par Me Marc Uzan | Nov 2, 2019 | Crypto-monnaies
L’article 41 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a créé un régime d’imposition spécifique, qui prend la forme d’une taxation forfaitaire, pour les gains réalisés par les particuliers lors de la cession occasionnelle d’actifs numériques (ce...
par Me Marc Uzan | Avr 3, 2019 | Crypto-monnaies
Important : les informations concernent les non professionnels. Les personnes considérées comme professionnelles des opérations sur crypto monnaies se verront appliquer une autre fiscalité (les gains issus d’une activité d’achat-revente...
par Me Marc Uzan | Mai 16, 2018 | Crypto-monnaies
Selon des informations officieuses (par ailleurs relayées sur le site bitcoin.fr), Bruno Le Maire aurait récemment réaffirmé, en petit comité, sa volonté de faire de la France une des premières places mondiales pour les activités sur crypto actifs. Il semble avoir...
par Me Marc Uzan | Avr 28, 2018 | Crypto-monnaies
Consultez ici le régime applicable depuis le 1er janvier 2019 Contrairement aux apparences et aux articles que le lis ici et là, la décision du Conseil d’Etat du 26 avril 2018 est potentiellement un véritable Big Bang juridique, négatif, selon moi, pour la fiscalité...
par Me Marc Uzan | Fév 13, 2018 | Crypto-monnaies
Consultez ici le régime applicable depuis le 1er janvier 2019 Le trading de cryptos monnaies a, dans la majorité des cas, généré des gains importants en 2017. Ces gains sont, dans certaines conditions, imposables, et devront être déclarés bientôt. Je reçois depuis fin...
par Me Marc Uzan | Fév 5, 2018 | Crypto-monnaies
Consultez ici le régime applicable depuis le 1er janvier 2019 D’emblée, il convient de noter que pour le moment il existe très peu de textes sur lesquels s’appuyer. La loi est probablement amenée à évoluer, et les décisions de jurisprudence sont probablement amenées à...
