Déclaration fiscale 2042 : Comptes Etrangers, case pré cochée 8UU ou 8TT
Rédigé par Marc Uzan - - 47 commentairesEn consultant votre déclaration fiscale, vous avez constaté que la case liée à la détention de comptes étrangers (case 8UU) ou la détention d'assurances-vie étrangères (case 8TT) était déjà cochée?
Attention, le fisc reçoit automatiquement des informations des banques étrangères.
C'est le système myPOS du fisc français.
Plus précisemment, vous avez constaté :
- qu'en Étape 3 "Revenus et charges", en cliquant sur "Déclarations ANNEXES" la ligne suivante était pré cochée :
Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France N°3916
- et que la case 8UU de la déclaration 2042 était elle aussi pré cochée
Cela est dans la majorité des cas dû à l'envoi automatique d'informations bancaires par votre ou vos banques étrangères, à l'administration fiscale française.
La France fait partie de l'AEIO (accord d'échanges automatiques des données bancaires) depuis 2017.
Les banques françaises transmettent de l'information aux administrations fiscales étrangères des pays membres de l'AEIO.
En sens inverse, les banques étrangères des pays membres de l'AEIO transmettent de l'information à l'administration fiscale française.
Pour la première fois, en 2020, au titre de la déclaration des revenus 2019, les cases 8UU et/ou 8TT de la déclaration 2042 liées à la détention de comptes étrangers ou assurances-vies étrangères ont été pré cochées par l'administration fiscale française si elle a reçu une information selon laquelle vous disposez de comptes étrangers.
Notre cabinet dispose d'une longue expérience en matière de comptes étrangers.
Pour y voir plus clair sur les tenants et les aboutissants de la disposition de comptes étrangers (obligations déclaratives, redressements fiscaux encourus etc..) vous pouvez consulter nos nombreux articles sur le sujet.
#1 - Audrey France a dit :