par Me Marc Uzan | Juil 22, 2022 | Comptes étrangers, Successions Internationales
Biens à l’étrangers, comptes à l’étranger, revenus étrangers, les cas de figure sont nombreux et souvent imbriqués. Sans compter l’origine des biens et des fonds étrangers, question souvent épineuse, à laquelle l’administration fiscale est de plus en plus sensible :...
par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Successions Internationales
La fiscalité des successions étrangères est essentiellement régie par les règles de territorialité posées par le CGI. En la matière, il n’y a que relativement peu de conventions fiscales internationales, particulièrement en ce qui concerne les droits de...
par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Successions Internationales
Les successions et donations transfrontalières soulèvent traditionnellement des questions civiles et fiscales complexes qui, au-delà de la perplexité et l’insécurité juridique dans lesquelles elles plongent les intéressés, les exposent trop souvent à des...
par Me Marc Uzan | Mar 8, 2020 | Successions Internationales
La France a conclu avec un certain nombre de pays des conventions pour éviter la double imposition en matière de successions. Les dispositions pour éviter cette double imposition figurent soit dans une convention générale à côté des dispositions relatives aux...