Contrats d'Assurances-Vie détenus à l'Etranger : Comment Faire Sa Déclaration?
Rédigé par Marc Uzan - - 1 commentaire
IMPORTANT : les éléments d'informations donnés ci-après sont généraux. Pour une analyse de votre situation spécifique, consultez un avocat.
La déclaration doit être effectuée chaque année en même temps que la déclaration de revenus.
Elle est établie sur papier libre et jointe à la déclaration de revenus, et doit indiquer pour chaque contrat :
- l’identification du souscripteur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ;
- l’adresse du siège de l’organisme d’assurance ou assimilé et, le cas échéant, de la succursale qui accorde la couverture ;
- la désignation du contrat, ses références et la nature des risques garantis ;
- le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ;
- les dates d’effet des avenants et des opérations de dénouement total ou partiel, survenus au cours de l’année civile.
- les références des contrats et placements concernés
- la date d’effet et la durée de ces contrats ou placements
- les opérations de remboursement et de versement des primes effectuées au cours de l’année précédente et, le cas échéant, la valeur de rachat ou le montant du capital garanti, y compris sous forme de rente, au 1er janvier de l’année de la déclaration.
#1 - Marco a dit :