Comment Les Impôts Savent Que J'ai Un Compte à l'Etranger ?

Rédigé par Marc Uzan - - Aucun commentaire

 

C’est très simple : il existe un accord international qui oblige les banques étrangères à transmettre chaque année au fisc français des informations bancaires concernant leurs clients français.

Cet accord ne concerne pas tous les pays du monde, mais une bonne partie.

Si une banque étrangère a connaissance que vous êtes résident fiscal en France, et qu’elle est dans un pays partie à l’accord international, elle transmettra alors chaque année des informations bancaires au fisc français.

Comment ma banque étrangère sait que je suis résident fiscal en France ?

Il y a plusieurs possibilités :

  • Vous avez ouvert votre compte avec un document d’identité français
  • L’adresse dont dispose la banque vous concernant est une adresse française
  • La banque vous a envoyé un document d’auto-certification fiscale, et vous avez indiqué un numéro fiscal français

 

Quelles sont les informations que la banque étrangère transmet au fisc français ?

Bien sûr, cela peut varier un peu d’une banque à l’autre, mais il s’agit en général :

  • Du solde du compte
  • Du montant des revenus financiers (intérêts etc…) entrés sur le compte
  • De la date d’ouverture du compte
  • Des nom et adresse du titulaire du compte

 

Une fois que l’administration fiscale française reçoit ces informations, qu’en fait-elle ?

Elle commence par classer les comptes selon leur importance : les « petits » comptes et les « gros » comptes.

Les titulaires de « petits » comptes n’ont en général pas de contrôle fiscal, mais simplement un rappel de leurs obligations.

Les titulaires de « gros » comptes reçoivent, eux, en général, un courrier à leur domicile (ou plusieurs) leur demandant de régulariser la situation en principe sur 10 ans. Un lourd dossier leur est réclamé. Les conséquences fiscales en termes de redressements sont souvent importantes. Si vous recevez ce courrier (regardez en haut à droite, il est écrit 751-SD, et, en haut à gauche, vérifiez si le centre des impôts concerné est un PCRP, pôle de contrôle des revenus et du patrimoine), il semble très recommandé de vous faire assister par un avocat fiscaliste rompu à ces dossiers, afin de limiter les redressements, et de vous assurer une procédure la plus rapide et la moins stressante possible.

 

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