par Me Marc Uzan | Mai 19, 2019 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Dans l’imaginaire de beaucoup, un contrôle fiscal est synonyme de stress et d’injustice : dénonciations, inspecteur pointilleux qui épluche scrupuleusement vos moindres dépenses et revenus, examen sans fin effectué de plus en plus fréquemment sans aucune raison...
par Me Marc Uzan | Mai 18, 2019 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Une déclaration incomplète, des anomalies, des explications floues…Divers cas de figure peuvent inciter l’administration fiscale à déclencher un contrôle fiscal. En ce cas certaines pratiques sont à adopter et d’autres à éviter. Comment réagir en cas de contrôle...
par Me Marc Uzan | Mai 18, 2019 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Lorsque l’administration fiscale souhaite réaliser un contrôle fiscal sur pièces concernant les revenus d’un contribuable, différents outils sont à sa disposition. La demande d’éclaircissement ou de justifications en fait partie. Elle permet de faire la lumière sur...
par Me Marc Uzan | Mai 18, 2019 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Lorsqu’un contrôle fiscal est décidé, il repose sur des procédures très strictes. La moindre erreur ou oubli dans la matière est considérée comme un vice de procédure. Certains vices entrainent la nullité de la procédure et donc la décharge des redressements. Aussi...
par Me Marc Uzan | Mai 6, 2019 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Chaque année, le fisc contrôle près de 900 000 dossiers de contribuables. Les particuliers peuvent faire l’objet de ces contrôles de différentes manières : un contrôle sur pièces par un vérificateur depuis son bureau via une simple analyse des déclarations du...
par Me Marc Uzan | Juin 2, 2017 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Lorsque l’administration vous contrôle, vous, société ou simple particulier, elle doit respecter une procédure très stricte. Cette procédure est complexe et très détaillée, comme toujours s’agissant de droit fiscal. Je vais être concret et aller...
