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忘记申报 Revolut、N26、eToro、Wise、Degiro 账户怎么办

作者:Marc Uzan 律师 | · 更新于 | 境外账户

忘记申报 Revolut、N26、eToro、Wise、Degiro 账户怎么办

通过 Revolut、N26、eToro、Wise 或 Degiro 等在线应用程序开立境外账户是完全合法的。

但是,原则上须每年通过3916-3916-bis表格向税务机关申报这些账户,并在2042申报表中勾选8UU栏。

要点速览

  • 开立Revolut、N26、eToro、Wise或Degiro账户是合法的,但原则上须每年随收入申报一并申报该账户:填写3916-3916-bis表格,并勾选2042申报表的8UU栏。
  • 一般而言,这些机构会将您的姓名、地址、纳税识别号、账户号码以及12月31日的余额自动传送给法国税务机关。
  • 原则上的罚款:每个未申报账户每年 1 500 €(在未与法国签订可获取银行信息的行政协助协定的国家或地区持有的账户为 10 000 €;数字资产账户每个 750 €,如其价值超过 50 000 €,则为 1 500 €)。
  • 在任何税务稽查启动之前,原则上可以主动进行补正;是否适宜,宜与律师一同评估。
  • 追征时效原则上为 10 年;如该年度境外账户贷方余额总额未超过 50 000 €,则缩短为普通法规定的时效。

Revolut、N26、Wise、eToro和Degiro设在哪里?

这些应用程序背后是设在欧盟其他国家的银行、支付机构或电子货币机构以及券商:正因如此,在这些平台开立的账户原则上属于境外账户。

  • Revolut:Revolut Bank UAB,在立陶宛获得许可的银行(IBAN以LT开头);
  • N26:总部位于柏林的德国银行(IBAN以DE开头);
  • Wise:Wise Europe SA,比利时电子货币机构(IBAN以BE开头);
  • eToro:eToro (Europe) Ltd,在塞浦路斯获得许可的投资公司;在该平台持有的加密资产原则上还须通过第3916-bis号表格申报;
  • Degiro:德国银行flatexDEGIRO Bank的荷兰分行。

Revolut和N26现已向居住在法国的客户提供法国IBAN(以FR开头)。由其法国分行管理的账户原则上属于在法国开立的账户,无需填报第3916号表格。但此前使用外国IBAN的旧账户,原则上仍须就其存续的每一年度申报,包括其关闭或转移的年度。

这些机构会向法国税务机关报送哪些信息?

事实上,税务机关一般而言掌握由Revolut、N26、eToro、Wise或Degiro自动传送的信息。

这就是税务机关之间的银行信息自动交换(共同申报准则,CRS)。

每年自动传送给法国税务机关的信息原则上包括:

  • 您的姓名;
  • 您的地址;
  • 您的税务居民所在国(即使仅为推定);
  • 您的居民国或各税务居民国签发的一个或多个纳税识别号;
  • 您的出生地点及出生日期;
  • 您的账户号码(或替代账户号码,用于识别您所持有的资金);
  • 在持有账户的每一年,账户于12月31日的余额或价值;

自 2017 年 9 月底起,法国与首批交换中的约五十个国家(如今已超过一百个)共同参与了银行数据自动交换系统。所有欧盟成员国均在其列(第 2014/107/UE 号指令,即 DAC 2),此外还有许多其他国家(瑞士、英国等)。

具体而言,法国税务机关原则上可以自动获取境外银行信息,而无需与其他外国税务机关进行冗长的信息交换程序。因此,这一机制已实现自动化、信息化,变得简单快捷。

漏报会被处以哪些罚款?

未申报Revolut、N26、eToro、Wise或Degiro账户的情况,视具体情形可以进行补正。

原则上,税务机关可对每个未申报账户每年处以1 500欧元罚款,适用于尚未过时效的年度,一般为最近四到五份申报(在未与法国签订可获取银行信息的行政协助协定的国家或地区持有的账户,每个账户10 000欧元;数字资产账户每个750欧元,如其价值超过50 000欧元,则提高至1 500欧元)。

但在实践中,主动申报境外账户(即使是逾期申报),在某些情况下可使税务机关对这些罚款从宽处理。

对于未申报的境外账户,原则上适用10 年的追征时效(如该年度境外账户贷方余额总额未超过 50 000 €,则缩短为普通法规定的时效)。所涉期间越长,潜在的补税金额可能越高,税务律师的分析也就越有帮助。

如何补正未申报的账户?

原则上,仍然可以主动对相关情况进行补正;这一做法是否适宜以及具体方式,值得事先与律师一起评估。

“境外账户补正(régularisation d’un compte étranger)”是指纳税人主动履行其纳税义务、使自身符合现行法律规定的做法。补正要被视为主动的,原则上须由纳税人在税务稽查启动之前自行发起:纳税人自行向法国税务机关申报其在境外持有的资产,一般是向税务部门提交一份境外账户补正材料。

在实践中,补正一般包括四个步骤,须根据具体情况调整:

  1. 整理每个账户的开户日期以及(如适用)销户日期,以及年度对账单(一般可在应用程序的客户区下载);
  2. 提交缺漏的3916表(加密资产账户为3916-bis表):最近一年可通过在线更正最近一次收入申报提交,以往年度则通过邮寄或个人税务服务处(service des impôts des particuliers)的安全信息系统提交;
  3. 视情况申报账户产生的收入:利息和股息(2047表)、证券增值收益(2042 C表,必要时附2074表)、加密资产转让(2086表),以往年度通过更正申报提交;
  4. 保存存入账户款项来源的证明材料:这往往是税务稽查时提出的第一个问题。

我在案件中看到的情况

根据我的经验,即使这类账户处于休眠状态或几乎没有余额,也不能避免罚款:罚款往往仍会适用,因为这是法律的规定。因此,我从一开始构建案卷时,就力求保留不被处以罚款的机会;如果仍有罚款,在某些情况下可以就此进行协商,但不保证结果。至于账户被发现的方式,几乎总是通过税务机关的一封函件,而税务机关是通过信息自动交换获悉的。

FAQ

Revolut、N26或Wise账户是境外账户吗?

如果账户由设立在法国境外的机构持有(例如IBAN以LT、DE或BE开头),原则上属于境外账户。由法国分支机构持有、IBAN以FR开头的账户,原则上属于在法国开立的账户。

空账户或不使用的账户也要申报吗?

原则上要申报:这一义务涉及在境外开立、持有、使用或关闭的账户,包括不活跃的账户。

遗漏申报会被罚款多少?

原则上每个账户每年1 500欧元(如果该国家或地区未与法国签订行政协助协定,则为10 000欧元;数字资产账户为750欧元,价值超过50 000欧元的为1 500欧元)。

税务机关可以追溯多少年?

对于与未申报账户相关的收入所得税,原则上可追溯至十年;如果当年境外账户贷方余额合计未超过50 000欧元,则缩短为普通期限;对于罚款,一般为最近四到五次申报。

可以主动补正吗?

原则上可以,只要尚未启动税务检查。是否适宜以及具体方式,值得事先与律师一起分析。

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巴黎税务律师 Marc Uzan

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)自2008年起在巴黎律师公会担任税务律师,自2005年起从事税务工作。

他使用法语和英语接待客户并开展工作,并已列入美国驻巴黎大使馆的英语律师名单。

他拥有巴黎第十二大学税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回到法国(外派来法人员税收制度)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。

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