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2042报税表:境外账户,8UU或8TT栏被预先勾选

作者:Marc Uzan 律师 | · 更新于 | 境外账户

2042报税表:境外账户,8UU或8TT栏被预先勾选

在网上申报所得税时,一些纳税人发现8UU栏(在境外开立、持有、使用或注销的账户)或8TT栏(在境外签订的资本化合同或人寿保险合同)已被预先勾选,附表申报中的3916表一行也同样被勾选。这通常既非偶然,也非错误:税务机关已收到信息,显示该税务户在境外持有账户或合同。

本文说明这些栏目的含义、预先勾选的来源、可能出现的情况、必要时如何取消勾选,以及账户未申报时的利害关系。在作出任何决定之前,无论是取消勾选还是申报账户,请律师分析具体情况都是有益的。

要点速览

  • 8UU栏针对在境外开立、持有、使用或注销的账户,包括数字资产账户;8TT栏针对在境外签订的人寿保险或资本化合同。
  • 预先勾选大多源于信息自动交换:某家境外机构报告了以税务户某一成员名义开立的账户或合同。
  • 所涉账户可能是本人直接持有的账户、持有授权委托的账户,或在境外设立的新型银行或平台开立的账户。
  • 未申报账户原则上将被处以每个账户每年1 500欧元的罚款(在某些国家为10 000欧元),追缴的税款还可能加征80%。
  • 原则上可以取消勾选,但在作出这一决定之前,最好先核查税务户的全部账户,最好与律师一起进行。

8UU栏和8TT栏是什么意思?

在2042号所得税申报表的“其他事项”(Divers)部分,有两个栏目涉及在法国境外持有的资产:

栏目所涉内容附表
8UU在境外开立、持有、使用或注销的账户,包括数字资产(加密货币)账户3916-3916 bis表
8TT在法国境外设立的机构签订、变更或终止的资本化合同或人寿保险合同3916-3916 bis表

这些栏目与每年申报境外账户和合同的义务相关(《税收总法典》第1649 A条和第1649 AA条)。本站3916表指南详细介绍了申报内容,本站文章哪些境外银行账户需要申报?说明了哪些账户属于申报范围。

为什么该栏会被预先勾选?

法国每年通过银行数据自动交换(CRS)接收其居民在境外持有账户的信息。当税务机关掌握信息,显示税务户某一成员在境外持有账户或合同时,便会预先勾选相应栏目,以及附表申报中的3916表一行。

预先勾选所涉及的,可能是纳税人作为账户持有人的账户,也可能是其持有授权委托的账户或其作为实际受益人的账户。这种情况常见于在法国境外设立的新型银行或平台在线开立、有时已被遗忘的账户(参见本站关于遗漏申报Revolut、N26、eToro、Wise或Degiro账户的文章),或很久以前开立的账户,例如在境外居留期间或因继承而开立的账户。

三种可能的情况

面对被预先勾选的栏目,原则上可能出现三种情况:

情况需要审查的要点
税务户在境外没有任何账户或合同原则上可以取消勾选;保留所做核查的记录可能有所帮助。
不确定是否存在账户(授权委托、亲属的账户、新型银行、平台)核查全部账户(最好与律师一起)一般可以在作出决定之前消除疑问。
在境外持有一个或多个账户或合同账户和合同原则上应通过3916-3916 bis表申报;如果以前年度未申报,这一情况值得与律师一起分析。

哪些人负有申报义务?

原则上,该义务适用于在法国有住所或设立的自然人、协会以及不具有商业公司形式的公司(例如SCI),涉及当年在境外开立、持有、使用或注销的账户。商业公司以及税务住所不在法国的人一般而言不受该义务约束。某些用于购物或销售、与在法国开立的账户相关联、且年收款不超过10 000欧元的在线支付账户,原则上免于申报。

如何取消勾选?

在网上申报中,被预先勾选的8UU栏或8TT栏通常显示为灰色,无法直接取消勾选。它原则上与附表申报(déclarations annexes)中的“居民申报在法国境外开立的账户(第3916号)”一行相关联,该行位于申报的第3步。

根据现行界面,在附表申报中取消勾选这一行,原则上即可取消相应栏目的勾选,然后继续填写申报。只有在税务户没有任何需要申报的账户或合同时,这一操作才有意义:如有疑问,事先核查(最好与律师一起)可以避免严重后果。

账户未申报会有什么风险?

《税收总法典》规定的主要处罚概述如下;本站关于未申报境外账户的罚款的文章对此有详细介绍。

违规情形原则上的处罚法律依据(CGI)
未申报境外账户每个账户每年罚款1 500欧元;如账户位于未与法国签订行政协助协定的国家,罚款提高至10 000欧元第1736条第IV款
未申报在境外签订的人寿保险或资本化合同每份合同每年罚款1 500欧元,相同情形下提高至10 000欧元第1766条
未申报在境外开立的数字资产账户每个账户罚款750欧元;账户价值超过50 000欧元时提高至1 500欧元第1736条第X款
因未申报资产而追缴的税款加征80%第1729-0 A条

可能进行补正时的利害关系

如果账户未曾申报,视情况可以考虑进行补正;是否补正以及如何补正,值得与律师一起分析。一般会分析以下几个方面:

  • 资金来源(税务机关往往对此十分关注)以及能够证明资金来源的文件;
  • 境外资产产生的收入(利息、股息、资本利得、租金),即使已在境外纳税,原则上每年也应在法国申报;
  • 房地产财富税(IFI),以及2018年以前年度的财富税(ISF),如果境外资产属于其征税范围;
  • 追征时效:账户未申报时原则上延长至十年,但如果账户余额合计在当年任何时候均未超过50 000欧元,则不在此限;
  • 可能适用的罚款和加征。

FAQ

我在境外没有账户,8UU栏却被预先勾选:这是错误吗?

有可能,但很少见。预先勾选通常源于从境外收到的信息:可能涉及一个被遗忘的账户、新型银行账户、授权委托,或税务户另一成员的账户。全面核查原则上可以消除疑问。

能否直接取消勾选?

从技术上讲,原则上可以,方法是在附表申报中取消勾选3916表一行。但如果某个账户本应申报,取消勾选既不会消除申报义务,也不会消除可能的处罚。这一决定最好在核查之后作出,最好与律师一起进行。

Revolut、N26或Wise账户是否属于申报范围?

原则上,如果管理账户的机构位于法国境外,则属于申报范围:视签订合同的实体而定,该账户可能构成需要申报的境外账户。

境外账户未申报会怎样?

原则上将被处以每个账户每年1 500欧元的罚款(在某些国家为10 000欧元),就未申报的收入或资产追缴的税款可能加征80%。税务机关可以采取行动的期限原则上延长至十年,例外情形除外。

年内已注销的账户是否需要申报?

原则上需要:申报义务涉及相关年度内在境外开立、持有、使用或注销的账户。

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巴黎税务律师 Marc Uzan

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)自2008年起在巴黎律师公会担任税务律师,自2005年起从事税务工作。

他使用法语和英语接待客户并开展工作,并已列入美国驻巴黎大使馆的英语律师名单。

他拥有巴黎第十二大学税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回到法国(外派来法人员税收制度)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。

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