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高收入差额税(CDHR):对加密货币的影响

作者:Marc Uzan 律师 | · 更新于 | 加密货币

高收入差额税(CDHR):对加密货币的影响

自2025年收入的征税起,收入最高的家庭可能须缴纳高收入差额税(CDHR),其目的是确保对其征收至少20%的税。加密货币持有者直接受到影响:一笔适用12.8%所得税统一税率的大额资本利得,可能使其超过门槛。

本文介绍CDHR、其计算方法、加密货币资本利得的问题以及12月的预缴税款,并附有计算实例。每种情况都值得最好在年底之前与律师一起分析。

要点速览

  • CDHR旨在对参考税收收入超过25万欧元(单身)或50万欧元(夫妇)的家庭征收至少20%的税;原则上仅涉及法国税务居民。
  • 该税针对2025年收入设立,并由2026年财政法延续,直至公共赤字回落至国内生产总值的3%以下。
  • 原则上,其金额等于计入收入的20%与已应缴税款(所得税、CEHR等)之间的差额,并考虑某些加计项和减免机制。
  • 特殊收入仅按其金额的四分之一计入;加密货币的大额资本利得视情况可能属于这一概念。
  • 原则上应在收入年度的12月1日至15日之间预缴估算税额的95%;未缴或少缴的,将加征罚款。

什么是CDHR?

高收入差额税是在所得税和高收入特别贡献税(CEHR)之外额外征收的。它适用于在法国有税务住所、且按特别规则调整后的参考税收收入超过25万欧元(单身)或50万欧元(合并纳税的夫妇)的纳税人。非居民原则上不适用。

该税由2025年财政法设立,原本仅适用于2025年收入,后由2026年财政法延续,直至公共赤字回落至国内生产总值的3%以下。对于2026年及以后年度的收入,2026年财政法调整了其计算方法,特别是与特殊收入相关的CEHR仅计入四分之一,并抵消某些税收减免(例如捐赠减税)的影响。

CDHR如何计算?

原则上,CDHR等于以下两项之间的差额(如为正数):

  • 一方面,调整后参考税收收入的20%,其中特殊收入仅按其金额的四分之一计入;
  • 另一方面,所得税、CEHR和某些最终预提税的总和,合并纳税的夫妇另加12 500欧元,每名受抚养人另加1 500欧元。

对于调整后收入接近门槛的家庭,有一项减免机制降低应缴金额:

情况适用的调整后收入代替收入20%计入的金额
单身33万欧元以内调整后收入超过25万欧元部分的82.5%
合并纳税的夫妇66万欧元以内调整后收入超过50万欧元部分的82.5%

加密货币资本利得:属于特殊收入吗?

特殊收入是指按其性质不可能每年取得、且金额超过此前三年平均净收入的收入。特殊收入仅按其金额的四分之一计入,这样可以避免一笔偶发收入单独使家庭超过CDHR门槛。

个人偶发取得的加密货币资本利得似乎可能属于这一概念,但其定性取决于具体事实,并非在所有情况下都能确定。对于职业活动所得、在其他类别征税的收益,原则上不适用(参见本站关于个人与职业之间界限的文章)。

计算实例

Paul单身,是法国税务居民,没有其他重要收入,2025年取得加密货币资本利得900 000欧元,适用统一税率。计算已简化(不考虑减免机制、受抚养人和其他收入):

项目如果该资本利得不是特殊收入如果是特殊收入
CDHR计入的收入900 000欧元225 000欧元(四分之一)
是否超过25万欧元门槛?是否
计入收入的20%180 000欧元—
减去所得税(900 000欧元的12.8%)− 115 200欧元—
减去CEHR(3% × 250 000欧元 + 4% × 400 000欧元)− 23 500欧元—
CDHR41 300欧元0欧元

因此,定性问题可能影响重大,值得在12月预缴之前、最好与律师一起加以分析。

12月的预缴税款

原则上,应在取得收入年度的12月1日至15日之间预缴估算CDHR的95%(2025年收入在2025年12月预缴,2026年收入在2026年12月预缴),依据截至12月1日取得的收入以及对12月收入的估算。如未缴纳或逾期缴纳,或预缴金额比应缴金额低20%以上,原则上加征20%。余额与次年的所得税一并缴纳。

CDHR与CEHR有何区别?

标准CEHRCDHR
目的对超过门槛部分的收入额外征收3%或4%对调整后收入征收至少20%的税
门槛25万欧元(单身)或50万欧元(夫妇)25万欧元(单身)或50万欧元(夫妇)
适用对象在法国纳税的纳税人,视情况包括非居民原则上仅限法国税务居民
期限长期直至公共赤字回落至国内生产总值的3%以下

CDHR涉及多个技术性概念:调整后收入、特殊收入、减免机制、预缴税款。它对大额资本利得的影响可能很大,此外还要缴纳CEHR。最好在年底之前与律师一起分析,一般可以估算应缴金额和预缴税款。

FAQ

谁需要缴纳CDHR?

原则上,在法国有税务住所、调整后参考税收收入超过25万欧元(单身)或50万欧元(夫妇),且税负仍低于该收入20%的家庭。

加密货币的大额资本利得是否必然导致缴纳CDHR?

不一定。如果属于特殊收入,仅按其金额的四分之一计入,可能使家庭保持在门槛以下。其定性取决于具体事实,值得加以分析。

CDHR适用于非居民吗?

原则上不适用:只有在法国有税务住所的纳税人才须缴纳。不过,非居民视情况可能须缴纳CEHR。

预缴税款何时缴纳?

原则上在取得收入年度的12月1日至15日之间,预缴估算金额的95%;余额在次年与所得税一并缴纳。

CDHR是临时性的吗?

2026年财政法将其延续至公共赤字回落至国内生产总值的3%以下。

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巴黎税务律师 Marc Uzan

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)自2008年起在巴黎律师公会担任税务律师,自2005年起从事税务工作。

他使用法语和英语接待客户并开展工作,并已列入美国驻巴黎大使馆的英语律师名单。

他拥有巴黎第十二大学税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回到法国(外派来法人员税收制度)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。

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