Un contrôle fiscal est rarement dû au hasard.

Dans la majorité des cas, il s'agit de la suite logique d'un contrôle sur pièces (recoupements d'informations réalisés par des agents du fisc dans leurs bureaux, sans que le contribuable le sache) ayant révélé des anomalies majeures.

Dans d’autres cas, il s’agit d’un contrôle fiscal déclenché à votre niveau personnel après que votre société a été contrôlée.

Dans d’autres cas, il se peut que vous fassiez partie d’un contrôle de plus grande ampleur, décidé par les services supérieurs de l’administration fiscale (par exemple, des contrôles visant toutes les PME dans le secteur du BTP, dépassant un certain chiffre d’affaires, ou toutes les banques concernant la TVA dans leurs activités financières, ou toutes les entreprises de marketing digital relativement à leurs opérations avec leurs fournisseurs étrangers...). Dans ces cas, l’administration a identifié certaines pratiques qui lui paraissent pouvoir générer des redressements fiscaux, et déclenche des contrôles de masse.

Pour finir, il pourra aussi souvent s’agir d’informations transmises par votre banque, qu’elle soit française ou étrangère. En effet, 95% de l’information transmise au fisc l’est par les banques, sans que le client en soit averti. Il peut s’agir de l’encaissement d’espèces sur votre compte, de la réception d’un ou de virements aux montants élevés (surtout s’ils proviennent de l’étranger). Il s’agira aussi, de plus en plus, d’informations transmises par votre banque étrangère au fisc français. En effet, il existe dorénavant avec une cinquantaine d’Etats des accords de transmission automatique des données bancaires au fisc français. Je constate de plus en plus souvent de telles transmissions d’informations par les banques étrangères (si vous avez reçu un courrier en ce sens du fisc, réagissez vite, afin d’empêcher que la situation s’envenime !).

 

Principalement, des redressements fiscaux (nommés dans notre jargon, de manière pudique, des rectifications fiscales). Les impôts considérés comme dus sont bien entendu remis à votre charge, mais assortis de pénalités qui peuvent aller de 10% à 80% et d’intérêts de retard au taux de 4,80% par an.

Par ailleurs, dans certains cas, mais de plus en plus souvent, des poursuites pénales dont les suites peuvent être des amendes, une inscription au casier judiciaire, de la prison avec sursis, et, beaucoup plus rarement, de la prison ferme (dans les cas les plus extrêmes).

Cependant, en ne laissant pas les choses dégénérer, c’est-à-dire, concrètement, en prenant les choses à bras-le-corps au plus tôt, de manière rigoureuse et experte, la donne sera souvent très différente et clairement moins défavorable au contribuable.

En effet, comme partout, si vous laissez l’autre partie (en l’occurrence, l’administration fiscale) établir d’elle-même et en toute liberté « la facture », les redressements seront souvent très lourds.

 

Les contribuables se sentent souvent, en première intention, démunis face à l'administration fiscale, surtout dans le cas des plus petites sociétés ou de particuliers.

Cependant, dans la grande majorité des cas, des solutions existent.

Les droits de l’administration fiscale sont étendus.

Mais les textes ont prévu un équilibre des droits entre le fisc et le contribuable contrôlé.

Les droits du contribuable contrôlé, sont donc, eux aussi, étendus.

L’idée n’est pas de rentrer dans une démonstration technique de la liste des droits du contribuable contrôlé. Mais sachez qu’il en existe beaucoup.

Pour vous donner une idée, le code fiscal fait 3638 pages. Et il ne s’agit que de la partie visible du droit fiscal. Il existe en effet, en plus de ce code, des textes européens, des conventions fiscales internationales, des jurisprudences, des textes écrits par le fisc…

A l’intérieur de cette masse gigantesque de textes applicables, il existe très souvent des textes favorables au contribuable, dans la situation qui lui est spécifique.

            En matière de défense à contrôle fiscal, il y a une chose simple mais cruciale à comprendre

C’est à l’administration fiscale de démontrer que le contribuable a fauté, et ce à l’appui de textes précis. Il nous suffira donc de reprendre de manière rigoureuse et experte chaque élément de la procédure, chaque argument, chaque texte utilisé par le fisc, pour en pointer les faiblesses ou l’inadaptation à la situation spécifique, pour faire tomber les redressements

 

         Vous représenter devant l’administration fiscale

C’est-à-dire « lui parler à votre place » en votre nom (emails, échanges téléphoniques, courriers…). Vous êtes immédiatement déchargé de la pression psychologique du contrôle.

        Utiliser tous les moyens de procédure et toutes les règles de droit existants pour limiter voire dans certains  cas supprimer les redressements

Dans la grande majorité des cas, nous arrivons à limiter le montant des redressements. Dans certains cas, notamment lorsque nous identifions un vice de procédure, nous arrivons à les supprimer totalement

Vous expliquer clairement les choses au fur et à mesure de leur évolution

Être en permanence disponibles tout au long de la procédure pour vos questions et remarques

 

 

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