par Me Marc Uzan | Oct 16, 2022 | Crypto-monnaies
Depuis 2019, un régime spécifique de déclaration des actifs numériques est mis en place. Depuis quelques années, la législation fiscale concernant les cryptomonnaies s’est renforcée afin de mieux encadrer et contrôler les transactions qui baignaient dans un flou...
par Me Marc Uzan | Juin 27, 2022 | Crypto-monnaies
Les nouvelles réglementations applicables depuis 2019 imposent la déclaration des actifs numériques en même temps que la déclaration de revenus. Cette nouvelle obligation est entrée en vigueur en 2020 et concerne les revenus générés en 2019. Ces nouvelles règles...
par Me Marc Uzan | Mar 11, 2022 | Crypto-monnaies
Depuis l’année 2019, la déclaration de revenus compte un nouveau type de revenus à déclarer : ce sont les actifs numériques. Cette déclaration est devenue obligatoire et commence en 2020, au titre des revenus générés en 2019. Au fil des années, la réglementation...
par Me Marc Uzan | Mar 3, 2021 | Crypto-monnaies
Comment déclarer mes plateformes étrangères de crypto-monnaies (Kraken, Coinbase…) ? Via le formulaire 3916-BIS. Il faut faire un formulaire par plateforme. Comment déclarer mes gains ou pertes en crypto-monnaies ? Via le formulaire 2086, si vous...
par Me Marc Uzan | Jan 28, 2021 | Crypto-monnaies
Les questions ci-après sont tirées des commentaires sur les articles du site sur le thème de la fiscalité des crypto-monnaies. Elles émanent donc de visiteurs du site. IMPORTANT : les éléments d’informations donnés ci-après sont généraux. Pour une analyse de...
par Me Marc Uzan | Mar 9, 2020 | Crypto-monnaies
En application d’un nouvel article 1649 bis C du CGI, les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de...
