par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Contrôle Fiscal des Entreprises
Je suis une entreprise, contrôle fiscal : pourquoi moi ? Chaque année, l’administration fiscale effectue entre 45 000 et 50 000 contrôles d’entreprise. Le ciblage d’une entreprise en matière de contrôle fiscal est dans la très grande majorité des cas réalisé sur la...
par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Contrôle Fiscal des Entreprises
Comment se déroule une vérification de comptabilité ? Les contrôles-surprise sont rares. Généralement, la réception du courrier est datée de deux semaines avant le contrôle, mais le délai légal est de deux jours ouvrables. J-15, Avis de vérification comptable, la...
par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Contrôle Fiscal des Entreprises
Représentant une forme de contrôle à distance, l’examen de comptabilité est utilisé par l’administration fiscale depuis seulement quelques années. Il repose sur la possibilité de s’appuyer sur des documents et justificatifs dématérialisés pour éclaircir une situation...
par Me Marc Uzan | Mar 19, 2020 | Contrôle Fiscal des Entreprises
Les entreprises et leurs dirigeants peuvent régulariser spontanément certaines anomalies auprès du service de mise en conformité fiscale des entreprises, à condition qu’aucune procédure fiscale, administrative ou judiciaire ne soit en cours. Notre cabinet...
par Me Marc Uzan | Mar 19, 2020 | Contrôle Fiscal des Entreprises
L’examen de comptabilité a la particularité d’être réalisé à distance. L’administration effectue des vérifications à partir des fichiers informatiques des écritures comptables qui lui ont été communiqués par l’entreprise. Les agents de...
