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外国人如何在法国取得税号?

作者:Marc Uzan 律师 | · 更新于 | 个人税务

外国人如何在法国取得税号?

无论是外国留学生、来法国工作的员工,还是回国的侨民,迟早都需要一个税号,尤其是用于所得税申报和缴纳税款。从境外来到法国时,如何获得税号?在首次申报之前是否必须取得税号?

本文说明税号是什么、向哪个部门申请、首次申报如何进行,以及如何开设个人网上账户。由于手续可能变化,文末列出的官方来源可用于核实现行规定。

要点速览

  • 税号(纳税人识别号)是税务机关分配的13位唯一识别码;联合申报时,夫妻双方各有自己的税号。
  • 外国人如果是法国税务居民,原则上向其住所所在地的个人税务服务处申请;如果不是,则向非居民个人税务服务处(SIPNR)申请。
  • 原则上可以在窗口、通过邮寄或通过网上提供的方式提出申请;一般需要提供身份证件复印件。
  • 没有税号时,首次申报原则上可以使用2042号纸质表格,在某些情况下也可以在线申报;税号随后会出现在税单上。
  • 有了税号,就可以在impots.gouv.fr开设个人账户,在线申报并管理源泉扣缴。

什么是税号?

税号又称“参考税号”或“纳税人识别号”,是法国税务机关签发的13位唯一且保密的识别码。每个纳税人都有一个,无论是法国籍还是外国籍;联合申报时,夫妻双方各有自己的税号。

税号用于申报收入、缴纳税款、登录impots.gouv.fr个人账户以及与税务机关沟通。金融机构(包括外国金融机构)出于信息自动交换的需要,也经常要求提供税号。

向哪个部门申请?

主管部门原则上取决于当事人的税务住所:

情形原则上的主管部门
法国税务居民(家庭或主要居留地、主要职业活动或经济利益中心在法国)住所所在地的个人税务服务处(SIP)
在法国有应税收入的非居民(例如位于法国的房产的租金)非居民个人税务服务处(SIPNR)

原则上可以在窗口、通过邮寄或通过网上提供的方式提出申请;一般需要提供身份证件复印件。税务居民身份的概念见本站文章能否同时成为两个国家的税务居民?。

首次申报:如何申报,何时申报?

某一年度的收入在次年春季申报:因此,首次申报一般在抵达法国的次年进行。没有税号时,原则上可以使用2042号纸质表格,提交或寄送至住所所在地的个人税务服务处;impots.gouv.fr在某些情况下也提供首次在线申报。截止日期每年确定,纸质申报一般在5月,在线申报稍晚。

对于到达当年,原则上申报自到达之日起取得的各种来源的收入,以及到达之前取得的法国来源收入(参见本站关于年度中途变更税务居民身份的文章)。视情况,申报还需附上申报境外收入的2047表、申报境外开立账户的3916表,或2042 C补充申报表。如果此前没有申请税号,原则上会在处理首次申报时分配税号,随后出现在一般于夏季收到的税单上。

外国配偶的情形

即使夫妻提交联合申报,每位配偶或民事伴侣(PACS)也都有自己的税号。来到法国的配偶原则上会以完整的身份信息列入家庭申报:税务机关随后为其分配税号,并显示在下一份税单上。年内结婚或缔结PACS的,原则上通过已有税号一方的个人账户申报。如果配偶一方仍在境外拥有住所,联合征税规则会有所调整:这一情况值得核实,尤其是结合税收协定。

在impots.gouv.fr开设个人账户

凭税号(13位)、在线访问号(7位,载于申报表或税单上)以及最近一份税单上的参考税收收入,即可在impots.gouv.fr开设个人账户;也可以通过FranceConnect登录。该账户随后可用于在线申报、管理源泉扣缴,并通过安全信息系统与税务服务处联系。

外国人在法国需要缴纳哪些税?

国籍原则上没有影响:法国税务居民原则上应就其全部收入(法国来源和境外来源)在法国纳税,而非居民原则上仅就法国来源收入纳税,但税收协定另有规定的除外。此外,业主可能需要缴纳房产税,第二居所需要缴纳居住税,不动产净资产超过130万欧元时还需缴纳房地产财富税(IFI)。某些来法国工作的人可以享受外籍来法人员制度。

FAQ

首次申报是否必须有税号?

不一定:首次申报原则上可以在没有税号的情况下以纸质方式进行,在某些情况下也可以在线进行;税号随后分配并显示在税单上。

获得税号需要多长时间?

时间取决于主管部门和申请方式。如果没有提前申请,税号原则上在处理首次申报时分配,并随税单一并告知,一般在夏季。

非居民能否获得税号?

可以:在法国有应税收入(例如租金)的非居民,原则上向非居民个人税务服务处(SIPNR)申请。

税号与社会保险号是否相同?

不同:这是两个不同的识别码。13位的税号由税务机关分配。

夫妻双方是否各有一个税号?

是的:即使夫妻提交联合申报,每位配偶或PACS伴侣也都有自己的税号。

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巴黎税务律师 Marc Uzan

Marc Uzan 税务律师

Marc Uzan 律师(Maître Marc Uzan)自2008年起在巴黎律师公会担任税务律师,自2005年起从事税务工作。

他使用法语和英语接待客户并开展工作,并已列入美国驻巴黎大使馆的英语律师名单。

他拥有巴黎第十二大学税法硕士学位,毕业于ESSEC商学院,并持有DSCG(法国高等会计与管理文凭)。

在创办自己的律师事务所之前,他曾在多家大型国际律师事务所工作。

他为个人和企业提供以下领域的法律服务:国际遗产继承、国际税务、税务稽查、境外账户、回到法国(外派来法人员税收制度)、税务诉讼、与税务机关谈判、向法院提起上诉、RSU、股票期权及免费股份、境外房产、境外收入、纳税申报、地方税以及税务筹划。

他已处理逾300起税务稽查、逾250起境外账户程序,以及逾200起向税务法院提起的上诉。

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