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在法国的首次纳税申报

作者:Marc Uzan 律师 | · 更新于 | 个人税务

在法国的首次纳税申报

任何在法国定居或在境外生活一段时间后回到法国的人,迟早都要在法国进行首次所得税申报。哪些人需要申报?申报哪些收入?没有税号如何申报?境外的收入和账户又该如何处理?

本文以通俗的方式介绍适用的规则、到达当年的处理、首次申报的步骤,以及来法定居的外国人和回国侨民需要注意的主要事项。由于每种情况各不相同,如有疑问,与律师一起分析一般是有益的。

要点速览

  • 国籍原则上并不重要:决定在法国义务的是依据《税收总法典》第4 B条认定的税务住所。
  • 法国税务居民原则上应就其全部收入(法国来源和境外来源)在法国纳税;非居民仅就法国来源收入纳税,但税收协定另有规定的除外。
  • 到达当年,定居之前取得的收入原则上只有在属于法国来源时才在法国纳税。
  • 首次申报原则上可以在没有税号的情况下在线进行,也可以采用纸质方式;申报在春季进行,针对上一年度的收入。
  • 保留在境外的账户原则上自居住的第一年起就应申报;根据适用的协定,在某些情况下境外收入可能享受税收抵免,这只有经律师对具体情况进行分析后才能确认或排除。

哪些人需要在法国申报收入?

国籍原则上没有任何影响:法国人和外国人的待遇相同。关键在于税务住所。符合以下任一标准的人,原则上即在法国拥有税务住所,但税收协定另有规定的除外:

标准实际含义
家庭所在地,或无家庭时的主要居留地家庭(配偶、子女)通常居住的地方;如无家庭,则为本人居留时间最长的地方,一般每年超过六个月
主要职业活动开展主要职业活动(无论是否受雇)的地方
经济利益中心主要投资所在地、业务所在地或大部分收入的来源地

法国税务居民原则上应就其全部收入在法国纳税,无论收入来自法国还是境外。非居民原则上仅就法国来源收入在法国纳税。税收协定在某些情况下可能改变这些规则,尤其是在两个国家都将同一人视为居民的情况下;只有律师对具体情况进行分析,才能确定是否属于这种情况。

到达或回国当年

在法国定居当年,到达之前取得的收入原则上只有在属于法国来源时才在法国纳税;到达之后取得的收入,无论来源如何,原则上都应纳税。本站关于年度中途变更税务居民身份的文章详细介绍了这些规则。在首次申报之前,工资的源泉扣缴原则上按非个性化税率计算。

如何进行首次申报?

所得税申报在春季进行,针对上一年度的收入。首次申报原则上可以在impots.gouv.fr网站上通过专为首次申报者设立的服务在线进行,也可以使用2042号表格向住所所在地的个人税务服务处提交纸质申报。之后会分配税号:参见本站文章外国人如何在法国获得税号?。

视收入情况,可能还需要其他表格:2042 C补充申报表、申报境外来源收入的2047表,以及申报境外账户的3916-3916-bis表。

举例说明

西班牙籍的María于2025年9月1日迁居里昂,在当地任职。2026年春季,她在法国进行首次所得税申报。她原则上申报2025年9月至12月的法国工资;她在定居之前于2025年1月至8月在西班牙取得的工资,原则上不在法国纳税。她保留了在西班牙的银行账户:该账户原则上通过3916-3916 bis表申报,2025年9月1日之后取得的利息通过2047表申报,并可根据法西税收协定在法国享受可能的税收抵免,这需要由律师核实。

新来法人员和回国侨民的注意事项

以下几点值得特别注意,最好在律师的协助下处理:

  • 外籍来法人员制度:如果当事人在入职前五个日历年内在法国没有税务住所,该制度可以部分免除某些报酬和某些境外收入的税款(参见本站关于返回法国后的免税待遇的文章);
  • 在境外持有的银行账户,包括原籍国的账户,原则上自居住的第一年起每年都应申报;
  • 境外来源收入(租金、股息、利息、养老金)原则上应在法国申报;适用的税收协定可能规定免税,或者给予税收抵免,视情况等于相应的法国税款,或等于在境外缴纳的税款但以法国税款为限:有必要请律师分析具体情况,以确定协定是否适用以及在多大程度上适用(参见本站文章我有境外收入:在法国需要进行哪些申报?);
  • 地方税:原则上,业主需缴纳房产税(taxe foncière),第二居所需缴纳居住税(taxe d’habitation)。

FAQ

首次申报是否需要税号?

不一定:首次申报原则上可以通过专为首次申报者设立的服务在线进行,也可以采用纸质方式;之后会分配税号。

没有收入时申报是否有用?

原则上,在法国拥有住所的人即使收入很低或为零也会提交申报:申报尤其可以获得税单,而税单在办理行政手续时常常需要。

到达之前在境外取得的收入是否在法国纳税?

原则上不纳税,除非属于法国来源;到达之后取得的收入,无论来源如何,原则上都应在法国纳税,但税收协定另有规定的除外。

非居民是否需要在法国申报?

如果取得在法国应税的法国来源收入(例如位于法国的房产的租金),则需要;此时原则上仅申报这些收入。

保留在原籍国的银行账户是否需要申报?

原则上需要:自在法国成为税务居民的第一年起,就应通过3916-3916-bis表申报。

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巴黎税务律师 Marc Uzan

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)自2008年起在巴黎律师公会担任税务律师,自2005年起从事税务工作。

他使用法语和英语接待客户并开展工作,并已列入美国驻巴黎大使馆的英语律师名单。

他拥有巴黎第十二大学税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回到法国(外派来法人员税收制度)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。

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