de 100€. En cas de revente à 1000€, l’imposition porterait donc sur 900€ et non 1000€ et générerait en effet une imposition de "seulement" 270€. Il n'y aurait donc pas de "double imposition".
Je confirme qu'il faut en effet tenir un suivi précis des choses (je ne parle pas de comptabilité car cela concerne les entreprises, et implique des enregistrements comptables au sens strict). Mais cela est toujours le cas en fiscalité quel que soit le thème.
CAS 2. En cas de revente à 10€, une moins-value serait dégagée (10€ - valeur de 100€ déjà soumise à taxation = -90€). Cette moins-value est imputable sur les plus-values réalisées au cours de la même année. Elle n'est donc en principe pas "perdue" fiscalement.
Attention il ne s'agit pas de déclarer les intérêts/coins à chaque fois qu'ils sont perçus. La déclaration se fait annuellement, et il convient de faire l'addition des coins perçus sur toute l'année (la valeur des coins à retenir est celle au moment de leur perception).

#131  - SERRE Jean Claude a dit :

Bonjour Maitre,
Pour confirmation :
La fiscalité concerne-t-elle aussi la conversion en fiât des cryptomoannaies à l'intérieur même du portefeuille ou bien seulement les fiats transférées sur le compte bancaire ?
Merci pour votre réponse même si elle est courte

#132  - Marc Uzan a dit :

Elle concerne toutes les conversions en fiat, même non rapatriées sur le compte bancaire.

#133  - jeff a dit :

Bonjour les faucets sont-ils aussi à déclarer ? Cordialement

#134  - Marc Uzan a dit :

Nous n'avons à ce jour pas de précision sur ce point.
Il me semblerait cependant que les faucets (types Bitcoin Aliens, Bonus Bitcoin, Cointiply...) ne devraient pas entrer dans le champ d'application du régime puisqu'il s'agit d'attribution de coins en échange de ce que l'on pourrait qualifier de services, il ne s'agit donc pas d'achats ventes de coins.

#135  - Whirlwind a dit :

Bonjour Maître,

Je sais que c'est nouveau et que vous ne pouvez pas deviner ce qui pourrait ce passer, mais de par vos connaissances en lois et en fiscalité pensez-vous que ceci pourrait entraîner une modification du régime d'imposition des crypto, et éventuellement à quelle échéance (court / moyen / long terme) ?

Liens ci-dessous, et en prenant le contenu avec des pincettes car c'est tout frais :

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/blockchain/26266/bitcoin-fork-et-pret-un-arret-structurant-vient-d-etre-rendu

https://cryptoactu.com/bitcoin-loi-francaise-monnaie/

https://journalducoin.com/regulation/nature-juridique-bitcoin-meme-que-la-monnaie/

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/la-justice-francaise-assimile-le-bitcoin-a-de-la-monnaie-1182460

Bien cordialement.

#136  - Marc Uzan a dit :

Bonjour il me semble que cette décision sera sans impact sur le régime d'imposition des crypto monnaies.

#137  - Greg a dit :

Bonjour,

Dans la formule de calcul pour le nouveau régime, la valeur totale du portefeuille au moment de la cession intègre t elle les euros présents sur la plateforme d’exchange?

Bien cordialement

#138  - Marc Uzan a dit :

Non.

#139  - Olivier a dit :

Bonjour,

Dans le cas où une partie des crypto est sortie de la plateforme d'échange (notamment vers une wallet personnel sur son ordinateur/mobile, ou vers une autre plateforme) entre le moment d'acquisition et le moment de cession, quel doit être le montant pris en compte pour la valeur du portefeuille globale?
* tous les actifs y compris ceux detenus en wallet perso
* seulement ceux sur la plateforme de l'operation de cession
* sur toutes LES plateformes (donc hors wallet) si le montant des actifs est répartis (afin notamment de prévenir le risque de hack d'une plateforme)

Par exemple lors d'un achat pour 1000€:
* une partie sert d'investissement sur du long terme, disons 750€ , a conserver sur wallet privée pour se prémunir des risques liés aux plateformes.
* le restant, 250€ reste sur la plateforme afin de pouvoir faire quelques trades occasionnels

Merci.
Cordialement.

#140  - Marc Uzan a dit :

Toutes les crypto quelles que soient leurs types/lieux de stockage sont prises en compte dans la valeur du portefeuille global.

#141  - Greg a dit :

Bonjour,

Le prix d’acquisition se calcule t il de la même manière avant le nouveau régime?
Prenons le cas des opérations suivantes réalisées avant 2018:
Achat de 4 BTC x 570 euros l’unité
Vente de 2 BTC x 780 euros l’unité
Achat de 3 BTC x 650 euros l’unité
Vente de 1 BTC x 800 euros l’unité

Le prix d’acquisition est il de
2280 - 1560 + 1950 - 800 = 1870
ou de
2280 - 1140 (diminué de la 1ère vente) + 1950 - 618 (diminué de la 2ème vente) = 2472
?

Bien cordialement

#142  - Marc Uzan a dit :

Au 1er janvier 2019 dans votre exemple le portefeuille est constitué de (application de la méthode premier entré premier sorti) :
1 BTC acquis 570€
3 BTC acquis 650€
Total : 2520€

#143  - Joan a dit :

Bonjour peux-on utiliser l'impôt sur le revenu + prélévements sociaux ( avec l'abattement de 40 % ) au lieu de la flax tax pour un particulier ?

Pour les déclarations des comptes cryptos ,devons-vous aussi déclarer ceux ouvert avant 2019 ? Merci de votre réponse ,Maître .

#144  - Marc Uzan a dit :

Il ne semble pas possible d'opter pour l'IR au taux progressif.
Si le compte est toujours détenu en 2019, oui.

#145  - Louis David a dit :

Bonjour Maître,
cette question concerne la distinction entre trader professionnel ou occasionnel.
Un retraité, par nature, ne remplit pas le critère "avoir une autre activité professionnelle à plein temps".
Ceci augmente-t-il le risque d'être considéré comme professionnel ( même si le volume d'opérations est raisonnable et n'implique aucune utilisation de logiciels ou bots ) ?
Merci d'avance, et bravo pour votre site et le temps consacré à nous éclairer !

#146  - Marc Uzan a dit :

Il me semble que le fait d’être retraité ne devrait en principe pas contribuer spécialement à voir la personne comme un professionnel, bien qu'en effet elle n'exerce pas d'activité professionnelle à temps plein. Si les autres critères de professionnalité ne sont pas remplis il me semble que cette personne devrait être considérée comme un occasionnel.

#147  - Whirlwind a dit :

Bonjour Maître,

Petites questions au sujet de la déclaration de comptes :

> Bitwala :

C'est une crypto-banque incluant à la fois un compte bancaire standard (hébergé chez solarisBank) avec garantie 100 k€ sur les dépôts et un portefeuille Bitcoin, qui permet de faire directement l'échange entre les deux en supprimant la case exchange.
Je vais le déclarer sur le 3916 en mentionnant dans l'intitulé "Compte simple (avec possibilité d'échange de crypto-actif)" et les 10 derniers chiffres de l'IBAN en numéro de compte.

Pensez-vous qu'il faille aussi le déclarer sur le 3916-bis ? Si oui, que mettre comme intitulé, numéro et caractéristiques de compte ? On reprend simplement la même chose que sur le 3916 ?



> Celsius Networks ( https://celsius.network/about-us/)

Plate-forme de prêt / emprunt de crypto.
Vu que ce n'est pas un exchange à proptrement parler, qu'on ne peut pas y faire de de trading, un compte de ce type est-il à déclarer (3916-bis s'entend) ?
Si oui, que mettre comme intitulé et caractéristiques de compte ?

je vous remercie par avance, Maître.

#148  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux malheureusement pas répondre précisément à des questions qui concernent spécifiquement votre situation, par de simples commentaires.
Il me semble cependant, à titre général, qu'en cas de doute sur la nature d'une structure/plateforme étrangère, une double déclaration 3916 et 3916 bis ne peut pas être nuisible.

#149  - Ulf a dit :

Bonjour,

Quelle est la référence des prix à utiliser pour la détermination du portefeuille globale, notamment si on détient plusieurs crypto différentes, réparties sur plusieurs plateformes (avec plusieurs cotations donc):
Le prix de chaque crypto à l'instant T de la plateforme où à lieu la session?
Le prix de chaque crypto à l'instant T de chaque plateforme de détention (ex prix de 1 BTC detenu sur la plateforme A + pris de 2 BTCcdetenu sur la plateforme B, etc.)?
En cherchant des infos sur d'autres sites, il serait possible d'utiliser des sites de réference comme CoinMarketCap ou CoinGecko où une cotation journalière est établie. Est ce réellement possible et suffisant? Sachant qu'une cotation journalière peut énormément varierr entre le cours d'ouverture/cloture/plus haut/plus bas, quelle valeur prendre (pour les crypto détenus mais non cédés)? Ou faut il essayer de rechercher une valeur plus fine (minute / seconde )?

Merci beaucoup pour vos éclairages sur tous ces aspects obscurs et que le législateur n'a manifestement jamais pensé...

#150  - Marc Uzan a dit :

Coinmarketcap a été désigné comme acceptable par le fisc. Une cotation moyenne journalière semble aussi acceptable.

#151  - Ulf a dit :

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. Concernant la cotation moyenne journalière, vous voulez dire moyenne entre prix ouverture et prix clôture, ou entre prix le plus haut et prix le plus bas? (sur CoinMarketCap on a que c'est pas valeurs pour l'historique d'une journée).

Enfin dernière petite question concernant la déclaration des comptes, quand on possède un compte sur coinbase et sur coinbase pro (au départ la plateforme "pro" est un rachat d'une ancienne plateforme GDAX il me semble), faut il remplir une seule ou deux déclaration? même problématique avec Binance "classique" et Binance Jersey.

Merci beaucoup pour votre aide.

#152  - Marc Uzan a dit :

Le fisc ne se prononce pas sur cette question et indique simplement qu'une cotation moyenne journalière est acceptable.
En pratique, il me semble que toute méthode objective et surtout utilisée en permanence pourrait sembler acceptable (ne pas utiliser une méthode de moyenne pour une transaction, et une autre méthode de moyenne pour une autre...). En gros, il ne faut pas tenter de "jouer" avec les méthodes pour diminuer sa plus-value. Il faut avoir une permanence dans la méthode utilisée.
Les plateformes "pro" et "jersey" sont à ma connaissance séparées des plateformes "classiques" et entrainent l'ouverture de nouveaux comptes. Chaque compte semble donc devoir être déclaré.

#153  - SERRE a dit :

Bonjour Maitre,
Concernant le calcul des + ou - values réalisées lors des trades avec les cryptomonaies, existe-t-il un formulaire ou des règles de présentation détaillant ce calcul pour chaque session tout en respectant les formules déjà annoncées bien sur?
Ou bien, sommes-nous libres de présenter ces calculs sur un tableau excel par exemple chaque ligne représentant une session ?
Bonne journée

#154  - Marc Uzan a dit :

Il s'agit d'un tableau imposé, comprenant les colonnes suivantes (je cite le décret) : "«
« a) le cas échéant, les frais qu'il a supportés à l'occasion de cette cession ;
« b) le cas échéant, la soulte qu'il a reçue ou qu'il a versée lors de cette cession ;
« 2° le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques, tel que défini au B du III de l'article 150 VH bis du code général des impôts, en détaillant :
« a) la somme des prix et valeurs d'acquisition à retenir ;
« b) le cas échéant, la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions d'actifs numériques ou droits s'y rapportant antérieurement réalisées, à titre gratuit ou onéreux, hors échanges qui n'ont pas été imposés en application du A du II de l'article 150 VH bis mentionné ci-dessus ;
« c) le cas échéant, le montant de chaque soulte reçue par le cédant à l'occasion d'échanges réalisés antérieurement à la cession imposable ;
« 3° la valeur globale du portefeuille d'actifs numériques, telle que définie au C du III de l'article 150 VH bis mentionné ci-dessus, évaluée au moment de cette cession ;
« 4° le montant de la plus ou moins-value réalisée au titre de cette cession.
« II.-Le redevable indique sur cette même annexe la somme de l'ensemble des plus et moins-values réalisées au cours de l'année d'imposition au titre des cessions imposables. "

#155  - Romain a dit :

Bonjour,

une condamnation fiscale relative aux cryptomonnaies est-elle rétroactive ?

Merci par avance pour vos renseignements.

#156  - Marc Uzan a dit :

Je ne suis pas sûr de comprendre votre question. Les redressements peuvent s'appliquer sur 6 ans en arrière en cas d'absence de déclaration (voire 10 ans en cas de compte étranger non déclaré), et sur 3 ans en arrière en cas de déclaration.

#157  - Freddy a dit :

Bonjour comment se passe-t-il pour le staking ? sommes-nous seulement imposés lorsque nous convertissons nos récompenses en monnaie FIAT ou nous sommes dans une autre structure ( minage ) ou peut être même considéré comme des dividendes . SI ou comment fais-ton pour calculer la plus value ?
Cordialement

#158  - Marc Uzan a dit :

Il n'y a pas encore de texte spécifique sur ce point mais selon moi cela devrait être assimilé à des intérêts, imposables dès la perception des coins, sur leur équivalent fiat au jour de l'attribution, au taux de 30%.

#159  - masa a dit :

Bonsoir,
Si je comprends bien ce qui est à déclarer cette année (pour les trades réalisés en 219) :
- Seules les cessions de crypto vers fiat (eur, usd, etc...) sont un événement générateur d'impot
- L'impot sera calculé sur le solde net (PROFITS - PERTES)
- La méthode de calcul à utiliser :
=> premier entré, premier sorti
=> cotation moyenne journalière
- Formulaire à utiliser : calculer la plus-value imposable sur la déclaration n° 2086 et reporter ce montant ligne 3AN de la 2042C.
=> formulaire supplémentaire ? plus intrusif? que vous décrivez dans une de vos précédentes réponses.

Mes questions :
- Est ce que je n'ai rien oublié ?
- Ou ce formulaire supplémentaire peut-il être trouvé ?
- Dans ce formulaire supplémentaire, il est indiqué : "a valeur globale du portefeuille d'actifs numériques" C'est plutot intrusif ce genre de détail. Est ce qu'il faudra remplir un formulaire par portefeuille, c'est à dire par plateforme (Kraken, Coinbase, etc...) ou un global comprenant également les supports de stockage USB (legder) ou logiciel (Exodus wallet, etc...)?
- Existe t-il des applications / sites web (en accord avec la fiscalité française) permettant de faciliter le calcul des montants à déclarer ?
- Existe t-il des plateformes d'exchange crypto française qui délivrent à leurs clients des documents IFU permettant de faciliter la déclaration ?

Merci d'avance pour votre aide

#160  - Marc Uzan a dit :

Il faut en effet remplir le 2086 et reporter la + ou - value dans la 2042. Le 2086 n'est pas encore disponible. Attention la PV se calcule selon les modalités décrites dans l'article et non selon les modalités que vous évoquez. Il y a aussi le 3916 bis à faire.
Le 2086 est un formulaire global.
A ma connaissance les plateformes ne délivrent pas d'IFU.
A ma connaissance aucun site ne propose de calcul fiable pour le moment.

#161  - SERRE a dit :

Bonjour Maitre,
Merci beaucoup pour votre réponse du 8 avril.
En plus du compte Kraken,
J'ai un compte aussi sur binance, mais sans utiliser les euros lors des échanges. j'utilise seulement l'USDT, un stable coin.
Faut-il déclarer le compte sur Binance comme celui pour Kraken pour 2019 ?
Faut-il déclarer les + ou - values pour 2019 pour le compte sur Binance ?
Pour 2018, je n'ai rien déclaré aussi bien pour le compte Kraken que pour binance puisque mes plus ou moins values restaient inférieures à 5000 €.Pour tout dire c'était plutôt des pertes. Faut-il le faire en 2019 du fait du changement de la législation.
Fin 2017, j'avais ouvert un compte sur coinBase et en Janvier 2018 , j'avais transféré toutes les cryptomonaies sur Kraken. Depuis, le compte coinbase réduit à Zéro, n'est plus accessible.
Fallait-t-il aussi le déclarer ? Si oui, je n'ai plus les codes pour y accéder et ainsi incapable de montrer quoi que ce soit relevant du compte.
Je vous souhaite une excellente journée.

#162  - Marc Uzan a dit :

Binance est une plateforme d'échanges étrangère qui entre dans l'obligation déclarative.
A partir des opérations 2019, la plus-value doit être calculée à l'appui de toutes les opérations imposables (celles impliquant du fiat) quel que soit le support ou l'exchange où l'opération a été réalisée.
Concernant la situation antérieure à 2019, si la personne est considérée comme un trader occasionnel, le régime des plus-values sur biens meubles s'applique et il existe une exonération des cessions ou échanges inférieures à 5000€ (montant de la cession et non du gain). Si les déclarations ont été omises, une régularisation peut être envisagée.
Tous les comptes étrangers toujours "en vie" au cours de 2019 entrent dans l'obligation déclarative.

#163  - Stéphane a dit :

Bonjour Maître,
Une commission prise par un exchange lors de l’achat rentre-t-elle dans le prix d’acquisition d’un portefeuille.
Par exemple, j’achete 1Btc pour 1000euros, on me prend 0,02Btc de commission. J’ai donc 0,98Btc.
Le prix d’acquisition est il de 1000euros ou 980euros?
Bien à vous

#164  - Marc Uzan a dit :

Le prix d'acquisition est de 1000 €. Mais attention aux "contre sens" de raisonnement. Le fait que le prix d'acquisition soit à 1000 et non à 980 est une chose positive pour le contribuable et permet de prendre en compte la commission de l'exchange. En effet, la plus-value imposable en sera minorée puisque l'on déduira 1000 et non simplement 980. Mécaniquement la commission aura donc été déduite.
Quelque part, on peut dire que le fait de ne pas prendre en compte la commission à l'achat revient in fine à la prendre en compte puisque la plus-value imposable en sera réduite.
A la vente il en irait tout autrement, là il faudrait déduire la commission, ce que prévoit d'ailleurs clairement le texte.

#165  - Bruno a dit :

Bonjour,
J'ai acquis sur la période 2014-2018 des Cryptos-Actifs .Le problème se pose pour déterminer la valeur d'acquisition.
Voici un exemple : 1 Bitcoin acquis en 2014 a 300E/u, J’ai effectué plusieurs échanges Crypto-Crypto, mais aussi des retraits en FIAT réinvestis
Vente de 0.9 BTC *500 = 450

Début 2019 : Je me retrouve avec : 0.1 BTC, 1 ethereum, 25 litecoin, 100000 siacoin, 770 xrp...

Réellement, seule 15 LTC (15*30) ont été achetés avec le Fiat récupéré par la vente de BTC. L’ensemble des autres cryptos-actifs ont été acquises lors d’échange crypto-crypto. Comment faire pour déterminer le prix d’acquisition de ces dernières.
300 + 15*30 = 750 ??

#166  - Marc Uzan a dit :

On fait une photo du portefeuille au 1er janvier 2019. En l’occurrence selon votre exemple il y a dedans : 0.1 BTC, 1 ethereum, 25 litecoin, 100000 siacoin, 770 xrp.
Ensuite on retrouve la dernière valeur fiscale de chaque crypto c'est-à-dire leur valeur au cours du dernier échange ou achat. Cela est assez complexe à décrire succinctement par commentaire. Si par exemple les 100000siacoin provenaient d'un échange en 2018 contre 0,002 BTC, leur valeur à prendre en compte au 1er janvier 2019 est la valeur qu'avaient les 0,002BTC au moment de l'échange en 2018.

#167  - Alan49 a dit :

Bonjour Monsieur,

Dans le cas où nous créons une compte à l’étranger coinbase par exemple en 2018 mais que nous avons pas déclarer ce. Impute jusque là, est ce que cela peut être sanctionnée ou pas ?

Merci pour votre retour

#168  - Marc Uzan a dit :

L'obligation déclarative démarre en 2020 concernant les comptes étrangers en crypto 2019. Il ne saurait donc, selon moi, y avoir omission au titre des années précédentes et donc pas de sanction. Exception : les exchange qui mixent crypto et fiat, tels que coinbase ou kraken. Là on peut se poser la question de savoir si ces exchanges étaient concernés par l'obligation déclarative très ancienne qui concerne les comptes étrangers classiques. Nous n'avons pas de réponse sur ce point à ce jour.

#169  - Dr_Joe a dit :

Bonjour Maitre,

A quoi corresponde le terme " Soulte reçue ou versée lors de la cession " sur le formulaire de déclaration 2086, s'il vous plait?

Merci pour votre réponse

#170  - Marc Uzan a dit :

La soulte représente une somme d'argent versée pour compenser une inégalité. Cas je pense très rare en matière de crypto-monnaies sauf à procéder par des échanges directement entre personnes sans passer par un exchange. Exemple : A donne 1 BTC et reçoit en échange 40ETH + 500€.
Les 500€ représentent la soulte.

#171  - kiq182 a dit :

Bonjour Maître,

J'ai une question concernant le remplissage du formulaire sur le prix d'acquisition

Pour cession 1
Si j'ai acheté 6000 € BCH

mon portefeuille est à 15000€ je décide de faire une cession à 6000€ mon prix d'acquisition est 6000€

Pour la cession 2
Portefeuille est à 9000€ je décide de tous vendre donc 9000 € je n'ai effectué pas d'autres achats

mon prix d'acquisition est 3600 € ?

Si on a plusieurs comptes crypto on doit déclarer les autres à la suite ? des cessions
Les comptes doivent être déclarés dans le formulaire pour les comptes étranger n° 3916 ?

cordialement

#172  - Marc Uzan a dit :

Important : je ne peux me prononcer par simple commentaire sur une situation "réelle". Seuls des exemples "pédagogiques" sont traités. Je considère (probablement à raison vu les montants ronds) que les éléments que vous avez indiqués sont fictifs et constituent un simple exemple.
Cession 1 : gain = 6000-(6000*6000/15000)=3600
Cession 2 : il faut revaloriser le prix d'acq. 6000-(6000-3600)=3600
gain = 9000-(3600*9000/9000)=5400
Ces gains font l'objet de déclarations 2086 + 2042C.
Les comptes crypto étrangers font l'objet de déclarations 3916bis.

#173  - Dr_joe a dit :

Pour la question de la soulte:

Donc, ça ne représente pas le gain en Fiat en échange d'une quantité de crypto ? C'est à dire et à titre d'exemple, si on fait une première cession de 1 BTC ( acheté à 100 eu), et on le revend en contrepartie à 120 eu. La soulte dans cet exemple n'est pas 20 euros, I.e, la soulte n'est pas synonyme de gain n'est ce pas ?

Merci pour votre réponse

#174  - Marc Uzan a dit :

En effet les notions de soulte et de gain sont différentes.

#175  - ALAIN41 a dit :

Bonjour Maître,

Que faut t-il faire si les cessions ainsi que leurs plus ou moins value sont inférieures à 1 Eu, sachant que le formulaire 2086 en ligne ne prend pas le décimale ? Peut- on se contenter de la cession la plus génératrice ?

Merci pour votre réponse,

#176  - Marc Uzan a dit :

Si le formulaire en ligne ne prend pas les décimales il s'agit d'une question opérationnelle qu'il faudrait poser à la "hot line" des impôts.

#177  - boul a dit :

Bonjour Maître. Merci pour vos éclairages et pour avoir ajouté les liens vers les nouveaux formulaires.
Quelques interrogations apparaissent à la lecture des formulaires.

- Si le nombre de cessions sur l'année civile dépasse 5 cessions, doit-on prendre l'initiative d'insérer dans le formulaire une ou plusieurs pages contenant la suite du tableau sur un modèle identique, et transmettre à l'administration le formulaire PDF "fusionné maison" ? L'interface du site des impôts est-elle paramétrée pour joindre cette annexe (au même titre que la/les déclarations pour chaque à l'étranger) à la déclaration principale, et ainsi de tout transmettre simultanément sous forme dématérialisée ?

- Pour les comptes à l'étranger ouverts, détenus ou fermés début 2020, il semble que leur déclaration soit attendue en 2021 seulement, puisqu'il est question de l'"année au cours de laquelle les revenus ou les résultats sont déclarés (année n)". Est-ce bien le cas ? Je ne voudrais pas me méprendre sur la signification de "année n".

- Pour rebondir sur votre réponse à un internaute, conseilleriez-vous au contribuable qui aurait omis de déclarer 1 seule cessions de crypto vers fiat de faible montant, réalisée en 2018, exonérée et ayant d'ailleurs occasionné une moins-value, de demander une régularisation au service des Impôts en marge ou après la déclaration due cette année ?

Bien à vous.

#178  - Marc Uzan a dit :

Dans la mesure où le formulaire ne comporte que 5 cessions, il me semble en effet qu'il faut ajouter un tableau "maison" mais de même construction pour les cessions suivantes.
En principe l'interface des impôts est paramétrée, mais cela reste à vérifier en pratique.
Les comptes à déclarer en 2020 sont ceux "en vie" en 2019. Les comptes "en vie "en 2020 seront déclarés en 2021.
Je ne réalise jamais de conseil par commentaire. J'ai simplement dû préciser qu'en cas d'omission de déclaration pour des opérations antérieures à l'année 2019, une possibilité de régularisation existe (le régime applicable est alors très différent de celui applicable à partir de 2019).

#179  - kiq182 a dit :

Bonjour Maître,

Dans le formulaire des impôts concernant les cessions j'ai remarqué que le maximum de cessions est de 20 opérations et que nous avons le droit à un formulaire . Hors j'ai plusieurs cryptomonnaie

Exemple BTC , BCH je peux les mettre à la suite dans le formulaire ?

Aussi le formulaire ne prend pas les décimale je suppose qu'il faut arrondir ?

cordialement

#180  - Marc Uzan a dit :

Il s'agit d'une question opérationnelle, il faudrait contacter la hot line des impôts.

#181  - Laurent a dit :

Bonjour Maître,
En régime BIC réel simplifié, l’imposition se fait elle sur le CA ou sur les plus-values ?
Bien cordialement

#182  - Marc Uzan a dit :

Sur les bénéfices (CA - charges déductibles). Attention le régime décrit dans cet article est celui applicable aux occasionnels c'est-à-dire pas à ceux qui relèvent des BIC.

#183  - SERRE Jean Claude a dit :

Bonjour Maitre,
Merci beaucoup pour votre réponse précédente.
En consultant le formulaire 2086, je voudrais comprendre ce que veut dire la rubrique
"Fractions de capital initial contenues dans le prix total d'acquisition" dans quel cas l'utiliser et comment

Dans le cas de la vente partielle d'un actif , le recalcule de la valeur d'acquisition lors de la 2eme cession passe par une diminution du gain acquis lors de la 1ere cession ? Je ne comprends pas pourqoi .

Je vous souhaite une excellente journée

#184  - Marc Uzan a dit :

Cela permet de recalculer le prix d'acquisition suite à une cession imposable. Lorsque a lieu une cession versus fiat, des cryptos sont par définition sorties du portefeuille il faut donc recalculer le prix d'acquisition qui sera utilisé dans la formule de la prochaine cession imposable. La fraction de capital initial correspond au montant nominal (au prix d'acquisition) des cryptos sorties (cédées).
Exemple :
Le 1er janvier 2019 acquisition d'1 BTC pour 3800€.
Le 1er février 2019 acquisition d'1 BTC pour 3300€.
Le 7 avril cession d'1 BTC pour 4800€.
Le 10 mai cession d'1BTC pour 7500€.

Calculs des gains imposables (application de la formule du 150 VH bis du CGI) :
7avril : 4800 - (7100*4800/9600)=1250
4800 représente le prix de cession
7100 représente le prix d’achat du portefeuille (3800+3300)
4800 est à nouveau le prix de cession
Et 9600 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (2BTC au cours de 4800€)


10 mai : 7500 - (3550*7500/7500)=3950
7500 représente le prix de cession
3550 représente le prix d’achat du portefeuille : 7100-(4800-1250). Le prix d’achat est diminué de la fraction de capital initial contenue dans la cession fiat précédente (4800-1250=3550 qui représente la fraction de capital initial)
7500 est à nouveau le prix de cession
Et 7500 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (1BTC au cours de 7500€)

#185  - SERRE a dit :

Bonjour Maitre,

Je viens de consulter ma déclaration en ligne et notamment le formulaire 2086 :

Pour la déclaration des + ou - values la première case à remplir est le nombre d'opérations. Donc nous parlons bien du nombre de cessions , ce dernier est limité à 20. Que fait-on si c'est supérieur ?

Ce qui me fait poser la 2eme question au sujet de l'exonération de 305 € . Si j'ai bien compris, il s'agit pour la cession 1 de sommer les cessions du déclarant 1, celle du déclarant 2 , de la ou les personnes à charge, de la ou les personnes interposées s'il y a. Puis de sommer aussi toutes les sessions de 1 à X effectuées durant l'année. Par petite cession , les opérations au nombre de 100 par exemple effectuées en 2019 sont donc à totaliser. Et c'est ce total annuel qui est imposable si ce total est > 305 € dés le 1er euro ???
Très cordialement

#186  - Marc Uzan a dit :

La limite de 20 peut en effet être problématique. Il faudrait appeler la hot line des impôts car il s'agit d'une question opérationnelle.
Si le total des prix de cession réalisés au niveau du foyer fiscal est inférieur ou égal à 305 €, les cessions sont exonérées. Il faut donc totaliser tous les prix de cession versus fiat et voir si leur total dépasse ou pas le seuil de 305€.

#187  - Romuald a dit :

Bonjour avez-vous eu des informations supplémentaire sur la déclaration des comptes d'actifs numériques à l'étranger ? faut-il les déclarer dans les deux formulaires ( 3916 et 3916-bis ) ou seulement un seul ? Cordialement

#188  - Marc Uzan a dit :

Il n'y a pas de précisions sur ce point. Mais la position qui me semblerait pour le moment la plus prudente me semble être celle de faire des 3916bis s'il s'agit de plateformes 100% crypto et de faire des 3916 doublées de 3916bis s'il s'agit de plateformes hybrides crypto/fiat (telles que Revolut etc...).

#189  - SERRE Jean Claude a dit :

Bonjour Maitre,
J'ai eu une réponse du fisc au sujet de la limitation du nombre d'opérations à 20, c.a.d. 5 par personne composant le foyer fiscal tel que le formulaire le présente. ( Déclarant 1 + déclarant 2, Personnes à charge etc.). Il suffit donc de cumuler les opérations en tenant à la disposition du fisc les preuves de calcul.
Merci pour toutes vos précisions. Je suppose que l'on va cumuler toutes les cases correspondantes jusqu'à celle réservée à la + ou - Value.
Lors d'un contrôle fiscal, il est fortement conseillé de posséder un tableau excel précis comme preuve traçant tous les calculs. Quelle complexité pour si peu de choses en tant que non professionnel !!!!

#190  - Marc Uzan a dit :

Merci pour ces informations. Il est donc en effet dans ce cas extrêmement important de conserver un tableau par exemple Excel permettant de justifier des cessions qui ont été totalisées dans une case. Le régime est en effet, comme anticipé, une usine à gaz.

#191  - SERRE a dit :

Bonjour Maitre,

J'hésite toujours sur l'application de l'exonération de 305 €. Je suis désolé d'insister mais en lisant ce que vous écrivez ci-dessous :
"Conformément à l'article 150 VH bis, II-B du CGI, les contribuables sont exonérés d'imposition lorsque la somme des prix de cession (hors opérations d'échange en sursis d'imposition) n'excède pas 305 € au cours de l'année d'imposition.
Le seuil de 305 € s'apprécie en tenant compte de l'ensemble des cessions imposables, quelles qu'en soient les contreparties (monnaie, bien, service) réalisées par le foyer fiscal au cours de l'année d'imposition, directement ou par personne interposée (BOI-RPPM-PVBMC-30-10 n° 90 et 110). En cas de cession réalisée par personne interposée, le prix de cession est retenu à hauteur de la quote-part correspondant au droit de l'associé dans la société (BOI précité n° 110).
Lorsque le seuil est dépassé, le contribuable est imposé sur l'ensemble des cessions réalisées au cours de l'année d'imposition, y compris celles dont le prix n'excède pas le seuil de 305 € (BOI précité n° 100)."

La dernière phrase précise , je site "y compris celles dont le prix n'excède pas le seuil de 305 € (BOI précité n° 100)" cela veut dire que l'exonération de 305 € concerne la cession et non pas le cummul annuel ? Je ne comprends pas.

#192  - Marc Uzan a dit :

Il faut faire l'addition de tous les prix de cessions. Si ce total dépasse 305€, toutes les cessions sont imposables. Si le total ne dépasse pas 305€, toutes les cessions sont exonérées.
Exemple 1 : cession pour 100€ le 4/1/2019 suivie d'une cession pour 200€ le 12/12/19 : total 300€, ces deux cessions sont exonérées.
Exemple 2 : cession pour 100€ le 4/1/2019 suivie d'une cession pour 200€ le 12/12/19 suivie d'une cession pour 80€ le 14/12/19 : total 380€, les trois cessions sont imposables.

#193  - SERRE Jean- Claude a dit :

Merci beaucoup pour votre réponse du 29 avril, c'est très clair.

Au sujet de la Fraction de capital initial :

Si le porte feuille est composé de plusieurs crypto comme BTC,ETH , XRP , en cas de vente de XRP en totalité lors de la première cession , faut-il tenir compte de la fraction de capital initial lors de la seconde cessionconcernant la vente totale de BTC et ETH ?
Ou si cette notion de Fraction de capital initial concerne seulement la vente partielle du même actif ?

Très cordialement

#194  - Marc Uzan a dit :

Oui il faudra en tenir compte. Cette notion ne concerne pas uniquement les ventes de mêmes actifs.

#195  - SERRE Jean-Claude a dit :

Bonjour Maitre,

Juste pour vérifier au sujet des monnaies à cours légal ou fiât , etc.

Au niveau fiscal , j'ai cru comprendre que les cessions concernées par la déclaration des + ou - values concernait seulement les échanges en monnaies comme le dollar, l'euro , le yen etc. mais ne concernait pas l'USDT ou autre stable coin ?! Ou en sommes nous avec la réglementation ?

#196  - Marc Uzan a dit :

Plus précisément les échanges concernés sont ceux contre du fiat (monnaies ayant cours légal) ainsi qu'échanges contre des biens ou services (cas plus rare).
Les échanges contre des stable coins ne me semblent pas être vus comme des opérations imposables, en tout cas aucune précision sur ce point ne me semble avoir été apportée.

#197  - Mic a dit :

Bonjour Maître,

Une moins value boursière peut elle être déduite d’une plus value d’actifs numériques?

#198  - Marc Uzan a dit :

Il me semblerait que non.

#199  - Jmfleck a dit :

Bonjour Maître,
J’ai ouvert un compte à Aucoffre.com en 2016 où les pièces d’or sont gardées au port franc de Genève.
En 2020 j’ai acheté sur leur plateforme un ledger contenant un BTC qui lui aussi est gardé dans leur coffre en Suisse.
Faut il déclarer ce ledger comme étant un compte crypto-actif à l’étranger?
Si je vends sur La plate-forme Aucoffre.com ce ledger, la plus-value est à déclarer de la même manière de celle réalisée sur un compte de crypto-actif?
Cordialement

#200  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux me positionner sur votre situation spécifique par simple commentaire, et sans connaitre la situation dans tous ses détails. A titre d'information générale il est écrit dans la notice de la déclaration 3916 bis que "Les comptes d’actifs numériques à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des actifs numériques".
Concernant les plus-values imposables, le BOI nous indique que tous les supports sont pris en compte.

#201  - Warmup a dit :

Bonjour Maître,

Je prends connaissance un peu trop tardivement de votre article qui est très clair.

Etant un petit porteur je n'avais pas déclaré mes gains (1100€ environ) précédemment lors des transactions fin 2017. Je sais je suis fautif sur ce point. Aujourd'hui je me rends compte de deux 2 choses. Nous sommes contraints de déclarer nos comptes étrangers et de déclarer l'ensemble de nos +/- values.

Puis je utiliser le formulaire 2086 de 2019 pour déclarer mes plus value de 2017 ?
Depuis, je n'ai plus fait d'opération jusqu'à début mai 2020 où j'ai vendu toutes mes positions restantes avec une perte de 1250 € environ. Est ce que je dois enregistrer cette perte également et si oui est ce dans le même formulaire 2086?

Bien à vous.

Guy

#202  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux me prononcer sur votre situation spécifique par commentaire et sans connaitre avec précisions les choses.
A titre d'éclairages généraux je vous informe :
- le formulaire 2086 s'applique uniquement à compter des opérations 2019, les opérations antérieures à 2019 suivent un autre régime
- les opérations 2020 seront à déclarer en 2021, elles ne sont pas à déclarer dans les opérations 2019

#203  - Impot20 a dit :

Bonjour Maître,

1- Une question dont je ne trouve pas la réponse concernant les moins value.
Je m'explique avec un exemple:

En 2017 je vends 4 BTC au prix de 14000 (Btc récupérés par le biais de minage de crypto en 2010).
La déclaration des plus value ce fait donc sur 56000€.

En 2018, je rachète 1 BTC pour 10000€ avec le gains de 2017, le site ferme et donc la perte est de 10 000€.

En 2019, je revends 2 BTC pour 9000€, est 'il possible de déduire les 10000€ perdu en 2018 soit Gains = (9000x2)-10000 = 8000€ sachant que la déclaration d’impôt de l’année 2017 à été effectue sur 56000€ pour un gains réel récupéré de 46000€.

Cette questions sur les moins value est pas très claire...

- 2éme question: Concernant la déclaration pour la vente de bitcoin issu du minage. Comment faire le calcul?

Merci,
Cordialement

#204  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux me prononcer sur votre situation spécifique par commentaire et sans connaitre avec précisions les choses.
A titre d'éclairages généraux je vous informe :
- que des moins-values antérieures à 2019 ne sont pas imputables sur des plus-values 2019
- que les crypto issues du minage sont imposables, sur leur valeur au jour de l'obtention, dans les BNC, au titre de l'année au cours de laquelle elles ont été obtenues

#205  - John a dit :

Bonjour Maître,

Voici l'exemple que l'on trouve dans la notice du formulaire 2086
Exemple : En janvier N, un contribuable fiscalement domicilié en France acquiert pour 1 000 € d'actifs
numériques (il ne détient jusqu’alors aucun actif numérique).
En mars N, la valeur globale de son portefeuille est de 1 200 €. Il réalise alors une cession pour un prix de
450 €.
La plus-value afférente à cette cession est alors déterminée comme suit (I § 1) : 450 – (1000 x 450 / 1200) =
450 – 375 € = 75 €.
En août N, la valeur globale de son portefeuille est de 1 300 €. Il décide alors de céder l'ensemble des actifs
numériques qu'il détient.
Pour déterminer la plus-value afférente à cette nouvelle cession, il convient de minorer le prix total
d'acquisition de la fraction de capital initial de 375 € déduite lors de la précédente cession. Soit :
1300 – [(1000 – 375) x 1300 / 1300] = 1300 – 625 = 675 € de plus-value.

Dans cet exemple, le contribuable ne détient donc plus d’actifs numériques en août N.
Si en septembre N, il acquiert ensuite pour 3 000 € d'actifs numériques
En octobre N, la valeur globale de son portefeuille est de 4 000 €. Il décide alors de céder l'ensemble des
actifs numériques qu'il détient. (Il s'agit donc ici de la 3eme cession N)
En novembre N, il acquiert ensuite pour 5 000 € d'actifs numériques
En décembre N, la valeur globale de son portefeuille est de 10 000 €. Il décide alors de céder l'ensemble des
actifs numériques qu'il détient. (Il s'agit donc ici de la 4eme cession N)

Comment déterminer la plus-value afférente à ces 2 nouvelles cessions ?
Convient-il toujours de minorer le prix total d'acquisition de la fraction de capital initial déduite lors de la
précédente cession sachant qu'en août N, le contribuable ne détient plus d’actifs numériques ? Et donc quelle serait la fraction de capital à retenir ?

Une autre question : Concernant le formulaire 3916-BIS relatif à la déclaration d'un compte d'actifs
numériques à l'étranger, il ne semble pas disponible depuis l'espace de déclaration en ligne. Convient-il
d'utiliser le formulaire 3916 à la place ?

Bien cordialement
John.

#206  - Marc Uzan a dit :

On applique la formule. Ce cas ne présente pas complexité car à chaque fois le portefeuille est soldé complètement, donc pas besoin de revaloriser le prix total d'acquisition qui est par définition revenu à 0 (cession de tout le portefeuille).
Octobre N : 4000 - (3000x4000/4000) = 1000
Décembre N : 10000 - (5000x10000/10000) = 5000

Le 3916 bis est disponible en ligne, vous pouvez aussi le trouver dans l'article.

#207  - Spider a dit :

Bonjour Maître ,

J'utilise la banque en ligne Revolut depuis 2018 j'ai déclaré mon compte étranger en 2019 sur le formulaire 3916

J'ai par la suite souscrit à l offre premium en 2019 qui inclue la cryptomonnais

J'ai déclaré sur le formulaire 3916 bis chaque cryptomonnais Revolut en mettant mon compte bancaire revolut


Dois je faire une double déclaration sécurité avec la 3916 sachant que j ai déjà le compte bancaire enregistré ? En mettant la date 2019

Ce qui me donnerait 6 formulaire 3916 avec le compte bancaire et 5 formulaire 3916 bis pour la cryptomonnais ?

Cordialement

#208  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique sans la connaître avec toutes les précisions et par simple commentaire. A titre d’éléments généraux d'informations, il semblerait que les plateformes hybrides crypto/fiat pourraient par mesure de prudence faire l'objet d'une double déclaration 3916 et 3916 bis. D'autre part, chaque plateforme étrangère fait l'objet d'une déclaration 3916 et/ou 3916 bis, il n'y a pas lieu de refaire des déclarations pour chaque type de crypto-monnaie présente sur la plateforme concernée. Pour une analyse précise de votre situation spécifique, consultez un avocat fiscaliste.

#209  - ppun a dit :

Bonjour, j'ai réalisé des plus-value sur des devises étrangères, détenues en direct (pas sur une plateforme de Forex), qui sont sur mon compte en devises Revolut. Est-ce que toutes les discussions ici sur les cryptos s'appliquent aussi aux gains sur les devises étrangères?

Je parle bien de devises étrangères en direct (NOK, USD, ZAR, GBP) - rien à voir avec les cryptos.

Pour les devises étrangères:

* Flat tax 30% sur les plus values?

* Dans quelle case du formulaire des impôts reporter les plus values sur les devises étrangères?

* Quid d'échange Inter-devises par exemple ZAR => GBP (sans passer par l'EUR) est-ce non imposable, comme les transactions crypto->crypto?

Merci d'avance.

#210  - Marc Uzan a dit :

Les commentaires et informations de cet article concernent les crypto-monnaies.

#211  - Cryptos a dit :

Bonjour Maitre,

Comment devons nous déclarer le staking ? Est ce assimilé au minage ?

Cotdialement.

#212  - Marc Uzan a dit :

Il n'y a pas de référence à ce jour au staking dans la documentation fiscale applicable. Cependant, il pourrait sembler que les "récompenses" puissent suivre fiscalement le traitement des revenus de capitaux mobiliers, ce qui correspondrait à une imposition à 30% sur la valeur fiat des récompenses au jour de leur attribution.

#213  - Spider a dit :

Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse rapide donc si j'ai bien compris j'ai juste à reproduire ma déclaration Revolut 3916 sur la 3916 bis sans pour autant préciser les cryptomonnaies sur le compte .

Ce qui donne au total 2 formulaires . Dois je annuler les formulaires cryptomonnaies que j'ai déjà envoyé à administration ?

cordialement

#214  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux me positionner sur votre situation spécifique par commentaire mais simplement vous indiquer à titre informatif qu'1 compte sur 1 plateforme étrangère fait l'objet d'1 3916 et/ou 3916bis.

#215  - Cryptos a dit :

Rebonjour,

Faut il un statut professionnel comme pour le minage pour le staking ?

Cordialement.

#216  - Marc Uzan a dit :

En principe non, à moins que la personne se comporte comme un professionnel (voir les critères en matière de crypto-monnaies).

#217  - Gauthier a dit :

Bonjour les intérêts ( en crypto ou en dollars ) perçus des comptes ( celsius ou nexo ) doivent- ils être déclarés en revenu étranger ( sous le formulaire 2047 K ) ou nous convertissons seulement lors de l'encaissement avec le formulaire de base ? les intérêts ( perçus en dollars par exemple ) doivent -ils être déclaré dans la case 2TR ou seulement dans la case réservée aux cryptos ?

Etant donné que ses sites proposent de recevoir les intérêts sur plusieurs formes ( crypto , monnaies FIAT ) faut-il les déclarer sur les deux formulaires ( 3916 et 3916 bis ) ?

#218  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux me positionner sur votre situation spécifique sans en connaitre tous les détails et par simple commentaire. A titre d’éléments généraux d'informations je vous indique que les intérêts versés en crypto n'ont à ce jour pas faits l'objet de commentaires particuliers dans les bulletins officiels des impôts disponibles. Il me semble, pour ma part, que les intérêts versés en crypto pourraient relever du régime des RCM (revenus de capitaux mobiliers) si bien que, s'ils proviennent de l'étranger, les déclarations 2047 et 2042 devraient notamment être produites. Concernant la déclaration des comptes étrangers, les plateformes hybrides crypto/fiat me sembleraient devoir faire l'objet d'une double déclaration 3916 et 3916 bis. Pour toutes ces questions, consultez un fiscaliste pour une analyse de votre situation spécifique.

#219  - Yuyu a dit :

Bonjour Maitre

Consernant la déclaration annexe 2086 nous devons compléter les plus-values avec les moins values ensemble ?

Pour connaitre une valeurs portefeuille quand on a deux cryptomonnais différentes par exemple Eth et Btc peut on prendre un historique taux sur un site cryptomonnais comme coinmarket par exemples ?

Savez vous le montant qu'un particulier ne doit pas dépasser en plus value pour ne pas être considéré comme pro ?

Merci d'avance

#220  - Marc Uzan a dit :

Coinmarketcap semble en effet pouvoir servir de référence pour la détermination des valeurs des crypto du portefeuille.
Le statut pro ne semble pas directement corrélé au montant du gain total.

#221  - aka a dit :

Bonjour,

Tout d'abord merci beaucoup pour toutes les réponses apportées précédemment.
J'ai une question par rapport à votre commentaire :

"On fait une photo du portefeuille au 1er janvier 2019. En l’occurrence selon votre exemple il y a dedans : 0.1 BTC, 1 ethereum, 25 litecoin, 100000 siacoin, 770 xrp.
Ensuite on retrouve la dernière valeur fiscale de chaque crypto c'est-à-dire leur valeur au cours du dernier échange ou achat. Cela est assez complexe à décrire succinctement par commentaire. Si par exemple les 100000siacoin provenaient d'un échange en 2018 contre 0,002 BTC, leur valeur à prendre en compte au 1er janvier 2019 est la valeur qu'avaient les 0,002BTC au moment de l'échange en 2018."

Si les 100000 siacoin ont été acquis en plusieurs fois (par exemple 50000 siacoin en 2017 et 50000 siacoin en 2018). Faut-il prendre en compte juste le dernier échange de 2018 pour déterminer le prix d'acquisition des 100000 siacoin ?

#222  - Marc Uzan a dit :

Il faut prendre en compte la valeur des 50000 siacoin au moment de leur acquisition en 2017, et la valeur des 50000 siacoin au moment de leur acquisition en 2018.

#223  - Pierre a dit :

Bonjour Maître, Existe-t-il des vente de déficits fiscale? Des bourses d'échange? Autres?

#224  - Marc Uzan a dit :

A ma connaissance, non. D'autre part, il me semblerait très probable que ce type de pratique soit sanctionné fiscalement.

#225  - Ophelie a dit :

Bonjour dois-on déclarer des exchanges Décentralisés (DEFI ) ? étant donné que se ne sont pas des entreprises mais des protocoles . Cordialement

#226  - Marc Uzan a dit :

Il n'y a pas à ma connaissance de commentaires administratifs spécifiques sur ce point, mais il me semblerait que ces exchanges étrangers, décentralisés, devraient être déclarés.

#227  - dnb a dit :

Bonjour, j'achete régulierement de la crypto monnaie depuis plusieurs années lorsque les prix sont favorables, dans le but de "hold" mais je n'ai jamais revendu ces crypto pour avoir des € sur mon compte en banque jusqu'a présent.
De plus, j'ai commencer a fait du trading, et plus précisement du scalping ( plusieurs transactions / achat vente dans le but d'augmenter mon portefeuille de cryptomonnaie )
Comment est ce que je doit procéder pour ma déclaration ?

#228  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux vous répondre sans connaitre la situation avec toutes les précisions et par simple commentaire. Deux régimes complètement différents se succèdent : pour les opérations jusqu'en 2018 inclus, le régime des 2048M, pour les opérations depuis 2019, le régime du 150 VH bis du CGI (si vous êtes considéré comme trader occasionnel). L’analyse de votre situation nécessite donc qu'une attention particulière y soit portée pour pouvoir vous répondre.

#229  - winbow a dit :

Bonjour Maître,

Dans le cas d'un trading occasionnel, si on fait une sortie en capital en suivant les étapes citées ci-après, sommes nous imposé au titre de l'imposition des actifs numériques ou bien uniquement sur l'imposition sur la revente d'or?
BTC en VRO (token adossé au prix du gramme d'or spot)
VRO vers VERACASH (option goldpremium)
VERACASH vers compte bancaire standart.

Pour ce qui est de la fiscalité de l'or j'ai trouvé réponse à mes questions mais c'est l'étape entre VRO et VERACASH où c'est flou pour moi du point de vue fiscalité puisque cela revient à convertir un actif numérique en or physique sans passer par du fiat...

Merci par avance,

Cordialement,

#230  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux me positionner sur votre situation spécifique sans en connaitre tous les détails et par simple commentaire. A titre d’éléments généraux d'informations je vous indique que l'imposition est déclenchée dès que le coin est échangé contre du fiat ou contre un bien ou service, ce qui semblerait donc militer pour une imposition au moment VRO vers VERACASH.

#231  - pady a dit :

bonjour
vous avez cité qu'en cas de control fiscal sur un compte a l'etranger
les frais de pénalité de retard etait de 4,8 % (si non regularisation) par année,mais comment sont calculées ses frais?par exemple si le regime est en BIC,vu que les charges a payer sont calculés sur l'abattement de 71% pour un CA inferieur a 170000 € par année,donc est- ce que cela se calcule par 29 % du CA + une majoration de 40%(si regul) ou 80%(en cas de control)et on prend 4,8% du total et la somme correspond a une année,ou alors faut-il calculer le montant de 29 % du CA par ans,+ la majoration de 40 ou 80%,et prendre 4,8% par année de chaque montant,qui seront différents?ou juste 4,8 % Juste de la majoration total?

#232  - Marc Uzan a dit :

Les 4,8%/an s'appliquent à l’impôt dû hors majorations.

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