Déclaration fiscale 2042 : Comptes Etrangers, case pré cochée 8UU ou 8TT

Rédigé par Marc Uzan - - 43 commentaires

 

En consultant votre déclaration fiscale, vous avez constaté que la case liée à la détention de comptes étrangers (case 8UU) ou la détention d'assurances-vie étrangères (case 8TT) était déjà cochée?

Plus précisemment, vous avez constaté :

- qu'en Étape 3 "Revenus et charges", en cliquant sur "Déclarations ANNEXES" la ligne suivante était pré cochée :

Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France        N°3916

- et que la case 8UU de la déclaration 2042 était elle aussi pré cochée

 

Cela est dans la majorité des cas dû à l'envoi automatique d'informations bancaires par votre ou vos banques étrangères, à l'administration fiscale française.

La France fait partie de l'AEIO (accord d'échanges automatiques des données bancaires) depuis 2017.

Les banques françaises transmettent de l'information aux administrations fiscales étrangères des pays membres de l'AEIO.

En sens inverse, les banques étrangères des pays membres de l'AEIO transmettent de l'information à l'administration fiscale française.

Pour la première fois, en 2020, au titre de la déclaration des revenus 2019, les cases 8UU et/ou 8TT de la déclaration 2042 liées à la détention de comptes étrangers ou assurances-vies étrangères ont été pré cochées par l'administration fiscale française si elle a reçu une information selon laquelle vous disposez de comptes étrangers.

Notre cabinet dispose d'une longue expérience en matière de comptes étrangers.

Pour y voir plus clair sur les tenants et les aboutissants de la disposition de comptes étrangers (obligations déclaratives, redressements fiscaux encourus etc..) vous pouvez consulter nos nombreux articles sur le sujet.

 

 

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43 commentaires

#1  - Audrey France a dit :

Bonjour,
Qu'en est il des comptes ouverts à titre personnel à l'étranger, qui ont un solde créditeur faible (inférieur à 5000€)? voire même un solde débiteur?
Quel est le solde du compte à prendre en compte? Doit on fournir une attestation de solde quand on remplit le formulaire de déclaration (suite au précochage de la cache 8UU sur la déclaration préremplie)?

#2  - Marc Uzan a dit :

Tous les comptes bancaires étrangers d'un résident fiscal personne physique en France doivent être déclarés quels que soient leur solde.
Il n'y a pas d'attestation de solde ou autre document à fournir au moment où la déclaration de revenus est remplie. Attention, en plus de la case 8UU il y a les déclarations 3916.

#3  - lina a dit :

Bonjour,
Si l' on n'est pas le 1er titulaire doit-on également déclarer ce compte sur sa propre feuille d'impôts ?
Concernant les comptes et sous-comptes (même racine) , sous quelle nature doit-on déclarer le compte? En tant que compte courant (inutilisé à 0€ sans production d'interêts ) ou compte épargne (0% d'interêts mais avec une somme) ? Quel numéro doit-on mettre , uniquement la racine ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

#4  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique sans la connaitre avec toutes les précisions et par simple commentaire. A titre d’éléments généraux d'informations, le numéro à indiquer est en principe le numéro complet. Chaque nature de compte devra en principe être indiquée : compte courant, compte épargne etc... Pour une analyse précise de votre situation spécifique, consultez un avocat fiscaliste.

#5  - mina a dit :

Bonjour,
J'ai ouvert un compte de bourse sur un broker étranger en 2018. Est-ce que : 1) Je dois le déclarer aux impôts ?
2) Si oui, comme je ne l'ai pas déclaré en 2018, dois-je entamer une régularisation spontanée ? Sachant que l'encours du compte est très faible (autour de 2000€) et que j'ai communiqué mon numéro fiscal au broker lors de l'ouverture.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

#6  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique sans la connaître avec toutes les précisions et par simple commentaire. A titre d’éléments généraux d'informations, tous les comptes étrangers quelle que soit leur nature doivent être déclarés. En cas d'"oubli" une régularisation spontanée est en principe toujours possible.  Pour une analyse précise de votre situation spécifique, consultez un avocat fiscaliste.

#7  - Stef a dit :

Bonjour,
J'ai travaillé en angleterre entre 2005 et 2006.
J'ai ouvert un compte courant bancaire (36,43 LIVRES ) et un compte d'epargne, ISA (367.90 LIVRES).
Depuis mon retour en France en 2006 , je n'ai pas utilisé ce compte .
Par contre je ne l'ai pas déclaré .
Aujourd'hui dans la déclaration d'impôts il y a une case pré cochée :8UU et annexe 3916.
Je vais les remplir bien entendu mais est-ce que je risque des pénalités pour ne pas avoir déclaré ces comptes?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement

#8  - Marc Uzan a dit :

Malheureusement, quel que soit le solde du compte étranger, une amende de 1500€/an et par compte non déclaré, sur quatre 4 ans maximum (délai de prescription), est encourue. Cependant il y a encore quelques temps les comptes inutilisés n'étaient pas concernés par l'amende : donc à étudier dans votre cas spécifique afin de voir si certaines années pourraient ne pas encourir d'amende.

#9  - Lefiscalistedelombre a dit :

Bonjour,

J'ai oublié de déclarer un compte étudiant, avec un solde d'environ 50€, ouvert en suède en 2015 (inactif depuis 2018). Je ne l'ai pas déclaré sur aucun de mes déclarations et cette année, la case 8uu est cochée sur la délcaration.

Comment rectifier le tir et informer aux impots que c'est bien un oubli, et non une fraude ? Est-ce qu'il est probable que je risque l'amende maximale encourue (~10 000€) ? :(

Merci beaucoup !

Lilian

#10  - Marc Uzan a dit :

Dans le cas de la Suède l'amende maximale n'est pas encourue, c'est l'amende "classique" à 1500€ qui est encourue. Je ne peux me positionner sur votre cas sans le connaitre avec toutes les précisions nécessaires. Je vous informe à titre d’éléments généraux d'information que, si vous souhaitez communiquer avec le fisc dans le cadre de la déclaration actuelle des revenus, vous avez notamment la possibilité de mettre une mention expresse dans votre déclaration. L'opportunité de mettre une telle mention est à étudier au cas par cas, en fonction de la situation spécifique et des buts poursuivis. Consultez un avocat fiscaliste pour une étude détaillée de votre situation.

#11  - Martine a dit :

Bonjour,

J'ai aussi cette mention cochée, est-ce que le fait d'avoir un compte PayPal peut avoir un lien ?

#12  - Marc Uzan a dit :

Cela se pourrait, bien que, sur le fond, je reste un peu sceptique concernant paypal car les comptes détenus à l’étranger, adossés à un autre compte ouvert en France et qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens n’ont pas à être déclarés lorsque
la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à ces ventes n’excède pas 10 000 €.
Or, en pratique, la majorité des comptes paypal va rentrer dans cette définition.
Après, paypal se contente probablement de transmettre en bloc des informations au fisc, sans se soucier de savoir si les conditions sont remplies ou pas.

#13  - david a dit :

Bonjour les comptes étrangers ne sont pas à déclarée chaque année étant donné qui sont déjà déclarer automatiquement dans la déclaration des impôts ( si ancien compte déjà déclarer ) , il faut juste rajouter les nouveaux comptes si besoin , pour les anciens pas besoin de refaire le formulaire ils sont faits automatiquement .

#14  - Marc Uzan a dit :

Tout résident fiscal en France doit déclarer chaque année ses comptes étrangers. S'ils ont déjà été déclarés dans le passé, en ligne, ils s'affichent en principe automatiquement sur la prochaine déclaration, et n'ont plus qu'à être "validés", ce qui constitue leur déclaration.

#15  - Frederic a dit :

Bonjour,
J'ai un compte en Suisse (inactif depuis 2011) et un compte en Belgique (inactif depuis 2009) et je croyais tous ces comptes clos bien avant 2016. Ces comptes ont un solde à zéro. La case 8UU étant pré cochée, et après vérification auprès des banques concernées, ceux ci sont inactifs, à zéro, mais toujours ouverts. Je dois donc les déclarer ; est ce que je risque une amende de 1 500 euros par compte ? Puis je préciser au fisc que je pensais que ces comptes étaient clos et si oui de quelle manière ? Merci d'avance pour votre réponse.

#16  - Marc Uzan a dit :

A titre d’éléments généraux d'informations je vous indique que tous les comptes non déclarés encourent l'amende quel que soit leur solde.

#17  - Lars a dit :

Bonjour Maitre.
J'ai herité d'un bien au Maroc en 2016, celui là a été vendu en 2017, j'ai reglé les frais notariés de succession et de vente au Maroc le notaire Marocain m'a dit que tout était ok, je n'ai donc pas declaré ce bien en France. Depuis 2017 l'argent est sur un compte au Maroc (+/-30 000€). Que dois-je faire ? quels sont les risques vis a vis de l'origine de cette somme.
Ma question est motivée par le fait que la case 8uu était cochée sur ma déclaration.

#18  - Edouard a dit :

Bonjour comment fait-on pour signer le formulaire 3916 sur internet ? La Signature à la fin de la déclaration valide l'ensemble ?

#19  - Marc Uzan a dit :

Oui.

#20  - billy a dit :

Bonjour,
Je n'habite plus en france, et j'ai declarer sur ma deposition d'impot avoir changer d'adresse (à l'etranger) depuis 1 janvier 2019. Je suis donc consideré non-résident n'est-ce pas ?
Dois-je declarer mes comptes à l'etranger ou mes revenus étranger ?
(je precise que je n'ai plus aucun revenus francais.

#21  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique sans la connaitre avec tous les détails. A titre d'éléments généraux d'informations, je vous indique qu'un départ de France est en principe à formaliser notamment via le formulaire 2042 NR et que tout résident fiscal en France doit en principe déclarer ses comptes et revenus étrangers chaque année.

#22  - Devo a dit :

Bonjour, je suis en quelque peu dans la meme situation que Billy, zéro revenus en France mais vis à l'étranger, et ce depuis 2005. Je n'ai jamais fait savoir aux impots que j'avais quitté la France (jeune étudiant à l'époque) et y rester depuis ce jour. Je continuais de remplir la declaration sur le revenu machinalement en France (je pensais qu'il fallait le faire). Mes impots à l'etranger sont prélevés directement à la source et d'ailleurs je gagne au dessous du seuil d'imposition français.
Là pour cette année j'ai vu que la case 8UU est cochée...

- puis-je rectifier cela en disant aux impots français qu'en fait je n'habite plus en France depuis 2005?
- Si je déclare la l'ouverture de mon compte à l'etranger à 2005, le Fisc me mettra t-il à l'amende en comptant toutes ces 15 années ou alors se basera sur les 4 dernieres années?

Merci d'avance de votre réponse

#23  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique par simple commentaire. A titre d'éléments généraux d'informations le délai application de l'amende est de 4 ans, et, concernant le départ de France, il en principe à indiquer, l'année suivant l'année du départ, via le formulaire 2042NR.

#24  - Tif a dit :

Bonjour je suis détentrice d’un compte à l’étranger, je travaille en Belgique et j’ai ouvert ce compte il y 28 ans pour réception du chômage belge, mutuelle belge et congés payés ce compte ne fonctionne que pour ça. A l’issue de ma déclaration d’impôts il est précisé que je serai redevable d’un payement mensuel de 63 euros, est ce normal??? Merci

#25  - Mathouuuuu a dit :

Bonjour,
La case Divers "comptes à l'étranger, reprise de réductions ou crédit d'impôts" est pré cochée sur ma déclaration d'impôts. Mais pas la case 8uu.
Je me demande pourquoi, car j'ai un compte PayPal mais qui me sert uniquement pour des achats sur internet. Je me demandais si avoir un compte hello Bank, Boursorama Banque et/ou ING pouvait être en lien ?
Mais ce sont des comptes avec un siège en France, alors je ne comprend pas. Pouvez-vous m'éclaircir ?
Merci à vous

#26  - Marc Uzan a dit :

Il y a surtout deux endroits bien précis à regarder : en étape 3 cliquer sur "Déclarations annexes" et vérifier si la ligne liée à la déclaration 3916 est pré cochée ou pas, idem concernant la case 8UU, voir si elle est pré cochée ou pas. Paypal étant situé au Luxembourg, il peut être considéré comme compte étranger. Concernant les banques françaises (Hello Bank etc), elles ne sont pas à déclarer dans les 3916 et ne sont donc en principe pas à l'origine du pré cochage des cases liées aux comptes étrangers.

#27  - Zazia a dit :

Bonjour,
Dans ma déclaration d'impôts, la case compte à l'étranger est grisée et précochée, sans qu'aucune annexe ne soit cochée, notamment la 3916. En revanche, mes nom prénom apparaissent au niveau de la case 8VM, impôt payé à l'étranger sur autres revenus, comme si je devais notifier un montant à cet endroit! Or, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger hormis paypal, mais je ne l'utilise que comme moyen de paiement. Mais sinon, rien. Est-ce que l'achat d'un véhicule à l'étranger peut être responsable de cette situation (avec quitus fiscal…)? Je ne verrai pas trop le rapport, mais... j'ai beau chercher, je ne vois pas pourquoi cette case est entourée de mon nom…
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Zazia

#28  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique par simple commentaire. A titre d'éléments généraux d'informations je vous indique qu'il faut surtout regarder si la case 8UU est pré cochée ou pas, et que, le cas échéant, Paypal pourrait peut-être en être à l'origine. L'achat d'un véhicule à l'étranger ne semblerait cependant pas avoir de rapport avec le pré cochage de la case 8UU.

#29  - Thomas a dit :

Bonjour, il y a plus de 10 ans j'avais placé une somme sur une société de trading au Luxembourg. Après quelques pertes, je n'ai plus utilisé cette plateforme depuis 2008. Je n'ai jamais su s'il fallait déclarer cela ni comment car est ce que cela est considéré comme un compte ?. Est ce qu'une somme sur une plateforme de trading est considérée comme un compte à déclarer sur l'annexe 3916? Merci beaucoup

#30  - Marc Uzan a dit :

Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme, administration publique ou personne recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces ce qui inclut, en principe, les comptes de trading.

#31  - Martin a dit :

Maître,

Détenant un compte non déclaré à l’étranger servant exclusivement à la gestion d’une résidence secondaire depuis une trentaine d’années, je n’ai jamais su que sa déclaration était obligatoire jusqu’à ce jour (case 8UU pré cochée, déclaration que je viens de réaliser avec l’annexe 3916).
Il était uniquement alimenté par mon salaire sur lequel je payais mes revenus en France. Je n’ai rien voulu dissimuler.
N’ayant pas d’avoirs (le peu de crédit étant débité quasiment automatiquement), je suis stupéfait d’apprendre qu’une amende est possible alors que ce compte ne me rapporte rien: ni revenu ni intérêt. Quels sont les risques en l’espèce ?

En outre, je souhaiterais savoir si un courrier de régularisation pour exposer la situation et se mettre à disposition pour toute justification jugée utile serait de bon ton et nécessaire .

En vous remerciant pour votre éclairage,

Cordialement

#32  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique par simple commentaire. A titre d'éléments généraux d'informations je vous indique que les amendes sont applicables juridiquement quel que soit le solde du compte ou l'intention du contribuable. Il est donc au bon vouloir du fisc d'appliquer ou pas ces amendes. Je ne saurai me positionner sur l'opportunité d'une régularisation. Un dossier de régularisation n'est en tout cas pas une simple lettre, mais la production de nombreux documents.

#33  - teletravail a dit :

Bonsoir Maitre .
J ai un compte ouvert au Luxembourg depuis 1999
le fisc a coché la fameuse croix
le banque a été rachetée 2 fois.
2004 et 2018.
quelle date vaut t il mieux mettre d ouverture de compte sachant que c est de l ''épargne initiale puis plus value boursiere

#34  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. Le formulaire vise la date d'ouverture de compte, sans apporter de précision dans la situation spécifique que vous décrivez.

#35  - baghera a dit :

Bonjour,

J'ai habité à Londres de 1971 à 1983.
J'avais 2 comptes bancaires un en livre sterling et l'autre en dollar.
Ce sont des comptes courants non rémunérés.
Je les ai déclaré pour la première fois en 2020.
Est-ce que je serais pénalisée ?
Merci pour votre réponse

#36  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. A titre d'éléments généraux d'informations je vous indique qu'il est au bon vouloir du fisc d'infliger ou pas les amendes pour non déclaration au titre des années précédentes.

#37  - elena a dit :

Bonjour,
Dans ma déclaration je vois que la case: Comptes à l'étranger, reprise de réductions ou de crédit d'impôt est cochée. Mais ni l'annexe ni 8UU est coché. Que est-ce que ça veut dire ?

merci

#38  - Marc Uzan a dit :

Cette ligne semble donc cochée non pas car le fisc disposerait d'informations sur des comptes étrangers mais parce que vous avez des reprises et ou réductions d'impôts.

#39  - Jeff a dit :

Bonjour j'ai un compte Skrill ou j'ai acheté des cryptes-monnaies ( j'ai bien déclaré ce compte sur le formulaire 3916-bis ) mais je ne pense pas le déclarer dans le formulaire 3916 , car je pose la question suivantes : l'achat de crypto rentre-il dans l'achat en ligne de payments d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ?
Ce compte respecte les 2 autres consignes ( affecté à un compte Fr + argent sur le compte < 10 000 euros.
Cordialement.

#40  - Marc Uzan a dit :

Votre analyse pourrait en effet, peut-être, sembler pertinente. Cependant, comme nous n'avons aucune précision à ce sujet à ce jour, il n'y a pas de réponse tranchée.

#41  - Alex a dit :

Bonjour

J'ai un compte a l’étranger et je n'ai meme pas declare, pars-que je ne sais pas et je comprends pas comment le faire. Toujours juste signer et envoyer par la post. Pourquoi Impos demande numéro de la compte et adresse de la banque, si ils ont déjà reçu information, que on a une compte banquer a l’étranger?

#42  - BAGHERA a dit :

Bonjour,
J'ai deux comptes en devises sterling et dollars à Londres ou j'ai résidé de 1971 à 1983.
En 1983 je suis partie aux Etats Unis et ouvert ces deux comptes ou j'ai mis tous mes avoirs.
Je suis rentrée en France en 1984 et je n'ai jamais déclaré ces comptes qui ne sont pas rémunérés.
L'annexe ni 8UU etait coché j'ai donc fait la déclaration de ces comptes aux impôts en 2020 pour l'année fiscale 2019. Cette somme m'a été donné par mon compagnon de l'époque quand nous nous sommes séparés.
Quelle est la démarche à suivre ?
Merci pour votre réponse
Bien Cordialement

#43  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux me positionner sur votre situation spécifique par commentaire. Il faudrait étudier la situation avec précisions. Une régularisation est peut-être envisageable.

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