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能否同时成为两个国家的税务居民?

作者:Marc Uzan 律师 | · 更新于 | 国际税法

能否同时成为两个国家的税务居民?

当今世界的联系日益紧密,个人与多个国家存在经济和税务上的联系并不罕见。在这些情况下,便产生了税务居民身份的问题,更确切地说,是一个人能否同时成为两个国家的税务居民的问题。

这一问题十分重要,因为它会带来重大的税务影响。本文介绍可用于确定税务居民身份的各项因素,以及双重税务居民身份的税务后果。

要点速览

  • 有可能:与两个国家存在经济和家庭联系的人,可能被这两个国家分别视为其税务居民。
  • 在法国,《税收总法典》第4 B条依据家庭住所或主要居留地、主要职业活动以及经济利益中心来确定税务住所:原则上,只要满足其中一项标准即可。
  • 在双重税务居民身份的情况下,两个国家可能就同一笔收入主张征税,从而存在双重征税的风险。
  • 如适用税收协定,协定一般可依据先后适用的标准(永久性住所、重要利益中心、习惯性居所、国籍)确定唯一的居民国,并视情况可能避免双重征税,这需要由律师核实。

确定税务居民身份

在法国,税务居民身份由《税收总法典》(Code général des impôts, CGI)第4 B条界定。原则上,一个人只要满足以下三项标准中的至少一项,即被视为在法国拥有税务住所:在法国拥有其家庭住所(一般指其家人惯常居住的地方),或在没有家庭住所时,其主要居留地在法国;在法国从事其主要职业活动(无论是否受雇);或其经济利益中心在法国,按照税务机关的解释,即其主要投资所在地、其业务所在地或其大部分收入的来源地。仅在法国拥有一处不动产或一个账户,一般本身并不足以构成在法国的税务住所:一切取决于整体情况。

双重税务居民身份的情形

一个人可能与两个不同的国家存在经济和家庭联系,从而可能导致双重税务居民身份。在这种情况下,了解如何确定税务居民国以及这一情形的税务后果十分重要。

国际税收协定

国际税收协定的主要目的之一是避免双重征税。当一个人同时被两个国家视为居民时,两国之间可能签订的税收协定一般会规定若干按特定顺序适用的标准(见下文),以便仅确定一个居民国。家庭居住地点在其中往往起着重要作用。

税收协定的判定标准(按顺序)

法国签订的大多数税收协定采用经合组织范本:当两个国家都认定某人为其居民时,依次适用以下标准,只有前一项标准无法判定时,才适用下一项:

  1. 永久性住所:当事人可长期使用的住所,无论是自有还是租赁;
  2. 重要利益中心:如果当事人在两国都有(或都没有)永久性住所,则看与哪国的个人和经济关系更密切(家庭、职业活动、财产);
  3. 习惯性居所:当事人停留时间更长的国家;
  4. 国籍;
  5. 仍无法判定时,由两国税务机关通过相互协商程序共同决定。

不过,每个税收协定的措辞各有不同:只有适用于具体情况的协定才能得出结论,因此一般需要逐案分析,最好在律师协助下进行。

税务居民证明

要主张在某国的税务居民身份,需提供该国税务机关出具的税务居民证明。在法国,可向税务服务处申请该证明,例如通过个人空间的安全信息系统提出。详见如何证明在境外的税务居民身份。

两个例子

  • 一位高管与配偶和子女住在巴黎的家庭住所,周一至周四在伦敦工作,并在伦敦全年租有一间单间公寓。他在两国都有永久性住所;其家庭所在地、也就是重要利益中心,原则上使他与法国相关联。
  • 一位退休人士每年有六个月在葡萄牙租住季节性房屋,其余时间住在她在法国的房子里。由于在葡萄牙没有长期住所,她唯一的永久性住所在法国,因此原则上法国是其协定意义上的居民国。

双重税务居民身份的税务后果

在双重税务居民身份的情况下,两个国家可能都会对该人的收入主张征税。

这可能导致双重征税,而税收协定的目的正是避免这种情况。如法国是协定意义上的居民国,原则上法国对该人的全部收入(包括境外来源收入)征税,并在某些情况下可能根据协定的规定,通过税收抵免或适用实际税率的免税方式,消除对协定允许另一国征税的收入的双重征税。如另一国是居民国,视情况而定,法国可能仅对协定允许其征税的法国来源收入征税;只有律师对具体情况进行分析,才能确定协定是否适用以及如何适用。即使避免了双重征税,总税负仍可能取决于所采用的机制:例如,如在境外缴纳的税款超过法国给予的税收抵免,超出部分原则上不会由法国退还。

因此,对于与两个国家存在经济和家庭联系的人而言,适用的税收协定起着核心作用;逐案分析(最好与律师一起)一般可以确定居民国以及在法国的税务后果。关于另一国特有的规则,可以咨询当地专业人士。

总而言之,拥有双重税务居民身份是可能的,但这可能带来重大后果。

国际税收协定视情况可能避免双重征税,但其适用取决于每种情况的具体事实:有必要请税务律师分析您的情况,以确定适用的协定是否允许这样做。如您对自己的税务居民身份存在疑问,这一分析还有助于视情况考虑最合适的做法。

我在案件中看到的情况

双重税务居民身份在我的案件中相当常见。一般来说,通过税收协定可以比较容易地解决,前提是把情况界定清楚,并备好证明材料。与一种常见的误解相反,在每个国家度过的天数并不是决定性标准:根据法国法律,原则上只要家庭生活在法国,或主要职业活动在法国进行,就足以成为法国税务居民;而税收协定一般将永久性住所和重要利益中心置于居留时间之前。

FAQ

能否同时成为两个国家的税务居民?

可以,从各国国内法的角度看:每个国家适用自己的标准,同一个人可能同时满足两国的标准。如果适用税收协定,原则上可以为适用该协定之目的只认定一个居住国。

“183天规则”是否足以确定在法国的税务居民身份?

一般而言,不足以。根据法国法律,主要居留地只是《税收总法典》第4 B条的标准之一,而且原则上只有在法国没有家庭所在地时才会考察。因此,一年在法国停留不足183天的人,视情况仍可能是法国税务居民,例如其家人住在法国,或其在法国从事主要职业活动。

如果两国之间没有税收协定,会怎样?

此时各国适用自己的规则,可能出现双重征税。在法国,满足第4 B条任一标准的人原则上应就其全部收入纳税;在境外缴纳的税款原则上不能产生税收抵免,但在某些情况下可以减少应税收入。此时逐案分析尤其有用。

税务居民证明是否足以证明居民身份?

适用税收协定时经常需要提供税务居民证明。它是一项重要的证据,但并不总是单凭它就足够:税务机关可以审查全部事实(住房、家庭、活动、财产、停留时间)。

如果法国税务机关认为某人是法国税务居民,可能会怎样?

如果税务机关认为一个自认为是非居民的人实际上在法国有住所,视情况可以就未过追征时效的年度,对其全部收入征税,并加收滞纳利息,必要时还有罚款。此时,可能适用的税收协定和现有证据起着决定性作用;只有律师对具体情况进行分析,才能确定协定能否限制法国的这项征税。

国籍是否重要?

根据法国法律,国籍一般而言不是认定税务居民身份的标准。在税收协定中,国籍原则上只是最后的手段,仅在前面的标准(永久性住所、重要利益中心、习惯性居所)无法作出判定时才适用。

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巴黎税务律师 Marc Uzan

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)自2008年起在巴黎律师公会担任税务律师,自2005年起从事税务工作。

他使用法语和英语接待客户并开展工作,并已列入美国驻巴黎大使馆的英语律师名单。

他拥有巴黎第十二大学税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回到法国(外派来法人员税收制度)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。

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