La Commission des Impôts Directs et Taxes sur le Chiffre d’Affaires (CIDTCA) est une instance administrative qui joue un rôle crucial dans le cadre des contrôles fiscaux et de la gestion des impôts directs en France. Cette commission est compétente pour traiter les contentieux relatifs aux impôts directs (comme l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière, ou la taxe d’habitation) et aux taxes sur le chiffre d’affaires (principalement la TVA). En cas de litige avec l’administration fiscale, l’assistance d’un avocat fiscaliste est indispensable pour défendre vos intérêts.

Je vous guide dans les démarches à suivre lorsqu’un litige est porté devant la CIDTCA. J’analyse la situation fiscale en vérifiant les déclarations fiscales et en identifiant les points de divergence avec l’administration fiscale. Si nécessaire, je rédige les recours et argumentations en vue de résoudre le différend.

J’interviens également lors des discussions avec la CIDTCA pour tenter de trouver une solution amiable avant d’envisager une procédure contentieuse plus longue et coûteuse. En cas de décisions défavorables, je peux également saisir les juridictions compétentes pour faire annuler ou réduire les redressements.