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高收入特别贡献税(CEHR):计算、平滑机制与示例

作者:Marc Uzan 律师 | · 更新于 | 个人税务

高收入特别贡献税(CEHR):计算、平滑机制与示例

高收入特别贡献税(CEHR)是所得税之外的一项附加税,原则上由参考税收收入超过一定门槛的家庭缴纳。如果超过门槛是因为一笔特殊收入(例如出售企业或一笔大额资本利得),在一定条件下,可以通过“商数”机制对其金额进行平滑。

本文介绍税率表、分步说明的平滑机制、计算实例以及特殊情况(家庭状况变化、非居民、与高收入差额税的衔接)。每种情况都值得最好与律师一起分析。

要点速览

  • CEHR原则上按家庭的参考税收收入计算,不适用家庭份额。
  • 单身者在25万欧元至50万欧元之间的部分(合并纳税的夫妇为50万欧元至100万欧元之间)税率为3%,超过部分为4%。
  • 如果超过门槛是因为特殊收入,在满足与前两年相关的三个条件时,商数机制可以降低应缴金额。
  • 原则上,非居民也须就计入其参考税收收入的法国来源收入缴纳,但税收协定另有规定的除外。
  • 对法国税务居民而言,它视情况与自2025年收入起适用的高收入差额税(CDHR)同时适用。

CEHR税率表

CEHR适用于参考税收收入中超过以下门槛的部分:

家庭情况3%税率4%税率
单身(未婚、丧偶、分居或离婚)25万欧元至50万欧元超过50万欧元
合并纳税的夫妇(已婚或签订PACS)50万欧元至100万欧元超过100万欧元

一般而言,计入的参考税收收入尤其包括某些免税收入,以及适用最终预提税的收入,例如适用统一税率的资本利得。因此,视具体情况,参考税收收入可能包括来自RSU或股票期权的股票所产生的收益(归属收益或行权收益、转让资本利得),以及根据外派人员税收制度免税的那部分薪酬(这部分薪酬须计入参考税收收入的计算)。所得税中针对特殊收入的商数机制原则上不适用:CEHR有其自身的平滑机制。

平滑机制(商数)

原则上,满足以下三个条件时适用平滑机制:

  • 当年的参考税收收入至少等于前两年参考税收收入平均值的1.5倍;
  • 前两年中每一年的参考税收收入均未超过征税门槛(单身25万欧元,夫妇50万欧元);
  • 纳税人在这两年中的每一年,均有超过一半的全球参考税收收入在法国须缴纳所得税。

计算分为以下几个步骤:

步骤计算
1. 前两年的平均值(M)(N−1年收入 + N−2年收入)÷ 2
2. 超出部分(E)当年收入 − M
3. 平滑税基(B)M + E ÷ 2
4. 按平滑税基计算的税额对B适用CEHR税率表
5. 应缴CEHR第4步税额 × 2

计算实例

以下示例在可能的情况下,对平滑后的税额与不平滑计算的税额进行比较。

示例A:有特殊收入的夫妇

一对合并纳税的夫妇,N年申报的参考税收收入为4 000 000欧元,N−1年为450 000欧元,N−2年为350 000欧元。假设三个条件均满足(4 000 000欧元超过1.5 × 400 000欧元,且前两年均低于500 000欧元)。

项目计算金额
平均值M(450 000欧元 + 350 000欧元)÷ 2400 000欧元
平滑税基B400 000欧元 +(4 000 000欧元 − 400 000欧元)÷ 22 200 000欧元
按B计算的税额3% × 500 000欧元 + 4% × 1 200 000欧元63 000欧元
平滑后的CEHR63 000欧元 × 2126 000欧元
对比:不平滑的CEHR3% × 500 000欧元 + 4% × 3 000 000欧元135 000欧元

示例B:单身者,适用平滑机制

一名单身者N年申报3 200 000欧元,N−1年为180 000欧元,N−2年为220 000欧元。假设三个条件均满足。

项目计算金额
平均值M(180 000欧元 + 220 000欧元)÷ 2200 000欧元
平滑税基B200 000欧元 +(3 200 000欧元 − 200 000欧元)÷ 21 700 000欧元
按B计算的税额3% × 250 000欧元 + 4% × 1 200 000欧元55 500欧元
平滑后的CEHR55 500欧元 × 2111 000欧元
对比:不平滑的CEHR3% × 250 000欧元 + 4% × 2 700 000欧元115 500欧元

示例C:单身者,无法适用平滑机制

一名单身者N年申报3 000 000欧元,N−1年为260 000欧元,N−2年为245 000欧元。N−1年的收入超过25万欧元门槛:第二个条件不满足,原则上不适用平滑机制。

项目计算金额
25万欧元至50万欧元部分3% × 250 000欧元7 500欧元
超过50万欧元的部分4% × 2 500 000欧元100 000欧元
应缴CEHR7 500欧元 + 100 000欧元107 500欧元

家庭状况的变化

门槛和税基取决于家庭构成,因此在情况发生变化时需要谨慎:

  • 结婚或签订PACS当年,如未选择分开纳税,税基原则上根据配偶或伴侣双方的收入确定,适用50万欧元门槛;
  • 分居或离婚当年,或选择分开纳税时,税基一般而言按每个人分别确定,适用25万欧元门槛;
  • 配偶一方去世当年,税基原则上按去世前和去世后的各期间分别计算,适用相应的门槛;
  • 为适用平滑机制,在情况发生变化时,可能需要重新计算参考年度的收入;视情况可以通过申诉更正错误。

非居民

原则上,CEHR也适用于在法国没有税务住所的人,只要其计入参考税收收入的法国来源收入超过门槛,但税收协定另有规定的除外。其参考税收收入一般而言不包括不缴纳法国所得税的境外来源收入。如果参考年度满足条件,原则上也可以适用平滑机制。年中离境或到达的影响,参见本站关于变更税务居所的文章。

CEHR与高收入差额税

自2025年收入起,税负仍低于其收入20%的法国税务居民,还可能须缴纳高收入差额税(CDHR),在其计算中扣除CEHR。对于2025年收入,该计算中计入的CEHR原则上不适用平滑机制;2026年财政法(2026年2月19日第2026-103号法律)自2026年收入起调整了这一衔接,与特殊收入相关的CEHR仅计入四分之一。

申报与证明材料

CEHR由税务机关根据所得税申报计算。如果关于前两年在法国纳税的条件不满足,原则上应勾选一个专门栏目(2042 C申报表的8TD栏),此时税额不平滑计算。保存能够证明满足平滑条件的材料(特别是关于前几年的材料)可能是有用的。

CEHR及其平滑机制涉及精确的计算,取决于多个年度的收入和家庭状况。最好在取得特殊收入的年度之前与律师一起分析,一般可以估算其影响。

FAQ

谁需要缴纳CEHR?

参考税收收入超过25万欧元(单身)或50万欧元(合并纳税的夫妇)的家庭,无论是居民,还是就其法国来源收入而言的非居民,但税收协定另有规定的除外。

平滑机制是自动适用的吗?

原则上,满足三个条件时适用。申报表中有一个专门栏目(2042 C申报表的8TD栏),在关于在法国纳税的条件不满足时勾选。核对纳税通知书上的计算可能是有用的。

CEHR是否考虑家庭份额?

原则上不考虑:它按家庭的参考税收收入计算,不适用家庭份额,门槛仅取决于单身还是夫妇。

非居民可能须缴纳CEHR吗?

原则上可能,只要其计入参考税收收入的法国来源收入超过门槛,但税收协定另有规定的除外。

与CDHR有何区别?

CEHR是对超过门槛部分收入额外征收3%或4%的税。CDHR自2025年收入起仅适用于居民,旨在确保至少20%的税负;在其计算中扣除CEHR。

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巴黎税务律师 Marc Uzan

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)自2008年起在巴黎律师公会担任税务律师,自2005年起从事税务工作。

他使用法语和英语接待客户并开展工作,并已列入美国驻巴黎大使馆的英语律师名单。

他拥有巴黎第十二大学税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回到法国(外派来法人员税收制度)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。

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